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article 10 code sante publique
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Exposition à l'amiante dans la fonction publique : des ...
PertinenceD'après un dossier du FNP-CNRACL, "Amiante", décembre 2015
En savoir plus : https://www.cdc.retraites.fr
La circulaire du 28 juillet 2015 de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique rappelle aux employeurs publics des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière leurs obligations pour prévenir les expositions potentielles des agents aux poussières d'amiante.
En premier lieu, un diagnostic amiante doit être réalisé pour tout bâtiment abritant des agents ou recevant du public si l'employeur public est propriétaire des locaux ; s'il est locataire, le diagnostic...
Site : https://www.preventica.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres par litre / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante 5 fibres / 1334 5 du code de la sante publique
Loi Jardé, le chantier continue ! | Blog du département ...
PertinenceLoi Jardé, le chantier continue !
Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 6 mai 2017 et un décret paru le 10 mai 2017, le ministère de la santé est venu modifier en profondeur le champ d'application de la loi Jardé. Seulement 6 mois après son entrée en vigueur, de manière particulièrement rapide, sans aucune période transitoire, le ministère de la santé vient de...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article
Cigarette électronique — Wikipédia
PertinenceAbsorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-10-01 22:43:15
Site : https://fr.wikipedia.orgSolaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
PertinenceLe solaire thermique
Les technologies associées à cette filière visent à convertir le rayonnement solaire en énergie thermique.
Ces équipements permettent d'utiliser directement l'énergie thermique du soleil (à relativement basse température). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.
Les 3 types d'équipements les plus...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique
« Que ton aliment soit ta seule médecine » (Hippocrate ...
PertinenceIntroduction et premiers éléments de constatations
Nos comportements nutritionnels ont un impact sur notre santé. Certains aliments ou familles d'aliments ont d'ailleurs des vertus que la science reconnaît formellement. De là à mélanger les genres, certains n'hésitent pas à franchir le pas.
« Que ton aliment soit ton seul médicament ». Cette citation, qui serait attribuée à...
Site : http://gillesw.over-blog.com
(4) Des « acteurs de santé publique - Lutter contre le tabac
Pertinence(4) Des « acteurs de santé publique » ?
Le dispositif actuel de rémunération des buralistes permet de constater que les buralistes sont à la fois parties prenantes et un groupe d'opposition constant à la politique de santé des Français. En effet, de par leur double statut, on constate un paradoxe entre :
des considérations affichées de santé publique en tant que préposés de...
Site : http://www.cnct.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / politique sante publique tabac / politique de sante publique en france / code de la sante publique tabac / politique de sante publique
Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...
Pertinence- Se retrouver en dialyse ?
- c'est quoi çà ?
Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.
Faute d'informations appropriées cela nous tombe...
Date: 2017-01-08 08:40:16
Site : http://www.rein-echos.orgle tabac
Pertinencelundi 8 janvier 2007
III. Lutte anti-tabagisme
Comme nous l'avons constaté, la consommation de tabac qu'elle soit active ou passive engendre de nombreux problèmes de santé. Afin de réduire ces effets néfastes et voir même éliminer totalement ce fléau qu'est la cigarette, les gouvernements ont mis en place des lois de lutte contre le tabac.
Petit historique des dernières lois en France
Date: 2014-10-05 08:18:43
Site : http://infotabac.blogspot.comThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer
Pharmacie - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens
PertinenceAccueil > Le pharmacien > Secteurs d'activité > Pharmacie
L'officine de pharmacie est...
Date: 2017-10-05 00:20:29
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacien adjoint / sante de l assistance publique
Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-06-11T16:32:04.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés
Les obligations des contribuables et des sociétés qui entendent bénéficier de la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
PertinenceLes fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
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ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceA - EVOLUTION DE LA LEGISLATION
Télécharger le règlement au format pdf
La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement "loi salique".
L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers...
Site : http://www.ancgg.org
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
PertinenceNature de l'investissement
Obligations spécifiques
Acquisition d'un logement en état futur d'achèvement
Copie de la déclaration d'achèvement des travaux accompagnée d'une pièce attestant de sa réception en mairie (ou s'il y a lieu, copie de la déclaration partielle d'achèvement des travaux), ainsi que, selon le cas :
- pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Duflot » : une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...
Pertinencenon taxable
non taxable
2. Détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision
a. Notion de détention
La notion de détention au sens du 1° du II de l 'article 1605 du CGI signifie que le contribuable dispose d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d un equipement public / code sante publique article 410 1
Accueil et traitement des urgences — Wikipédia
PertinenceL'accueil et le traitement des urgences (ATU) est une des fonctions des centres hospitaliers , publics ou privés ; il s'agit - avec un maillage du territoire plus ou moins fin selon la densité de population et le développement de la médecine dans le pays - d'accueillir vingt-quatre heures sur vingt-quatre les malades ou blessés ou victimes de phénomènes exceptionnels et difficilement...
Date: 2017-10-01 07:42:26
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir préparateur en pharmacie - Juridique - Exercice de ...
PertinenceExercice de la profession de préparateur en pharmacie
(1227 mots dans ce texte ) - lu : 5896 Fois
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 1 : Exercice de la profession
Article L4241-1
Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance...
Site : https://preparateur-en-pharmacie.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie / code de la sante publique pharmacie d'officine / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
PertinenceLa nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France
PertinenceQuestion 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?
Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...
Date: 2017-09-17 16:05:49
Site : http://www.ban-asbestos-france.comArchivage électronique — Wikipédia
PertinenceL'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-12-09 10:43:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / article l 10 du code de la sante publique
Les chambres d'hôtes - entreprises.gouv.fr
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-10-05 05:03:40
Site : https://www.entreprises.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique
Santé-environnement — Wikipédia
PertinenceEt peut-être certains champs électromagnétiques
Un enjeu particulier est celui de la santé reproductive , et de celle des embryons, des foetus et des enfants. In utero, l'exposition à de faibles quantités de produits mutagènes ou de perturbateurs endocriniens peut être grave, et les enfants absorbent proportionnellement plus de polluants que les adultes (via l'eau, l'air et...
Date: 2017-10-01 13:33:21
Site : https://fr.wikipedia.orgEpreuves classantes nationales donnant ... - cng.sante.fr
PertinenceLe Centre National de Gestion a la charge :
d'organiser les épreuves classantes nationales pour les étudiants des UFR françaises et les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre des universités européennes
d'organiser la...
Date: 2017-10-04 22:44:52
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / recherche d'emploi sante et services sociaux / l'ordre public economique definition
Octroi d'allocations et indemnités aux membres du ...
PertinenceINTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / service public federal soins de sante / definition de l'ordre public en droit administratif / service public federal sante publique bruxelles
Rôle propre infirmier — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Le rôle propre de l'infirmier est de considérer la personne dans sa globalité - en tant qu' être bio-psycho-socio-spirituel - et d'accompagner cet être pour lui proposer une aide personnalisée et professionnelle qui lui permettra de conserver ou de retrouver la santé dans toutes ces dimensions.
Le champ d'action de cette activité infirmière se...
Date: 2017-10-03 04:41:40
Site : https://fr.wikipedia.orgBail emphytéotique, bail à construction et bail à ...
PertinenceBail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation
publié le 20 octobre 2007 (modifié le 26 janvier 2012)
Fiche écrite par Laetitia Tranchan - octobre 2007.
Les baux emphytéotique (I), à construction (II) et à réhabilitation (III) sont trois baux superficiaires destinés à mettre en valeur la propriété foncière.
Accès direct
Bibliographie
Fiche écrite par...
Date: 2018-02-15 05:25:16
Site : http://outil2amenagement.cerema.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Bail emphytéotique, bail à construction et bail à ...
PertinenceBail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation
publié le 20 octobre 2007 (modifié le 26 janvier 2012)
Fiche écrite par Laetitia Tranchan - octobre 2007.
Les baux emphytéotique (I), à construction (II) et à réhabilitation (III) sont trois baux superficiaires destinés à mettre en valeur la propriété foncière.
Accès direct
Bibliographie
Fiche écrite par...
Date: 2017-12-15 00:42:10
Site : http://outil2amenagement.cerema.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
PertinenceVente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
PertinenceVente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgVaccins obligatoires: en cas d'accidents les médecins sont ...
PertinenceLe gouvernement a prévu :
- une loi : article R 3111-9 du CSP [Code de Santé Publique] qui déresponsabilise le médecin qui a pratiqué la vaccination si celle-ci se passe mal, que l'enfant développe des symptômes légers, graves ou mortels. Vous ne pourrez donc pas vous retourner contre le médecin vaccinateur même si celui-ci ne vous a pas averti du danger que comportait les...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code sante publique r / article 10 code sante publique
Le Cannabis Médical et sa législation en France
PertinenceMagazine de la santé - Cannabis thérapeutique
En France les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l'ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n'a pas évolué depuis le décret n°2013-473 du 5 Juin 2013 modifiant ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions...
Site : http://ufcmed.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / evolution de l'etat de sante en france
Prévisionnel creche - compta-online.com
Pertinence1) je crois comprendre en lisant le décret sur la TVA dans les crèches qu'on récupère la TVA sur les dépenses d'investissement avant ouverture de la microcrèche, mais j'ai entendu aussi le contraire, donc je m'apprête à appeler les impôts sauf si quelqu'un peut me renseigner. Quand on a 50000EUR de TVA sur les investissements dans un local neuf, ce n'est pas une petite question !
Le décret ? L'activité de Micro-crèche est une activité qui est clairement exonérée de TVA (art 261 CGI)
8° bis Les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCes textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .
L'élevage et l'utilisation des animaux
Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.
Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / bulletin officiel du ministere de la sante / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante
Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante
PertinenceLe diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :
L'obligation légale lors de la vente :
A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....
Site : http://www.diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / article l 10 du code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique amiante / article 10 code sante publique
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
PertinenceLE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site : http://www.avocatlorponcet.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
La profession infirmière – fiche métier et présentation
PertinencePréparation réalisée en partenariat avec
Le métier d'infirmier
Aujourd'hui, environ 520 000 infirmier(e)s exercent en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations faisant la richesse de la profession. La profession est à 87% féminine. La majorité des infirmier(e)s exerce dans un établissement de santé privé ou public (73%). Le...
Gestion de la Maintenance Biomédicale - utc.fr
PertinenceElle se résume à :
Suivre les incidents et les alertes de matériovigilance ascendantes et descendantes ;
Mettre en place les actions correctives si nécessaire.
-Conseil, assistance et veille technologique
Le Département de la maintenance des �?quipements (DME) joue un rôle d'assistance et d'expertise technique auprès des directions de...
Date: 2016-07-05 11:04:46
Site : http://www.utc.frThèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
1986 - Catastrophe de Tchernobyl - La mauvaise herbe
PertinenceLe 4 mai 1986, La France décide de saisir la Commission Européenne, estimant que : « les mesures italiennes constituent des entraves non justifiées aux échanges« . Le 5 mai 1986, alertée et préoccupée, la Commission Européenne souhaite mettre en place des mesures sanitaires à l'échelle de l'Union Européenne. La France muselle d'emblée la chose, en imposant un vote à l'unanimité....
Site : http://www.lamauvaiseherbe.net
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / article l 1333 4 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france
Concordance corps et cadres d'emploi mobilité
PertinenceAssistant de conservation du patrimoine et bibliothèques
Assistant d'enseignement artistique
Educateur des activités physiques et sportives
Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Site : https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi cadre sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceOrganisation mondiale de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .
Organisation mondiale de la Santé
Organe de l'ONU
Agence spécialisée de l' ONU
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies...
Date: 2017-10-03 05:47:40
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français : définition de Système de santé ...
PertinenceEn France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en oeuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d' assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la...
Textes relatifs à la commande publique - Acheteurs-Publics
PertinenceMarchés publics : encyclopédie >
Textes relatifs à la commande publique
Le régime des marchés est régi par de nombreux textes en évolution continue. La présente rubrique vous permet de consulter les textes mis à jour et de disposer d'une veille législative et réglementaire pour éviter de travailler sur des documents qui ne sont plus en vigueur.
Code des marchés...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / offres d'emploi sante et services sociaux
Les flux internationaux de personnel de santé, une ...
PertinenceLe nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...
Date: 2013-12-22 15:15:54
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frLoi Mermaz - gvenditti.free.fr
PertinencePendant les premières années d'utilisation normale, les équipements ne doivent pas subir de détérioration. Il est donc prévu une période de franchise pendant laquelle il n'est pas appliqué d'abattement pour vétusté. Au-delà de la durée de vie théorique, la plupart des matériaux et équipements demeure en état de fonctionnement et...
Date: 2009-05-08 07:58:55
Site : http://gvenditti.free.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Offres d'emploi Groupement hospitalier Eaubonne ...
PertinenceFONCTION : Service LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE : technicien de laboratoire (qualification type BTS ou équivalence selon Article L4352-2 et Article L4352-3 du CSP) POSITIONNEMENT HIERACHIQUE : Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur des Soins ...
13 septembre 2017 -
Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Hôpital Simone Veil Infirmier(e) Diplômé(e) d'État Date :...
Site : https://emploi.fhf.fr
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / formes de l eau l c est la sante / definition de l'ordre public en droit
