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2 code sante publique


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    Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé ...

    Pertinence
    45%

    Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé publique)

    Le principe d'inviolabilité du corps humain énoncé à l'article 16-3 du code civil a pour effet de subordonner lors d'une situation d'urgence médicale, une intervention sur le corps humain à un consentement libre et éclairé du patient.

    Toutefois, ce principe trouve sa limite dans l'obligation qu'a également le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    45%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...

    Pertinence
    44%

    Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :

    poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;

    définir les conditions...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Devenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique

    Pertinence
    44%

    Devenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique

    Zoom sur le métier de pharmacien inspecteur de santé publique

    Recevoir les alertes

    Devenir Pharmacien Inspecteur de Santé Publique

    Sigle : Pharmacien Inspecteur de Santé Publique

    Niveau entrée : Diplôme d'Etat de Docteur en Pharmacie

    Accès : concours

    Type de formation : alternance (enseignements théoriques/stages)

    Descriptif des études de...

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    Site : http://www.capcampus.com

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

    Pertinence
    45%

    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

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    Site : http://www.degaullefleurance.com

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    Le Service communal d’hygiène et de santé – SCHS – Arcueil

    Pertinence
    45%

    Le Service communal d'hygiène et de santé - SCHS

    Le Service communal d'hygiène et de santé - SCHS

    24 octobre 2016 SCHS : ses missions

    Le Service communal d'hygiène et de santé d'Arcueil (SCHS) s'occupe de l'HYGIÈNE et de la SANTE PUBLIQUE.

    Il  fait appliquer les dispositions du Code de santé publique, du Code l'environnement, du Code de la construction et de l'habitat,...

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    Site : https://www.arcueil.fr

    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / code hygiene et sante publique / hygiene et sante publique / code de la sante publique 2016

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    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Pertinence
    45%

    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.

    Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.

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    Site : http://www.ziegelau.com

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    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

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    Logement ancien destiné à être loué

    Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

    Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    APPARTEMENT& MAISON

    Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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    Date: 2013-05-17 15:20:45
    Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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    Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation

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    Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation

    Bruits de voisinage : la réglementation

    Le code de la santé publique

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...

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    Date: 2017-10-05 00:09:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation

    Pertinence
    45%

    Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation

    Bruits de voisinage : la réglementation

    Le code de la santé publique

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

    "Aucun bruit particulier ne doit, par sa...

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    Date: 2018-02-15 04:38:21
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / r 48 2 du code de la sante publique

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    (Redirigé depuis EHESP )

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    45%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2017-10-02 03:50:05
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    Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant ...

    Pertinence
    45%

    L 'article R. 6152-418 du Code de la santé publique dispose expressément :

    « Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles sont relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, à l'indemnité prévue à...

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    Site : https://www.hopitalex.com

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Loi Évin — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Définir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]

    La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...

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    Date: 2017-10-01 12:55:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues ...

    Pertinence
    45%

    Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues  dans le répertoire ADELI

    "Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie...

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    Site : http://psychologues.org

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    45%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    Interdiction de vapoter sur le lieu de travail : le coup d ...

    Pertinence
    45%

    Toutes les dispositions que nous venons de vous présenter entrent en vigueur le 1er octobre 2017. 

    Extrait du décret :

    Après l'article D. 3513-1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique sont insérés trois articles ainsi rédigés :

    « Art. R. 3513-2. - Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    45%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    45%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Dossier médical — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    4 mars 2002

    [5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...

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    Date: 2017-10-01 07:46:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...

    Pertinence
    45%

    Protection de la santé publique

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...

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    Date: 2017-12-14 20:53:23
    Site : http://www.radiofrequences.gouv.fr

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    Débits de boissons / Démarches administratives / Accueil ...

    Pertinence
    44%

    Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques (exemples : pastis, whisky, vodka)

    Licence IV (grande licence)

    Licence à emporter

    Licence restaurant

    À savoir : depuis juin 2011, la licence I ayant été supprimée, la vente de boissons sans alcool est libre dans les débits de boissons à consommer sur place.

    Petites licences restaurant et licences restaurant

    -  Si le restaurateur vend des...

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    Date: 2017-12-15 04:41:18
    Site : http://www.charente.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique

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    L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...

    Pertinence
    44%

    6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.

    7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.

    8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.

    9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.

    3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...

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    Site : http://revdh.revues.org

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    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...

    Pertinence
    44%

    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)

    14e législature

    Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)

    publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372

    M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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    Date: 2016-10-21 11:30:46
    Site : senat.fr

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

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    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Santé en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Faits et statistiques[ modifier | modifier le code ]

    La population totale en Suisse est en 2005 de 7 252 000 habitants environ. En 2005 l' espérance de vie à la naissance est de 79 ans pour les hommes et de 84 pour les femmes [1] classant la Suisse en troisième position du classement des pays de la zone européenne en fonction de la durée de l'espérance de vie [2] .

    Par ailleurs,...

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    Date: 2017-10-03 09:23:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : 1 code sante publique / code de la sante publique prevention / 3 code sante publique / enjeux politique de sante publique / 2 code sante publique

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    Le droit d’alerte en matière de santé publique et d ...

    Pertinence
    44%

    - - 12/06/2013 - Sébastien MILLET

    En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...

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    Site : https://www.preventica.com

    Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    LANCEUR D'ALERTE - fbls.net

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    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :

    - LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION,  D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ

    LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE

    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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    Date: 2017-03-15 06:56:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Affiche Interdiction de Fumer / Panneau Fumeurs Lieux ...

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     Livraison en 24/48h : 4.30EUR HT (gratuite dès 80EUR d'achat HT)

     Spécificité : 

    Affichage obligatoire dans tous les établissements recevant du public. Conforme aux obligations d'information en vigueur : poursuites encourues et montant de l'amende forfaitaire, n° d'appel Tabac Info Services.

     Cadre réglementaire & juridique :

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    Site : https://www.mca-group.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / 3 code sante publique / code sante publique r / 2 code sante publique

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    MAIRIE D'AUZEVILLE TOLOSANE

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    Selon la rigueur de l'hiver, votre réseau de distribution de l'eau et plus particulièrement votre compteur sont vulnérables.

    Outre le désagrément de ne plus avoir d'eau au robinet ou les fuites au moment du dégel qui alourdissent la fac-ture, les habitants doivent assumer les frais de réparation ou de changement du compteur endommagé.

    De simples mesures préventives permettent de limiter les dégâts :

    Isoler :...

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    Date: 2018-02-14 09:17:08
    Site : http://www.auzeville31.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / code de la sante publique prevention

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - lexinter.net

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    Etablissements publics de santé de Mayotte (Articles L6414-1 à L6414-2)

    Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)

    Chapitre VI

    Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de...

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    Date: 2013-06-20 16:03:27
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : code de sante publique article / 1 code sante publique / code de la sante publique chapitre / article sante publique / 2 code sante publique

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    CSA.fr - La publicité / Les communications commerciales ...

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    L'accès des associations aux médias audiovisuels

    Définition et règles déontologiques

    Les cahiers des missions et des charges de Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (pour Radio France Internationale (RFI)) ainsi que le décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios...

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    Date: 2017-10-05 00:05:44
    Site : http://www.csa.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Permanence des soins et service public hospitalier

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    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

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    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

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    Informer le patient sur son état de santé - Infirmiers.com

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    Tout patient a le droit d'être informé sur son état de santé. L'information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n'est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l'information a bien été donnée mais de s'assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.

    L'information du patient est le fondement de l'expression...

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    Site : infirmiers.com

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    Les services | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS ...

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    - Gestion des dossiers de médecins

    - relations prestataires

    Il se divise en plusieurs activités :

    - Traitement des demandes d'inscriptions des médecins au Tableau de Paris,

    - Mise à jour des situations professionnelles des médecins (cessation d'activité, retraite, CARMF, transfert de dossier, changement d'exercice et d'adresse...)

    - Délivrance et renouvellement des vignettes urgence,

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    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique recherche biomedicale

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    Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail

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    Former aux risquesPort de dosimètre opérationnel.

    Risques routiers

    Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.

    Textes applicables

    Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001

    Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002

    Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...

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    Date: 2018-02-15 07:49:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Secourisme.net - Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif ...

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    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6311-1  ;

    Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

    Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :

    1° L'intitulé de la section 2...

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    Date: 2017-12-14 23:46:08
    Site : http://www.secourisme.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii

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    Réseau de santé — Wikipédia

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    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2017-10-01 14:16:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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