Infirmier — Wikipédia
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(octobre 2013)
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Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...
Date: 2017-10-04 11:28:52
Site : https://fr.wikipedia.orgExtramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...
PertinenceLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...
Site : http://www.secourisme.net
Bulletin officiel du ministère de la justice
PertinenceII. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS
Textes sources :
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....
Site : http://www.justice.gouv.fr
Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...
PertinenceMentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Charles Touboul, rapporteur
lecture du mercredi 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès...
Site : http://www.actusoins.com
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...
PertinenceLa santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...
Site : cairn.info
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com
PertinenceDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
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Les informations renseignées dans ce formulaire seront...
Site : https://www.lavieimmo.com
diagnostic PLOMB: les textes de loi ...
Pertinenceun des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.
les textes de loi ...
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Date: 2018-03-05 23:20:32
Site : http://diagnosticplomb.blogspot.comLa législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Déversement dans les égouts d'effluents autres que ...
PertinenceDéversement dans les égouts d'effluents autres que domestiques (rejet industriel, artisanal, commercial, agricole,...) : Il faut une autorisation !
(m.à j. 25.10.16)
Selon l'article L1331-10 du Code de la santé publique
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ( ou le président de la...
Date: 2017-12-14 22:13:18
Site : http://www.cpepesc.orgThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...
PertinenceBruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...
Date: 2017-10-05 00:20:50
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Code de la santé publique: Piscines et baignades
PertinenceCode de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre II : Piscines et baignades.
Article L1332-1
Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...
Site : https://apsss-consulting.fr
Interdiction de fumer au travail - Juris addict - legavox.fr
PertinenceInterdiction de fumer au travail
Article juridique publié le 06/01/2014 à 23:50, vu 1917 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : juris addict
Règles relatives à l'interdiction de fumer au travail.
L'article L. 3511-7, alinéa premier, du Code de la santé publique dispose qu' « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / 3511 7 du code de la sante publique
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLes lois d'obligation vaccinale françaises n'ont plus aucun sens
Comment rester dans la légalité au regard des obligations vaccinales inscrites dans les textes de loi ?
Est-ce possible sans céder aux incitations à la consommation forcée de « vaccins par lot » ?
=> Que dit la loi ?
En France, trois vaccinations sont obligatoires pour l'ensemble de la population :
le vaccin...
Date: 2017-10-05 00:04:04
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique livre 3
Code de la santé publique: Piscines et baignades
PertinenceCode de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre II : Piscines et baignades.
Article L1332-1
Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...
Site : https://apsss-consulting.fr
Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu ...
PertinenceJO du 24 mars 2015
Date d'entrée en vigueur :
Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique
Date: 2017-10-05 01:56:00
Site : http://securibase.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 5138 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...
PertinenceAccès des mineurs isolés étrangers aux soins
Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016
Accès aux soins
L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...
Date: 2017-10-05 00:35:42
Site : http://www.infomie.netSCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePeuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :
a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;
b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;
c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...
Site : http://www.sccahp.org
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Qui peut saisir l'ONIAM ?
La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...
Site : http://www.oniam.fr
Délai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Questions / Réponses Délai d'archivage des dossi...
Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives
L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?
La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...
Date: 2017-10-05 00:32:31
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / dispositif medical code sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires
Radioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgAccidents Médicaux - Oniam
PertinenceFormulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
Je suis victime d'une maladie après une...
Site : http://www.oniam.fr
Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr
PertinenceLa notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Elle englobe :
les logements, immeubles et locaux...
Date: 2017-10-04 23:13:26
Site : http://www.soliha78.frLa politique de santé en France - Bernard Bonnici ...
PertinenceLa politique de santé en France
De Bernard Bonnici
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.
Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...
Site : youscribe.com
Plan Orsan — Wikipédia
PertinenceLe plan Orsan comporte cinq volets :
ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;
ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;
ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;
Date: 2017-10-01 07:48:55
Site : https://fr.wikipedia.orgInfirmier(e) IFSI - Faculté de médecine Paris Descartes
PertinenceTrouver Pstage
Infirmier(e) IFSI
Le Département Universitaire en Sciences Infirmières - DUSI a pour vocation d'étendre sa mission de formation en santé à l'ensemble du cursus LMD en sciences infirmières.
Il est le fruit du partenariat mis en place depuis 2009 entre l'Université Paris Descartes et les 6 IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) nommés ci-dessous :
IFSI Diaconesses...
Site : http://www.medecine.parisdescartes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Légaliser les drogues ? - La Vie des idées
PertinenceIl est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.
Le consensus international qui a...
Date: 2017-12-15 00:02:32
Site : http://www.laviedesidees.frTVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : douane.gouv.fr
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France
PertinencePour une politique nutritionnelle de santé publique en France
De TALLEC Anne, HERCBERG Serge, Haut comité de la santé publique
Après une analyse des enjeux publics de la nutrition, le rapport étudie la consommation alimentaire et l'état nutritionnel de la population vivant en France ainsi que les determinants de la consommation et des habitudes alimentaires. Ensuite il présente...
Site : youscribe.com
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frLes politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...
PertinenceAccueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Pris pour...
Site : http://forum-famille.dalloz.fr
Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia
PertinenceSoins psychiatriques sans consentement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(août 2011)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...
Date: 2017-10-03 05:17:52
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique édition 2016 - 9782247159802 ...
PertinenceCommentaires clients
La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du décret...
Site : https://livres.carrefour.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique 2016 / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (article R. 1337-7 ...
PertinenceNombre total de pages vues
jeudi 28 octobre 2010
LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (article R. 1337-7) REPRIMANDE LES TAPAGES
Nuisances sonores
Le bruit est la nuisance du quotidien la plus mal supportée. Elle est aussi la plus difficile à apprécier... et à combattre !
Mais la persévérance finit par payer.
Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le bruit est la nuisance la plus...
Date: 2017-03-17 21:16:43
Site : http://lotissementbellevue.blogspot.comThèmes liés : code de la sante publique article bruit / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
Enregistrer
En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Références :
Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;
Articles D. 4111-1 à D....
Site : infirmiers.com
L’amiante dans le bâtiment | ACEE | Travaux de peinture ...
PertinenceLa législation ayant évolué de nombreuse fois, il est bien évident que nous fixerons notre attention sur les derniers textes.
Ceci étant, deux décrets ont longuement régis la santé et le travail, ce sont les décrets 96-97 et 96-98 du 7 février 1996.
Depuis, le décret travail a été intégré dans le code du travail et le décret santé dans le code de la santé publique avec...
Site : http://www.acee.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret / code de la sante publique amiante 5 fibres / premiere partie du code de la sante publique
code de la santé publique (PARTIE L) - CPP OUEST VI
Pertinencecode de la santé publique (PARTIE L)
Présentation
Nouvelle partie législative (Partie L)
Livre Ier Protection des personnes en matière de santé
Titre II Recherches biomédicales
Chapitre Ier : Principes généraux ( L1121-1 à L1121-17) www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do
Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement ( L1122-1 à L1122-2) www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do
Chapitre III : Comité de protection des personnes et autorité...
Date: 2017-12-15 00:22:26
Site : http://www.cpp-ouest6.orgThèmes liés : code de la sante publique partie legislative / legifrance fr code de la sante publique / gouv fr sante / livres iv et v du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1
Article L.4161-1 du Code de la santé publique : définition ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Législative)
Chapitre Ier : Exercice illégal
Article L. 4161-1
Exerce illégalement la médecine :
1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations...
Site : http://www.sfrnet.org
Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique livre 3 titre 1
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2017-10-01 14:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
