Les troubles de voisinages - Duclair Environnement
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Les troubles de voisinages
Le lundi 8 février 2010 par Duclair environnement.
Bruit et nuisances sonores
C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand...
Site : http://www.duclair-environnement.org
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Date: 2017-12-14 23:32:33
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / emploi sante fonction publique / code de sante publique article
Projet de loi de finances pour 2014 : Santé - senat.fr
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
La mission « Santé » du budget général a un périmètre limité, dans la mesure où l'essentiel des problématiques de santé relève du champ des lois de financement de la sécurité sociale. Elle est composée de deux programmes :
- le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
Date: 2013-11-25 16:01:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / mission sante publique / projet loi sante publique / nouvelle loi sante publique 2014 / loi sante publique 2014
Yves Charpak : ma santé publique: novembre 2015
PertinenceTexte de mon intervention lors de la Conférence-débat pour l'Assemblée Générale de la Société Française de Santé Publique en Mars 2015
Chers Collègues, chers amis,
Une carrière de santé publique n'est-elle pas surtout aussi une carrière de lobbyiste ou de chasse au lobbying ?
Je vais l'illustrer par quelques anecdotes.
De 2004 à 2007, j'étais représentant de l'OMS Europe...
Site : http://yvescharpak.typepad.com
Thèmes liés : definition de la sante publique par l'oms / definition de la sante au travail par l'oms / definition de la sante par l oms / societe francaise sante publique / theme sante publique 2015
Direction départementale des affaires sanitaires et ...
PertinenceDirection départementale des affaires sanitaires et sociales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2017-10-01 13:17:37
Site : https://fr.wikipedia.orgDroits de pratique - Obtention d'un droit de pratique ...
PertinenceDroits de pratique - Obtention d'un droit de pratique
Vous souhaitez obtenir :
une attestation d'inscription dans le registre des pratiques complémentaires
une attestation d'inscription dans le registre des techniciens-dentistes
Permis de séjour et de travail
Ressortissants UE/AELE : demande d'autorisation de pratiquer de moins de 90 jours
Pour les demandes d'autorisation de pratiquer de moins...
Date: 2017-10-04 22:48:49
Site : ge.chThèmes liés : droit sante publique / loi de sante publique / sante publique suisse
Livre: L'Etat De Sante De La Population En France En 2006 ...
PertinenceL'Etat De Sante De La Population En France En 2006
indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique
S'identifier pour...
Site : https://www.leslibraires.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / sante de la population en france en 2006 / etat de sante de la population en france / politique de sante publique en france / sante en france 2006
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...
PertinenceEn effet, cet article permet de faire payer une somme équivalente à la redevance d'assainissement, assortie éventuellement de majorations, aux propriétaires d'immeubles qui ne se conforment pas aux obligations légales en matière d'assainissement (immeubles non raccordés dans les deux ans suivant la construction du réseau public de collecte d'eaux usées ou installations individuelles...
Date: 2016-10-21 11:21:26
Site : senat.frThèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Confidentialité: Lois, règlements et confidentialité dans ...
PertinenceConcernant l'interprétation des lois et règlements en regard de la confidentialité dans les services sociaux et de santé, de deux choses l'une : ou bien la transmission d'un certain nombre de ces renseignements nominatifs est illégale, et alors l'État doit cesser cette pratique, ou bien, et c'est encore pire, la transmission est légale, et il nous faut alors dénoncer ces lois et...
Site : http://confidentialite.org
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / loi sante et services sociaux quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...
PertinenceL'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles,...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 3511 7 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique
Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...
PertinenceL'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles,...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 3511 7 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu code de la santé...
Date: 2017-12-14 23:58:43
Site : http://itefa.unsa.orgN° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
AIRe - Association des ITEP et de leurs réseaux
PertinenceCliquer ici pour le document téléchargeable.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).
Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la...
Site : http://www.aire-asso.fr
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015 / projet loi sante publique
Domotique — Wikipédia
PertinencePar réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).
Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS, etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.
Appareils domotiques
Date: 2017-12-11 00:42:14
Site : https://fr.wikipedia.orgMéthode MAIA, un éclairage sur la notion de l’équipe de ...
PertinenceLa loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (N°2016-41/Lien) a pour objectif de garantir à tous un accès aux soins de qualité grâce notamment à l'innovation et aux nouvelles technologies mises à disposition des équipes de soins. Dans les textes, il a été clairement reconnu l'élargissement de la notion d'équipe de soins au secteur médico-social, aux...
Date: 2017-12-15 01:23:21
Site : http://esante.gouv.frObama abroge l’article L.3421-4 du code de la santé publique
PertinenceRBH²³ » Actualités » Santé » Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique
vendredi, 31. janvier 2014
Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique
Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique en France.
Depuis le début de l'année, à la faveur de la situation au Colorado, après l'Uruguay, l'instauration d'un système de production,...
Site : https://rbh23.com
Thèmes liés : code de sante publique article / code de la sante publique francais / sante code publique / article sante publique / code de la sante
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Etat des hôpitaux, l’alerte des syndicats - sahti-dz.com
PertinenceComment peut-on promouvoir un responsable d'établissement de proximité de la santé publique au poste de directeur de santé de wilaya sans avoir même exercé dans un CHU ? Ce sont ce genre de personnes qui sont responsables des nombreux dysfonctionnements relevés dans le secteur », a fait savoir Ghachi Lounès.
Dans ce sillage, la Coordination nationale des syndicats de la santé a appelé le ministre Mokhtar Hasbellaoui à intervenir au plus vite pour mettre un terme à certains dépassements qui...
Site : http://sahti-dz.com
Thèmes liés : projet loi sante publique / syndicat national de sante publique / syndicat sante publique dz / poste sante publique / loi de sante publique
MADO - extranet.santemonteregie.qc.ca
PertinenceMaladies à déclaration obligatoire
Les MADO sont des maladies, des infections et des intoxications reconnues comme ayant le pouvoir de menacer la santé de la...
Site : http://extranet.santemonteregie.qc.ca
Thèmes liés : loi de sante publique
bruit.fr - Bruits de voisinage - Code de la santé publique ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage
Informer le patient sur son état de santé - Infirmiers.com
PertinenceTout patient a le droit d'être informé sur son état de santé. L'information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n'est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l'information a bien été donnée mais de s'assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.
L'information du patient est le fondement de l'expression...
Site : infirmiers.com
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
PertinenceSur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-02-15 05:31:56
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 6152 1 du code de la sante publique / titre iv du code de la sante publique
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
PertinenceEn France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.
Historique[ modifier | modifier le code ]
Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' État français a facilité la consommation de...
Date: 2017-10-01 14:04:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi sante publique / evolution de l'etat de sante en france / programme national de sante publique 2016 / article sante publique / evolution des depenses de sante en france
Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Québec, le 25 septembre 2014
Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le patient au centre de nos décisions
Le ministre de la Santé et des...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2018-02-07 10:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Agence nationale de santé publique — Wikipédia
PertinenceAgence nationale de santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .
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Agence nationale de santé publique
Prévue par la loi de modernisation du système de santé , elle est effectivement créé au
1er mai 2016
Elle succède à l' InVS , l' INPES et l' EPRUS .
Missions[ modifier | modifier...
Date: 2017-12-11 20:18:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de sante publique france / agence nationale de sante / l'etat de sante de la population en france / l'organisation du systeme de sante en france / agence de sante publique france
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2017-10-01 14:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgsanté publique Flashcards | Quizlet
Pertinence- maladie évitable dont on guérit
- 3.2 milliards de personnes exposées
- 200 millions de cas (90% en Afrique)
- 400 milles décès
système de santé
OMS : toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé, mis à la disposition d'une population, et sur l'utilisation de ces services par la population
--> producteurs de santé, institutions (organisation...
Site : https://quizlet.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / service d education pour la sante / loi de sante publique aout 2004 / organisation de la politique de sante publique en france / sante de l assistance publique
DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...
PertinenceDiplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...
Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com
Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comStatut des services communaux d'hygiène et de santé - Sénat
PertinenceStatut des services communaux d'hygiène et de santé
11e législature
Question écrite n° 13714 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 252
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:04:26
Site : senat.frThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / hygiene et sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2017-10-02 03:48:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2018-02-07 10:50:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Exercice illégal : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
PertinenceExercice illégal
[3 juin 2015]
L'exercice illégal se définit comme suit : il s'agit d'un exercice contraire à la loi, au sens formel du terme défini par le Parlement.
Le Code de la Santé publique prévoit :
"Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4113-1,...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 4
Droits des malades > Le dossier médical - sainteanne.org
Pertinence> Accueil > Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques > Le dossier m??dical
??Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques
??Le dossier m??dical
Le code de la sant?? publique (art. L. 1111-7) ??nonce que :
" toute personne a acc??s ?? l'ensemble des informations concernant sa sant?? d??tenues par des professionnels et ??tablissements de sant??, qui sont...
Date: 2012-05-07 15:01:28
Site : http://www.sainteanne.orgThèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient
Article L1110-4 du code de la santé publique | SECRETPRO
PertinenceArticle L1110-4 du code de la santé publique
L'article L1110-4 du code de la santé publique
"I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social...
Site : http://secretpro.fr
Aides-soignants | SPF Santé Publique
PertinenceLorsque vous serez enregistré auprès d'une des Communautés, le SPF Santé publique sera automatiquement contacté et vous enverra un visa. Dès réception, vous pourrez commencer à travailler.
Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer auprès du SPF Santé publique. C'est votre communauté de...
Site : https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : spf sante publique / sante publique profession infirmiere / dossier de sante publique / diplome sante publique / sante publique en belgique
Textes réglementaires - sante.dz
PertinenceMesdames et Messieurs les Walis
- Mesdames et Messieurs les Directeurs de la Santé et de la Population
- Messieurs les Directeurs de l’Education de Wilaya
Références :
Loi n° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et promotion de la santé modifiée et complétée .
Circulaire interministérielle n°175 du 29 décembre 1989 relative à la coordination...
Site : http://www.sante.dz
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / programme national sante publique / service de promotion de la sante scolaire / programme de sante publique / formes de l eau l c est la sante
Surveillance épidémiologique des cancers en France
PertinenceSurveillance épidémiologique des cancers en France
La lutte contre le cancer est une priorité gouvernementale qui fait l'objet d'un plan quinquennal de mobilisation nationale , lancé par le chef de l'Etat en 2003. La surveillance épidémiologique des cancers entre dans le cadre plus général de la surveillance de l'état sanitaire de la population française, confiée à...
Date: 2007-03-21 16:41:22
Site : http://invs.santepubliquefrance.frالنقابة الوطنية لممارسي الصحة العمومية
PertinenceConseil national extraordinaire le 12 10 2017
Comm 28 09 2017.pdf
Le syndicat national des praticiens de santé publique a réuni à Alger le 28 septembre 2017, son bureau national en réunion ordinaire pour débattre des points de l'ordre jour résumés dans ce qui suit ;
La prise en charge de la plate forme des revendications nationales des praticiens de santé publique et l'état...
Date: 2017-10-04 22:08:15
Site : http://snpspdz.hautetfort.comThèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national de sante publique algerie / programme national sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Questions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...
PertinenceLes chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO
En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP
#Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...
La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...
PertinenceLa place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site : https://www.travail-social.com
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Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique
PertinenceArticles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique
Publié le 06/10/2009
Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les...
Site : asn.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004 / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Médecins spécialistes | SPF Santé Publique
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Médecins spécialistes
Que fait le médecin spécialiste ?
Le médecin spécialiste est un médecin spécialisé dans un domaine bien déterminé de la médecine.
C'est à lui que le patient s'adresse lorsqu'il rencontre un problème de santé nécessitant des soins spécifiques. Dans la...
Site : https://www.health.belgium.be
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L’état de santé de la population en France. Rapport de ...
PertinenceDANET Sylvie, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). L'état de santé de la population en France. Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2011. In Etudes et résultats, n° 805, juin 2012, 8 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de la DREES (26/06/2012)
Les espérances de vie à la naissance et à 65 ans continuent de progresser en Europe. La France fait partie des pays où les femmes vivent le plus longtemps (84,8 ans), les hommes se situant dans la moyenne (78,2 ans)....
Site : http://docireps971.canalblog.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / etat de sante de la population en france rapport 2011
Contrats type Interactifs | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA ...
PertinenceDans un environnement juridique et sociétal complexe, l'Ordre des Médecins aide les praticiens à s'installer, facilite leur exercice professionnel, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. Les articles 83 et 84 du code de déontologie ( R.4127-83 et R.4127-84 du code de la santé publique) font en ce sens obligation aux médecins de...
Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
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