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1 code sante publique


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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

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    45%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

    Pertinence
    46%

    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

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    L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    Pertinence
    45%

    Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    Article R48-1 du code de procédure pénale

    Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2

    Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...

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    Site : https://www.motoservices.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique

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    Offres d'emplois en dentiste en sante publique au Quebec

    Pertinence
    48%

    Kebekjobs.com affiche 9278 postes de Dentiste en sante publique. Pour avoir cet emploi, cliquez sur le titre de l'offre désirée et cliquez sur le bouton « Postulez » et envoyez vos coordonnées et/ou votre CV.

    Comment trouver un poste comme Dentiste en sante publique ?

    Sur le nombre total des offres affichées sur le site, on compte en tout, 9278 opportunités de carrière pour...

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    Site : kebekjobs.com

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Données de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...

    Pertinence
    48%

    Les professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.

    1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...

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    Site : https://www.village-justice.com

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    Articles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique

    Pertinence
    47%

    LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

    TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL

    Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

    Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

    Article R.1336-4 du code de la santé publique

    Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017

    Les dispositions des articles R. 1336-5 à...

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    Date: 2017-12-15 00:01:30
    Site : http://securibase.com

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    Légaliser les drogues ? - La Vie des idées

    Pertinence
    47%

    Il est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.

    Le consensus international qui a...

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    Date: 2017-12-15 00:02:32
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    Éducation à la sexualité - Textes de référence - Éduscol

    Pertinence
    47%

    Circulaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

    Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

    Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / article 10 code sante publique

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    Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise ...

    Pertinence
    47%

    Des conseils pour recruter, former et gérer vos ressources humaines au quotidien

    Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise

    Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise

    | Publié le 29 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 2 février 2018

    Depuis le 1er février 2007, il est interdit de...

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    Date: 2018-02-15 04:35:45
    Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / code sante publique r

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    La communication du dossier medical en hopital public : un ...

    Pertinence
    47%

    LA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.

    Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.

    Désormais, chacun peut accéder, sur...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

    Pertinence
    47%

    Droit médical Droit de la santé

    vendredi, 15 décembre 2017

    Écrit par Matthew Robinson le

    17 novembre 2009

    . Dans la rubrique Variations

    Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...

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    Site : http://droit-medical.com

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    code de la santé publique (édition 2016), Daniele Cristol ...

    Pertinence
    47%

    Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par...

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    Site : http://www.librairiedalloz.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique 2016 / code sante publique reglementaire / 2 code sante publique

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    Le refus de soins (2/2) - cadredesante.com

    Pertinence
    47%

    Le patient qui refuse les soins qui lui sont proposés doit le faire en pleine connaissance de cause. Le médecin doit donc informer le malade des conséquences certaines ou prévisibles de sa décision sur son état de santé.

    Le praticien ne doit pas s'incliner trop facilement devant le refus du patient. L'indifférence d'un médecin en matière d'information des risques face à un refus de...

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    Site : https://www.cadredesante.com

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique

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    Art L.4111-1 article du code du travail - Editions Tissot

    Pertinence
    47%

    Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 1 - Champ et dispositions d'application > CHAPITRE unique > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Champ d'application

    Article L. 4111-1 - Code du Travail

    (Modifié par l'ordonnance n° 2017-28 du 12...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / 4111 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4

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    Art L.4111-1 article du code du travail - Editions Tissot

    Pertinence
    47%

    Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 1 - Champ et dispositions d'application > CHAPITRE unique > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Champ d'application

    Article L. 4111-1 - Code du Travail

    (Modifié par l'ordonnance n° 2017-28 du 12...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / 4111 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4

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    Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu ...

    Pertinence
    47%

    JO du 24 mars 2015

    Date d'entrée en vigueur :

    Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique

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    Date: 2017-10-05 01:56:00
    Site : http://securibase.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 5138 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Code de la santé publique 2017, annoté et ... - Fnac Livre

    Pertinence
    47%

    Des invitations

    culturelles

    A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

    Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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    Site : https://livre.fnac.com

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / dispositif medical code sante publique / medical code sante publique

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    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...

    Pertinence
    47%

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes

    Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137

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    Site : https://www.hopitalex.com

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    Mission de santé publique - Centre Hospitalier d'Avignon

    Pertinence
    46%

    Mission de santé publique

    Par Arrêté Préfectoral du 22 février 2007, la Mission de Santé Publique, est habilitée à assurer :

    la réalisation à titre gratuit des vaccinations recommandées (à partir de 6 ans) prévues par le Code de la Santé Publique (Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche-Hépatite B-Rougeole,Oreillons,Rubéole-Méningo C-Papilloma Virus)

    le dépistage anonyme et gratuit des infections sexuellement transmissibles et leur traitement (CIDDIST-CDAG) des mineurs et adultes

    la lutte contre la tuberculose (CLAT*) et la vaccination par le BCG dès...

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    Site : http://www.ch-avignon.fr

    Thèmes liés : mission sante publique avignon / mission sante publique carpentras / mission infirmiere sante publique / mission sante publique / code de la sante publique 2007

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Sécurisation des données de santé, protection des droits ...

    Pertinence
    46%

    Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante 

    « Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...

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    Date: 2016-03-09 16:08:42
    Site : http://www.gf-avocats.com

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    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

    Pertinence
    46%

    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

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    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Conformité des produits industriels aux normes techniques ...

    Pertinence
    46%

    Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

    Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

    Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |

    L5040072 | © Lebo neuf | Flickr

    Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation ...

    Pertinence
    46%

    Vu l'intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article ..

    « Du côté des usagers »  10. 

    Raccordement au réseau collectif : pas d'obligation systématique !

    L'obligation de branchement à l'assainissement collectif prend parfois les airs d'une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d'ANC... Pourtant cette obligation...

    Lire la suite

    Site : http://reseauconfiance.org

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    Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant ...

    Pertinence
    46%

    L 'article R. 6152-418 du Code de la santé publique dispose expressément :

    « Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles sont relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, à l'indemnité prévue à...

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    Site : https://www.hopitalex.com

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Les services | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS ...

    Pertinence
    46%

    - Gestion des dossiers de médecins

    - relations prestataires

    Il se divise en plusieurs activités :

    - Traitement des demandes d'inscriptions des médecins au Tableau de Paris,

    - Mise à jour des situations professionnelles des médecins (cessation d'activité, retraite, CARMF, transfert de dossier, changement d'exercice et d'adresse...)

    - Délivrance et renouvellement des vignettes urgence,

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    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique recherche biomedicale

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    MINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    L'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...

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    Date: 2012-05-09 17:53:39
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    édile » Assainissement collectif

    Pertinence
    46%

    Assainissement collectif

    L'assainissement d'un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d'assainissement, puis acheminées en vue d'y être traitées dans une station d'épuration. La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d'épuration, un contrôle réglementaire spécifique étant...

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    Site : http://edile.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / pollution de l'eau et sante publique

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    Législation et exercice de la psychologie : les missions ...

    Pertinence
    46%

    Projet psychologique

    L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...

    Lire la suite

    Site : http://www.psychologue-legislation.com

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

    Pertinence
    46%

    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

    Pertinence
    46%

    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...

    Pertinence
    46%

    Transfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)

    Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...

    Pertinence
    46%

    Protection de la santé publique

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 20:53:23
    Site : http://www.radiofrequences.gouv.fr

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    La communication du dossier médical d’un patient décédé

    Pertinence
    46%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...

    La communication du dossier médical d'un patient décédé

    L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:10:16
    Site : http://prevention.sham.fr

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    CIDB Arrêtés locaux - Paris - Centre d'information et de ...

    Pertinence
    46%

    Arrêté n° 01-16855 réglementant à Paris les activités bruyantes.

    Le Préfet de Police

    Vu la loi du 28 pluviôse an VIII;

    Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;

    Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII;

    Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13;

    Vu le Code de...

    Lire la suite

    Date: 2012-04-05 08:03:46
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique

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    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    46%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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    Diagnostic amiante - DEKRA Immobilier

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    Pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage amiante doit être réalisé à l'occasion de :

    La vente afin d'identifier et localiser les matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante mentionnés à l'annexe 13-9 du code de la santé publique

    La démolition afin d'identifier et localiser les matériaux et produits...

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    Thèmes liés : annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante 5 fibres

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    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

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    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.

    Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.

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    L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF

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    il y a 14 jours

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    1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    3 L épreuve de santé publique COORDINATION...

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    FONCTION PUBLIQUE - Fonction publique hospitalière ...

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    En vertu des dispositions de l'article R. 6152-610 du code de la santé publique les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans. Ce contrat de trois ans est renouvelable de droit....

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    Date: 2017-12-14 14:27:07
    Site : http://s349774347.onlinehome.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

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    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    article l3213-1 et suivants du code de la santé publique ...

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    Article L3213-1 et suivants du code de la santé publique

    A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les représentants de l'Etat prononcent par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'hospitalisation d'office dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des...

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    Site : https://initiadroit.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique

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    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

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    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

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    Date: 2017-10-01 14:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique

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    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

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    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

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    Date: 2018-02-07 10:45:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Assemblée nationale - Politique de santé publique

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     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    LANCEUR D'ALERTE - fbls.net

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    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :

    - LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION,  D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ

    LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE

    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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    Date: 2017-03-15 06:56:54
    Site : http://www.fbls.net

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    L'administration des médicaments - profdedroit.com

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    L'administration des médicaments

    Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...

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    Site : http://blog.profdedroit.com

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