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article 10 code sante publique
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Dossier medical d un parent decede - question de anne et ...
PertinenceRéaction de Anne
à 10:40:58 le 26-03-2011
J ai effectivement récupérer le dossier médical, sauf qu'il me manque les analyses des 13 derniers jours de son hospitalisation. La secrétaire me dit qu'il n'y a rien d autre dans le dossier. Je n'y crois pas. Je veux donc engager des recours. Mais ou dois je m adresser ?
Date de la réponse : le 28/03/2011
La consultation du dossier...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / code sante publique r / dossier medical code de sante publique
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / demande d'adhesion a un service de sante au travail
IFSI LA BLANCARDE Formation AP
PertinenceProgression de l'élève en lien avec le projet de formation,
Développement des capacités d'initiative de l'élève visant à un exercice professionnel responsable,
Suivi pédagogique individualisé de l'élève pour permettre de mesurer sa progression.
Découpage de la formation en huit modules permettant l'acquisition de huit compétences avec cours magistraux, travaux dirigés (17...
Site : http://www.ifsilablancarde.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / haut conseil de la sante publique vaccination
LA TAXATION DES REVENUS DE LA SPECULATION IMMOBILIERE A L ...
PertinenceLA TAXATION DES REVENUS DE LA SPECULATION IMMOBILIERE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Par Muriel IGALSON
Avocat au Barreau de Bruxelles
Professeur à la Maîtrise en Gestion Fiscale
I. INTRODUCTION
Le présent exposé aura pour objet de déterminer dans quelles conditions, une personne physique qui réalise une plus-value lors d'une cession immobilière, sera taxable sur cette...
Site : http://www.idefisc.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Exercice illégal de la médecine en droit pénal français ...
PertinenceExercice illégal de la médecine en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles...
Date: 2017-10-03 10:58:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Micro-crèche « les castors » 44400 Rezé - anaf.asso.fr
PertinenceMicro-crèche « Les castors »
La micro-crèche « les castors » répond aux demandes des parents souhaitant, pour leur enfant, un lieu d'éveil et d'épanouissement en compagnie d'autres enfants, sous l'attention d'une équipe de professionnels qualifiés. Le cadre légal est très clair :
Veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants nous...
Site : http://anaf.asso.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceI.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / service public federal sante publique securite chaine alimentaire
La profession IADE - snia.net
PertinenceIADE, c'est quoi un IADE ? que fait un IADE ? IADE au bloc opératoire, IADE en SSPI, IADE en SMUR, IADE au SAMU
Infirmier(e)-Anesthésiste Diplômé(e) d'Etat
"L'infirmier anesthésiste diplômé d'État réalise des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l'anesthésie-réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur.
L'infirmier...
Site : http://www.snia.net
Thèmes liés : service d education pour la sante / article infirmier code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Plan Régional Santé Environnement (PRSE) - Île-de-France ...
Pertinence12 décembre 2016
La mise en oeuvre de ces plans est placée sous le copilotage des ministères et services déconcentrés en charge de la santé et de l'environnement.
Les PRSE visent à limiter l'impact de l'environnement sur la santé à l'échelle de la région.
Ces plans, conformément à l'article L.1311 du code de la santé publique, doivent être renouvelés tous les cinq ans.
Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / plan regional sante publique ile france / ministere de la sante et de l environnement / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Permis Exploitation Plus Normandie - Permis Exploitation ...
PertinenceNous vous proposons de lire le "Guide pratique pour les restaurateurs" : Ce guide s'adresse aux dirigeants de restaurants, qui pensent que le numérique peut aider leur entreprise à conquérir de nouveaux marchés, à mieux mobiliser ses salariés, à faire face aux changements de l'environnement ou de comportements des clients, mais...
ACTUALITE CHR : décret du 10 mai 2017
Actualité CHR :...
Site : http://permisdexploitationplus.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / 3 code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Animaux domestiques - Site Officiel de la Ville de Lyon
PertinenceLa fourrière animale
En 2010, l'enquête Facco/TNS Sofres dénombre sur le territoire français plus de 7,5millions de chiens et pas moins de 10,9 millions de chats !
Près d'un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie : 22,4 % des foyers ont au moins un chien et 26,1 % au moins un chat.
Le nombre d'animaux en divagation ou perdus est estimé à 1 animal pour 250 habitants...
Site : http://www.lyon.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / probleme de sante publique / probleme sante publique france
Historique de l'elaboration du Code francais de l ...
PertinenceLe code de l'environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Legifrance .
Bibliographie
VAN LANG Agathe , 2002. Le droit de l'environnement. PUF Droit. 475p.
GUILLOT P., 1998. Droit de l'environnement. Ellipses.
Historique de l'élaboration du Code français de l'environnement
Le droit national est directement intégré dans un syst�?me international et européen de...
Site : http://droitnature.free.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique francais
Hospitalisation sous contrainte: loi du 5 juillet 2011 et ...
PertinenceCertificat psychiatre de l'établissement d'accueil
- Dans les 72 h : (nouveauté)
Certificat d'un psychiatre de l'établissement d'accueil qui ne peut être l'auteur du ou des certificats initiaux mais pouvant être l'auteur du certificat des 24h
NB : dans l'esprit de la loi, ce CM devrait avoir lieu à 72h. Toutefois, en cas d'entrée le vendredi à 4h du matin, cela impliquerait...
Site : http://e-psychiatrie.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / code sante publique information patient / 2 code sante publique
Participation pour le Financement de l Assainissement ...
PertinenceLe principe de la P.F.A.C.
Si votre habitation a été construite après à la mise en service du réseau collectif des eaux usées (égout), il est normal que la commune vous demande une taxe de raccordement.
Il s'agit en fait de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.) prévue par l'article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique (CSP). Son montant...
Site : http://www.serres-morlaas.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 10 du code de la sante publique
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-02-12 08:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d assurance complementaire sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante
Trafic de drogue : les peines encourues | CIDJ
PertinenceVotre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.7 (12 votes)
Trafic de drogue : les peines encourues
© Nicolas Dumoulin / Fotolia
En matière de drogue, les peines prévues par le Code pénal dépendent de l'importance du trafic et du rôle joué par la personne arrêtée dans ce trafic. Les petits dealers encourent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 EUR d'amende. Les gros trafiquants, beaucoup...
Site : http://www.cidj.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / livre 5 code de la sante publique / code de sante publique livre
Code de l'éducation — Wikipédia
PertinencePrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-10-01 13:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Hygiène hospitalière et infections nosocomiales - remede.org
PertinenceHygiène hospitalière et infections nosocomiales
Travail de santé publique réalisé en 2003
1.1) Les infections nosocomiales
a) Définition
Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu'elle est acquise dans un établissement de soins et qu'elle apparaît après un délai de 48 heures après l'admission.
Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les...
Date: 2018-02-15 05:13:11
Site : remede.orgCHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
PertinenceUN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements ...
PertinenceVersion PDF
Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements Sanguins (CCEPS)
L'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes a confié l'externalisation de l'organisation des épreuves (théorique et pratique) du Certificat de Capacité pour Effectuer des Prélèvements Sanguins (CCEPS) à l'IFTLM de Lyon.
Condition :
Les candidats autorisés à passer les épreuves du Certificat de...
Site : http://www.iftlm.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
PertinenceCas C : activités soumises à concur-rence
- secteur associatif social, culturel, éducatif, sportif
- activités à la marge du secteur concurrentiel
Source : Rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration, mai 1992.
Toutefois, « entre les cas clairs d'éligibilité au FCTVA (cas B) et ceux d'assujettissement manifeste à...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : budget d'investissement public definition / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public
L’ordre public économique - Cairn.info
Pertinence7. Si elle n'est pas la première à mentionner l'ordre public économique [13] [13] V. Cons. const., décision n° 2011-126 QPC du 13 mai... , la décision n° 2012-280 QPC du 12 octobre 2012, Société Groupe Canal Plus et autre [14] [14] Cons. const., décision n° 2012-280 QPC, 12 octobre... , est probablement la plus significative. Le Conseil constitutionnel rapproche « les objectifs...
Site : cairn.info
Thèmes liés : composante de l'ordre public / definition droit public economique / trouble de l'ordre public definition / definition ordre public droit civil / definition ordre public droit
Niger - axl.cefan.ulaval.ca
Pertinence3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / l'organisation du systeme de sante en france
PRP Lyon | Injection plasma riche en plaquettes ...
PertinenceP.R.P. - "plasma riche en plaquettes"
Le Plasma Riche en Plaquettes (PRP) provient d'une « médecine régénérative », inventée en 2008, qui s'inspire de la technique de lipofilling / lipostructure utilisée au préalable par les chirurgiens plasticiens qui réinjectaient la graisse de la face interne des genoux (autogreffe), et les constituants présents dans le plasma, au niveau du...
Date: 2017-12-14 23:32:24
Site : http://www.dr-durantet.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...
PertinenceBizarre ces 11 échelons du 1er grade, alors que jusqu'à présent tous les IADE étaient nommés en classe supérieure (2° grade) dès le 5ème échelon et après 10 ans de service effectif sans quota.
Cela ne cache-t-il pas une modification des critères d'accès au Grade Supérieur ?
A moins que cela servent la Propagande de Mme BACHELOT...
Le comparatif des échelons (6 à 11)...
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / profession infirmier code sante publique
Exercer avec un diplome étranger - conseil-de-lordre ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Exercer avec un diplome étranger
La crise européenne et l'attractivité du système de santé français semblent pousser de plus en plus d'infirmiers européens à émigrer en France pour travailler. L'Ordre national des infirmiers s'est vu conféré par la directive européenne 2005/36 et la loi (article L4311-3 du Code de la santé publique) le rôle...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / ile de france sante gouv fr publique / http ile de france sante gouv
Détecteur de fumée (DAAF)
Pertinence5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
"Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
CPP Sud-Méditerranée IV » RIPH – soumissions
PertinenceRIPH - soumissions
SOUMISSION D'UN PROTOCOLE RIPH
Le Comité se réunit une fois par mois. Le calendrier des réunions et celui des dates limites de dépôt des dossiers est disponible sur le site (page « calendrier »).
Avec le tirage aléatoire des CPP, vous devez déposer les dossiers dès que le Comité a été désigné.
Les dossiers sont à déposer au secrétariat du Comité et tous...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique
Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
PertinenceQuelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons donc essayer de vous donner quelques clefs de réflexion et les points importants qui permettent de valoriser votre investissement et surtout vous expliquer pourquoi la hausse des taux est un danger pour la valeur de votre...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / evolution de l'etat de sante en france / article 10 code sante publique
Sucre — Wikipédia
PertinenceMétabolisme du sucre[ modifier | modifier le code ]
Le sucre ingéré est hydrolysé en glucose et fructose [36] dans l'intestin. Les monosaccharides sont ensuite absorbés soit par diffusion passive ( transporteur de glucose ), soit par transport actif faisant intervenir des transporteurs spécifiques ( transporteur sodium-glucose ) [37] . Ces produits passent rapidement dans le sang puis sont...
Date: 2017-10-03 09:25:01
Site : https://fr.wikipedia.orgordre_public - polycopies.free.fr
PertinenceL'ORDRE PUBLIC
L'ordre public est une notion bien difficile à préciser et qui s'applique à beaucoup d'autres domaines que le droit civil.
L'ordre public se retrouve en effet non seulement en droit public, mais aussi en procédure civile et en droit international privé.
La notion d'ordre public marque la suprématie de certaines règles légales qualifiées d'ordre public protégeant des...
Date: 2005-01-29 07:58:18
Site : http://polycopies.free.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / code de la sante publique livre iii titre ii
Droit de l'Union européenne — Wikipédia
PertinenceLibre circulation des marchandises[ modifier | modifier le code ]
Le système communautaire a mis en place un principe voulant que l'ensemble des échanges de marchandises soit soumis à la liberté de circulation ; sachant que cette liberté s'applique « à tout produit, appréciable en argent et susceptible de former l'objet de transaction commerciale ».
Elle est garantie par deux...
Date: 2017-10-02 08:29:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit / article 10 code sante publique
Accompagnement en fin de vie - Directives anticipées ...
PertinencePATIENTS, VOS DROITS
Malades en fin de vie : quels droits (directives anticipées, acharnement thérapeutique...) ?
Directives anticipées ou refus de l'acharnement thérapeutique, les malades en fin de vie ont des droits spécifiques. Du côté de l'entourage, des dispositifs tels que le congé de solidarité familiale peuvent faciliter l'accompagnement de fin de vie. Le point sur les droits du...
Site : 66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
La formation d'Aides-Soignants - Quimper
PertinenceL'ensemble de la formation aide-soignante comprend 1435 heures réparties comme suit :
o 595 heures d'enseignement théorique
o 840 heures de stage
Elle débute la 1ère semaine de septembre.
La formation est organisée en 8 modules, qui ont pour objectifs de permettre aux élèves d'acquérir les huit compétences du diplôme.
Module 1 : Accompagnement d'une personne dans les activités de la...
Site : http://www.ifsi-quimper.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Code terrestre: OIE - World Organisation for Animal Health
PertinenceImplication des normes privées
Code sanitaire pour les animaux terrestres
Les normes rassemblées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres (ci-après dénommé par le Code terrestre) sont destinées à améliorer la santé et le bien-être des animaux terrestres ainsi que la santé publique vétérinaire dans le monde. À cet effet, cet ouvrage prévoit notamment des textes à...
Site : http://www.oie.int
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / article 10 code sante publique
Decret du 12/07/2017 contenant le premier ajustement du ...
PertinenceDépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires
Art. 2.L'article 5 du décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifié comme suit : « Par dérogation à l'article L1332-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'enveloppe du Fonds spécial de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLa conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... La conservation des clichés...
La conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir
La conservation des clichés de radiologie suscite encore aujourd'hui beaucoup de questions : l'établissement de santé a-t-il une obligation de les conserver, et, dans l'affirmative, pendant quel délai ? Ou, au contraire, l'établissement peut-il remettre les...
Date: 2017-10-04 23:55:55
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / code sante publique information patient
La transfusion de produits sanguins labiles aux urgences
Pertinence6. Information sur la transfusion et le bilan pré transfusionnel
Le médecin réalise chaque fois que cela est possible l'information éclairée et tracée du patient sur les risques encourus lors d'une transfusion sanguine et le suivi post-transfusionnel.
Il recueille son accord et lui recommande l'analyse des sérologies pré-transfusionnelles.
Les cas de refus de transfusion et/ou des...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-12-02 18:00:14
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / article r 1112 2 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable
Code de la santé publique - Livre II : Dispositifs ...
PertinenceArticle R5211-37
Le fabricant qui entend faire réaliser en France des investigations cliniques destinées à vérifier les performances d'un dispositif médical ou à déceler d'éventuels effets secondaires indésirables, ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, doit, avant d'entreprendre ses...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante
Registres de santé et de sécurité au travail | CNRACL ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Registres de santé et de sécurité au travail
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En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité...
Date: 2017-12-15 00:33:29
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante publique medecine du travail / travail sante publique / service sante travail
ifas.chru-lille.fr
PertinenceL'Aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci, conformément aux articles R. 4311-3 à R. 4311-5 du code de la santé publique. Dans ce cadre, l'aide-soignant réalise des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de l'autonomie de la personne ou d'un groupe de personnes. Son rôle s'inscrit dans une approche...
Site : http://ifas.chru-lille.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / soins infirmier de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-05 00:35:05
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / ministere de l emploi et de la sante
RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI
2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...
Site : http://docplayer.fr
Location saisonnière et diagnostic technique - Ministère ...
PertinenceUn dossier de diagnostic technique est fourni par tous les bailleurs du parc privé ou social (à l'exception des propriétaires de logements-foyers) lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement. Il comprend :
Depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l'article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation visant à...
Date: 2017-10-05 00:12:38
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / ministere de la sante publique et de l environnement
Le codage des médicaments | ameli.fr - Ameli, le site de ...
PertinenceLe codage des médicaments
04 mai 2017
Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques...
Base des médicaments et informations tarifaires
La Base des...
Date: 2017-12-14 17:43:09
Site : ameli.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique r / ancien code sante publique
Autopsie — Wikipédia
PertinenceRéalisation[ modifier | modifier le code ]
L'autopsie commence par l'ouverture du corps (à la différence de la virtopsie ), pour en extraire les viscères qui sont inspectés, pesés, et disséqués. Des examens histologiques (ou anatomo-pathologiques ) peuvent aussi être effectués, en laboratoire.
La principale incision pour l'examen des viscères abdominaux et thoraciques consiste en une...
Date: 2017-10-01 07:41:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 11 code sante publique / code sante publique r / article 10 code sante publique
Institut de formation en psychomotricité - Page d'accueil
PertinenceL'IFP de Bordeaux
L'Institut de Formation en Psychomotricité de Bordeaux a été créé en 1974. Il fait partie des 11 instituts agréés pour préparer au diplôme d'Etat de Psychomotricien. Il est une composante à part entière de l'Université de Bordeaux.
L'admission
Depuis 1991, l'Université Bordeaux Segalen, puis le Collège sciences de la santé de l'Université de Bordeaux,...
Date: 2016-09-28 09:15:38
Site : http://www.ifp.u-bordeaux2.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article 10 code sante publique / code de sante publique article
