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article 10 code sante publique
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Eau et plomb - Eaux - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceArrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Le remplacement des canalisations et branchements en plomb
Afin de délivrer aux usagers une eau conforme à la réglementation, les collectivités...
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / eau potable code sante publique
Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...
PertinenceAccueil du site > Pages Annexes > Nuisances de voisinage
Nuisances de voisinage
Nuisances sonores
La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.
Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...
Date: 2017-10-05 00:14:41
Site : http://www.arceau.frThèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique
Code de la santé publique, article L10-1 — 17 mars 1995 ...
PertinenceCréé par Loi 64-643 1964-07-01 art. 3 JORF 2 juillet 1964
Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation de tout dommage imputable directement à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions visées au présent code, est supportée par l'Etat...
Site : https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l10 code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
CPP Sud-Méditerranée IV » AVANT toute démarche
PertinenceQuelques informations générales
Abréviations utilisées : CSP = Code de la Santé Publique
ANSM = Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de santé. Cet organisme remplace l'Afssaps et correspond à l'autorité compétente mentionnée dans les textes.
CNIL = Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à qui vous devez déclarer ou demander...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 1
Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) (m-à-j fév. 2013 ...
PertinenceEn France, la loi dite HPST fait de la création accrue des maisons de santé une priorité ; situées en milieu rural à 80%, elles regroupent 2 650 professionnels : les patients malades chroniques devraient y voir la complexité de leur prise en charge coordonnée
Ces maisons (expérimentées en France dès 2007) visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge...
Date: 2017-10-04 22:40:49
Site : http://chronisante.inist.frThèmes liés : maison de sante pluridisciplinaire france / maison sante france / article l 10 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / projet professionnel sante publique
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code du travail ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié...
Date: 2017-12-15 00:17:22
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Recueil de textes sur l'assainissement communal
PertinenceArrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
III. TEXTES TECHNIQUES RELATIFS AUX STATIONS D'ÉPURATIONS MIXTES ICPE
Les stations d'épuration recevant plus de 70% d'effluents d'origine industriels sont soumises aux rubriques...
Site : http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au ...
PertinenceLe constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 10 code sante publique
Concours infirmier - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ...
PertinenceVous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?
Quelques conseils :
Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé ...
Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages ...), ainsi que de bien...
Site : http://www.ifsi04.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / bourse d etude en sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Diagnostic Mise en copropriété (Termite, Amiante, Carrez ...
PertinenceToute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
Le règlement de...
Site : http://www.ariahabitat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique diagnostic amiante
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...
PertinenceComplément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit
VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés
ROUGE : clauses défavorables aux salariés
Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances
LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI
Analyse de la 2ème ordonnance
Le projet pour cette ordonnance...
Site : http://www.filoche.net
Interdiction de Fumer - Les Droits des Non-Fumeurs - Rubrique
PertinenceRapports étrangers
Interdiction de Fumer
Les dispositions de ces textes qui sont actuellement en vigueur se trouvent codifiées dans le Code de la santé publique.
Les premières tentatives officielles de réduction des risques tabagiques datent de 1976 et de la loi du 9 juillet dite loi Veil. Le décret d'application de cette loi a été promulgué le 12 septembre 1977. Il a été abrogé par...
Date: 2017-10-04 20:35:19
Site : http://dnf.asso.frThèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / code de la sante publique dispositions reglementaires / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire
Concours | CHU Martinique
PertinenceInstitut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Le métier d'infirmier
La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation, la réalisation et l'évaluation des soins infirmiers soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre infirmier. L'infirmier assure les soins infirmiers avec la collaboration d'aides soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides...
Date: 2017-11-21 16:32:04
Site : http://www.chu-martinique.frThèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beGNOMA (Groupement National pour l'Organisation de la ...
Pertinence(Groupement National pour l'Organisation de la Médecine Auxiliaire)
En 1949, le docteur Charles CLAOUÉ, chirurgien, président du CEBEM (Centre d'Études Biologiques et Médicales), décide avec Charles de SAINT-SAVIN, magnétiseur, de regrouper les guérisseurs de France. Le Groupement National pour l'Organisation de la Médecine Auxiliaire a été créé en 1950 et déclaré Association...
Date: 2015-09-24 17:33:43
Site : http://www.science-et-magie.comThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique article 372 / article 10 code sante publique / code de sante publique article
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netFAQ Juridique | FFBB
PertinenceLes résultats nuls sont ils autorisés ?
En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...
Date: 2017-10-04 20:54:09
Site : http://www.ffbb.comThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique
procédure négociée cas de recours CMP 2006 2016
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre III - Passation des marchés
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 2 -...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-10-01 13:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgNimes sans bruit
PertinenceUn site internet pour combattre le bruit à Nîmes
Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...
Date: 2016-11-17 19:42:28
Site : http://www.nimes-sans-bruit.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Taxes d'urbanisme - TLE - TA : Fiscalité - forumveranda.fr
PertinenceTaxes d'urbanisme - TLE - TA
par js-martin » Lun 29 Aoû 2011 14:12
Lors de la construction d'une véranda, nous savons tous que nos impots locaux vont augmenter (la réalisation d'une véranda a des répercussions sur le calcul de votre taxe d'habitation et taxe foncière de votre maison). Toutefois, rares sont les personnes qui ont été avisés des taxes d'urbanisme.
Ces taxes d'urbanisme...
Site : http://www.forumveranda.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article 1331 1 code sante publique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Lutte contre les bruits de voisinage | Ville de Gap
PertinenceLutte contre les bruits de voisinage
Lutte contre les bruits de voisinage
Image d'introduction
Le Service Communal d'Hygiène et Santé (SCHS) est chargé d'instruire les plaintes concernant les nuisances sonores.
Les Inspecteurs de Salubrité habilités et assermentés procèdent à des contrôles et relèvent les infractions à la réglementation en vigueur ( Code de la Santé Publique , articles R1334-30 à 37 et R1337-6 à R1337-10).
Les bruits de voisinage comprennent notamment :
Les bruits de comportement : bruits désinvoltes ou agressifs...
Date: 2017-12-15 00:30:28
Site : http://www.ville-gap.frThèmes liés : code de la sante publique lutte contre le bruit / service communal d hygiene et de sante / code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceEco-entreprises franciliennes : vous avez jusqu'au 30 septembre 2017 pour vous faire référencer
7 août 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
| Publié le 5 juin...
Date: 2017-10-05 00:21:24
Site : http://idf.direccte.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 3511 7 du code de la sante publique / formation continue en sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif
Actualités - avodroits-sante.com
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités » Le droit d'information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat vers l'existence d'un préjudice autonome
Le droit d'information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat vers l'existence d'un préjudice autonome
Par Sylvain Pontier
Depuis de nombreuses années, les juridictions, tant civiles...
Site : http://www.avodroits-sante.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique information patient / 2 code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Statut détaillé - APPA
PertinenceStatut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...
Site : http://www.appa-asso.org
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beLe Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...
PertinenceLe Droit face au paranormal (2)
Le délit d'exercice illégal de la médecine
par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...
Date: 2017-10-05 00:20:39
Site : http://www.pseudo-sciences.orgCréer un flyer commercial : 10 conseils pour réussir ...
PertinencePublié le avril 16, 2013
En tant que créateur d'entreprise, le flyer commercial est votre premier réflexe. Il apparaît, avec la carte de visite, comme le premier support de com' qui vous vient à l'esprit. Et vous avez bien raison. Néanmoins quelques règles élémentaires doivent être observées, que vous réalisiez vous-même le document ou que vous en confiez...
Site : http://www.melimotifs.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r
Statut détaillé - APPA
Pertinence(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site : http://www.appa-asso.org
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-10-05 00:13:14
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / offre d emploi sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / 1334 5 du code de la sante publique
Extrait du CODE DE L'URBANISME - abellegarde.free.fr
PertinenceLIVRE IV. - REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
TITRE IV. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL
CHAPITRE III. - CAMPING ET STATIONNEMENT DES CARAVANES
SECTION I. - Camping et stationnement des caravanes hors terrain aménagé
1. - Stationnement de caravanes
Art. R443-1. - Les dispositions du présent...
Date: 2002-02-19 09:40:05
Site : http://abellegarde.free.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-15 04:54:41
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offre d emploi sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beSources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2018-02-11 00:20:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / code de la sante publique partie reglementaire / transposition droit communautaire matiere sante
Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
PertinenceBIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation assurance sante loi chatel lettre type / resilier son assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Eau potable, un enjeu de santé publique - Agence de l'eau ...
PertinenceEau potable, un enjeu de santé publique
eau potable
est une eau juridiquement très "encadrée", qui doit satisfaire à des obligations afin de ne présenter aucun danger pour la santé et d'être conforme aux normes de qualité imposées par la réglementation.
De quelles eaux parle-t-on ?
Sont soumises aux contraintes de l'eau destinée à la consommation humaine ("l'eau du...
Site : http://www.eau-adour-garonne.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / eau potable sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique eau
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres ...
PertinenceBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes
I. Entretien et réparation
D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.
Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article 38 7 du code de sante publique / 3323 2 du code de la sante publique
Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgSanté, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
PertinenceDéfinition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante et securite au travail / article l 1 du code de la sante publique / service de sante au travail interentreprises / centre de service de sante au travail
Lavage auto cet été : les conseils d'Eléphant Bleu pour ...
PertinenceVous allez prendre prochainement des vacances et vous comptez en profiter pour laver votre voiture ?
Avant de vous y mettre, sachez qu'il existe des solutions pour moins consommer d' eau et préserver l'environnement.
Eléphant Bleu , leader du lavage Haute Pression, souhaite vous donner des conseils afin que vous puissiez réduire votre empreinte environnementale.
Voici ci-dessous toutes ses...
Site : http://www.caradisiac.com
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Recommandations concernant les relations entre AR et ...
PertinenceLe développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.
Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...
Site : http://sfar.org
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements
I. Les opérations réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Dissertations gratuites sur Analyse De Pratique Infirmiere Ssr
PertinenceAnalyse de pratique entretien thérapeutique
Lieu de stage: ESI 2eme années dans le cadre du service de SSR Analyse de pratique: Education, prévention et promotion de la santé sur une personne atteinte d'une luxation de la cheville. I-Présentation du contexte de stage Le lieu où j'effectue mon stage (Semestre 4) et le SSR (Soin de Suite et de Réadaptation) au niveau 0, on y rencontre...
Site : http://www.etudier.com
Soins palliatifs — Wikipédia
PertinenceL'introduction des soins palliatifs en France a été plus tardive qu'en Grande-Bretagne et aux États-Unis , d'où est parti le « hospice movement » après la Seconde Guerre mondiale , avec Cicely Sanders , pionnère des soins palliatifs.
Elle a été officiellement reconnue par la circulaire Laroque de 1986 « relative à l'organisation et à l'accompagnement des malades en phase...
Date: 2018-02-11 00:18:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / acces aux soins de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france / article 10 code sante publique / code de la sante publique 2016
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...
Pertinencedimanche 14 avril 2013
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur
Mohammed Boubakeur
Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...
Date: 2017-10-04 11:59:25
Site : http://soutien-palestine.blogspot.com
