Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...
PertinenceLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...
Site : http://www.secourisme.net
L’interdiction de fumer dans les parties communes - ARC LR
PertinenceL'interdiction de fumer dans les parties communes
L'interdiction de fumer dans les parties communes
I - Le principe de l'interdiction de fumer
Depuis le 1er février 2007, date d'application du décret (n° 2006-1386) du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :
Il est interdit de fumer dans les lieux...
Site : http://www.arc-lr.fr
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / 3511 7 du code de la sante publique
L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
PertinenceL'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com
Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca
PertinenceVagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
Extrait du Code de la santé publique - Les traitements de ...
PertinenceExtrait du Code de la santé publique
Code de la santé publique (Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R1321-1
(Décret nº 2007-49 du 11 janvier 2007 art. 1 I, II Journal Officiel du 12 janvier 2007)
La présente section est applicable aux eaux...
Site : http://traitementeaux.e-monsite.com
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Réseau de santé — Wikipédia
PertinenceLes ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]
En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :
l'ordonnance no 96-345 du
24 avril 1996
, portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...
Date: 2017-10-01 14:16:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLe dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier ...
PertinenceLe dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier Télécharger le PDF
OBLIGATOIRE À L'OCCASION DE LA VENTE D'IMMEUBLE BÂTI
L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de...
Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique
Guide de l'organisateur d'une manifestation ... - gers.gouv.fr
PertinenceIV - Ventes au déballage (vide greniers).
Régime de la déclaration
Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :
dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...
Date: 2017-10-05 05:04:38
Site : http://www.gers.gouv.frResponsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...
PertinencePourquoi un secret professionnel pour le psychologue de la fonction publique hospitali?¨re ?
Le cadre du secret professionnel est d??fini par l' article 226-13 du code p??nal : La r??v??lation d'une information ? caract?¨re secret par une personne qui en est d??positaire soit par ??tat ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an...
Site : http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique information patient / code de la sante publique 2016 / code sante publique r
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
PertinenceDiagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.comLes dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ
PertinenceLes dossiers médicaux (archivage)
Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux...
Vos obligations de contrôle immobilier
PertinenceTout bien immobilier à usage d'habitation mis en location.
Réglementation
CREP : art. L.1334-5 et suivants du Code de la Santé Publique
DPE : art. L.134-1 à 5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Risques naturels, miniers et technologiques : art. L.125-5 du Code de l'environnement
Mesurage de la surface habitable Loi Boutin
Diagnostics électrique et gaz : loi n°2014-366 du 24 mars...
Site : http://www.dekra-immobilier.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante 5 fibres / 1 code sante publique / code sante publique r
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frRéglementation - Bruits de voisinage : la réglementation
PertinenceRéglementation - Bruits de voisinage : la réglementation
Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa...
Date: 2018-02-15 04:38:21
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / r 48 2 du code de la sante publique
Les suites de l'inspection : mesures administratives ...
PertinenceInjonctions, Décisions de suspensions d'activités ou de produits et Sanctions financières
Le Directeur Général de l'ANSM peut prendre des injonctions et des sanctions financières à l'encontre des opérateurs en cas de manquement aux lois et règlements applicables aux activités et produits mentionnés à l'article L.5311-1 du Code de la Santé Publique (CSP).
(ordonnance du...
Date: 2017-12-14 23:53:47
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / 1 code sante publique
code de la santé publique (PARTIE L) - CPP OUEST VI
Pertinencecode de la santé publique (PARTIE L)
Présentation
Nouvelle partie législative (Partie L)
Livre Ier Protection des personnes en matière de santé
Titre II Recherches biomédicales
Chapitre Ier : Principes généraux ( L1121-1 à L1121-17) www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do
Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement ( L1122-1 à L1122-2) www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do
Chapitre III : Comité de protection des personnes et autorité...
Date: 2017-12-15 00:22:26
Site : http://www.cpp-ouest6.orgThèmes liés : code de la sante publique partie legislative / legifrance fr code de la sante publique / gouv fr sante / livres iv et v du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1
Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation
Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...
Date: 2017-10-05 00:09:50
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage
Registres et documents obligatoires - Rectorat de l ...
PertinenceCode de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .
La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...
Date: 2017-10-05 00:21:05
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511
Radioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgActivités réservées - L'Ordre national des vétérinaires
PertinenceCour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010
Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...
Site : https://www.veterinaire.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique
Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...
Pertinencerelative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition
aux ondes électromagnétiques.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre
Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceRôle du CSPS[ modifier | modifier le code ]
Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgCoordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceLe coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...
Date: 2017-11-30 09:57:32
Site : https://fr.wikipedia.orgResponsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
Glossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr
PertinenceLe Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA a été mis en place en juillet 2012.
Il est chargé d'évaluer tous les aspects de la gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments : de la détection, l'évaluation, la minimisation à la communication.
Le PRAC se réunit une fois par mois. Ses membres sont nommés pour une...
Date: 2017-10-05 00:09:12
Site : http://ansm.sante.frInterdiction de vapoter sur le lieu de travail : le coup d ...
PertinenceToutes les dispositions que nous venons de vous présenter entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
Extrait du décret :
Après l'article D. 3513-1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique sont insérés trois articles ainsi rédigés :
« Art. R. 3513-2. - Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1
L. 4113-6 | Blog du département "Sciences du vivant" de ...
PertinenceQuelle responsabilité pénale pour les dirigeants et salariés en cas de non-respect de la loi « Anti-cadeaux » ?
L'article L. 4113-6 alinéa 1 du Code de la santé publique (CSP) encadre strictement les relations entre les professionnels de santé et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 1
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Références :
Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;
Articles D. 4111-1 à D....
Site : infirmiers.com
Office fédéral de la santé publique — Wikipédia
PertinenceOffice fédéral de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'Office fédéral de la santé publique est l'office fédéral compétent en matière de santé publique en Suisse .
Il dépend du Département fédéral de l'intérieur et est basé à Liebefeld ( Köniz ).
En 2010,...
Date: 2018-03-03 15:43:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / sante publique suisse / code de sante publique article / article sante publique
bruit.fr - Bruits de voisinage - Code de la santé publique ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage
Textes de portée générale - sos.proprietaires.free.fr
PertinenceTextes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site : http://sos.proprietaires.free.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article r 1336 7 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Article L6111-1
PertinenceArticle L6111-7
Article L6111-1
Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.
Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique / dispositif medical code sante publique
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...
Date: 2017-10-05 00:39:36
Site : http://www.chru-strasbourg.frInfection nosocomiale — Wikipédia
PertinencePrévention[ modifier | modifier le code ]
Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés, etc. ), notamment en raison de leur...
Date: 2017-10-04 11:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgTVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : douane.gouv.fr
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frÉcole de santé publique de l'université libre de Bruxelles ...
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Belgique
École de santé publique de l'université libre de Bruxelles
L'École de santé publique de l' université libre de Bruxelles est une des trois écoles de santé publique de la Communauté française de Belgique . Elle est la plus ancienne des trois. Les deux autres sont rattachées à l' université de Liège et l' université catholique de Louvain...
Date: 2017-10-03 06:42:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'histoire de la sante publique / ecole sante publique belgique / ecole sante publique / sante publique faculte de medecine / sante publique bruxelles
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr
