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code de la sante publique
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Eau et plomb - Eaux - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceArrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Le remplacement des canalisations et branchements en plomb
Afin de délivrer aux usagers une eau conforme à la réglementation, les collectivités...
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / eau potable code sante publique
Addictions - Autres dangers et risques - Ministère du Travail
PertinenceLa consommation de produits (alcool, drogues, médicaments...) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l'origine d'accidents de travail. Pour les addictions liées à la prise de produits (alcool, drogues, médicaments...), les risques peuvent être :
Une perte d'attention ou de vigilance ;
Une modification de la...
Date: 2017-12-14 18:48:07
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article r 1321 / code de la sante publique r 3511 / 1 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer
Lutte Contre Le Bruit Code de La Santé Publique - scribd.com
PertinenceEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies.Pour gérer et modifier ces paramètres,
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Code de la santé publique Partie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique r 1334
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Méditerranée ...
Pertinenceun avis favorable.
une demande de compléments et/ou révisions :
"Le comité peut, une fois qu'il dispose de l'ensemble des informations requises, formuler une seule demande au promoteur d'informations complémentaires qu'il estime nécessaires à l'examen du dossier. Il peut également demander au promoteur de modifier son projet. Ces demandes sont portées à la connaissance de l'autorité...
Date: 2017-10-05 00:24:55
Site : http://www.cpp-sudmed2.frThèmes liés : code sante publique r / code de sante publique article / code de la sante publique recherche biomedicale / nouveau code de la sante publique / code dela sante publique
Le MJPM de service est-il désormais tenu au secret ...
Pertinence--> Les guides Intégrance
Président : Pierre BOUTTIER - Vice Présidente : Yohanne LAURENT - Secrétaire : Nathalie VASCO - Secrétaire Adjointe : Laetitia ISRAËL, Maud SCHINDELE - Trésorière : Lucie HARAMBURU - Trésorière Adjointe : Danielle PAUTAL, Julie SENTY - Membres : Chantal BAUDUIN, Jean-Philippe COURTIN, Sophie DAGOSTINO, Aude GAUTHIER, Céline GUILLAUMIE, Anne HART, François...
Date: 2017-12-14 23:58:25
Site : http://www.andp.frThèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / systeme d information sante / code de la sante publique 2016
Ministère de la Santé (Espagne) — Wikipédia
PertinenceFonctions[ modifier | modifier le code ]
Le ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité est responsable de la proposition et l'exécution de la politique gouvernementale en matière de santé publique , de planification, d'assistance sanitaires, de consommation, de cohésion, d'insertion sociales, de famille, de protection des mineures, de dépendance, de handicap et...
Date: 2017-12-15 04:05:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale / ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social / direction generale de la sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - lexinter.net
PertinenceEtablissements publics de santé de Mayotte (Articles L6414-1 à L6414-2)
Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)
Chapitre VI
Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de...
Date: 2013-06-20 16:03:27
Site : http://lexinter.netThèmes liés : code de sante publique article / 1 code sante publique / code de la sante publique chapitre / article sante publique / 2 code sante publique
Service mobile d'urgence et de réanimation : définition de ...
Pertinencevoiture légère pour intervention de l'équipe seule (le plus souvent des camionnettes , break , monospace et tout-terrain )
hélicoptère ou avion Evasan (équipé en matériel médical)
bateau dans certaines régions
Des équipes de type SMUR existent dans d'autres pays francophones européens dont Andorre , Belgique , France , Luxembourg et Suisse romande .
En Belgique
Le terme SMUR [1] ,...
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Pertinencela fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
un emballage uniforme pour toutes les marques, dépourvu de logo, avec pour seul élément distinctif le nom de la marque dans une police également uniforme
des avertissements sanitaires , dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 65 % des faces avant et arrière de l'emballage
Date: 2017-12-09 10:40:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante / 1 code sante publique
Licence pro santé spécialité promotion de la santé et ...
PertinenceSpécialité promotion de la santé et éducation pour la santé
Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°69561]
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
6 : Savoirs approfondis
Ce diplôme forme des professionnels en éducation pour la santé et promotion de la santé capables d'identifier les besoins de santé des populations, de les...
Site : http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : service d education pour la sante / sante publique promotion prevention / service education pour la sante / service de promotion de la sante / politique de sante publique
Diagnostic immobilier Paris, DPE Paris | EURODIMO
PertinenceLes diagnostics de l'immobilier
Si vous envisagez de réaliser une transaction immobilière, vous devez contacter une entreprise de diagnostiqueurs professionnels comme ceux d'Eurodimo afin d'obtenir des diagnostics sur-mesure selon la nature de votre transaction, l'implantation et les caractéristiques de votre logement.
Les experts Eurodimo peuvent réaliser tous les diagnostics...
Site : http://www.eurodimo.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique
Santé publique : Priorité à la prévention de la ...
PertinenceAMENDEMENT N° 1803
présenté par
Mme Allain, Mme Michèle Delaunay, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L' ARTICLE 5 QUATER , insérer l'article suivant :
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-10 ainsi...
Site : http://brigitteallain.eelv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique prevention / 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
La prime de service des agents dans la fonction publique ...
PertinenceLes personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.
Les conditions d'attribution
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction...
Date: 2017-12-15 00:35:41
Site : http://www.sante.cgt.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique hospitaliere / medical code sante publique / sante code publique
Actualités - Centre Hospitalier de Lons le Saunier
PertinenceRecrutements Infirmiers
Infirmiers Diplômés d'Etat
Le Centre Hospitalier Jura Sud (Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran) recrute des Infirmiers Diplômés d'Etat, pour ses différents services de soins, en CDI ou par voie de mutation sur certains sites.
Différentes possibilités d'affectation en fonction des besoins et des compétences sont...
Site : http://www.ch-lons.fr
Textes de portée générale - sos.proprietaires.free.fr
PertinenceTextes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site : http://sos.proprietaires.free.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article r 1336 7 du code de la sante publique
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceHôpital en France
Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers
Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...
Date: 2017-09-30 11:32:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAmiante : quelles sont vos obligations ? | DEKRA Industrial
PertinenceDTA, DAPP, MPCA, SS3, SS4... Que recouvrent ces termes ? Comment effectuer le suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante ? Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez une intervention ponctuelle, une réhabilitation lourde ou une démolition ? Toutes nos explications pour vous y retrouver.
Connu et utilisé depuis l'Antiquité pour ses remarquables...
Date: 2017-11-17 13:29:43
Site : dekra-industrial.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique seuil amiante
Revue d’épidémiologie et de santé publique — Wikipédia
PertinenceRevue d'épidémiologie et de santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et la presse écrite .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Revue d'épidémiologie et de santé publique
Titre abrégé
Épidémiologie, économie de la santé
Corinne Le Goaster, Virginie Ringa
Publication
La Revue d'épidémiologie et de santé publique (RESP) est une revue...
Date: 2017-10-04 18:48:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : revue d epidemiologie et de sante publique / epidemiologie et sante publique / droit d'alerte sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Amiante : quelles sont vos obligations ? | DEKRA Industrial
PertinenceDTA, DAPP, MPCA, SS3, SS4... Que recouvrent ces termes ? Comment effectuer le suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante ? Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez une intervention ponctuelle, une réhabilitation lourde ou une démolition ? Toutes nos explications pour vous y retrouver.
Connu et utilisé depuis l'Antiquité pour ses remarquables...
Date: 2017-10-04 20:05:49
Site : dekra-industrial.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique seuil amiante
Exercice de la médecine en France avec un diplôme étranger ...
PertinenceExercice de la médecine en France avec un diplôme étranger : deux poids deux mesures
Suite aux différents témoignages qui continuent de me parvenir, j'ai saisi l'occasion de la nomination de Mme Nora Berra, au poste de secrétaire d'Etat chargée de la santé, pour lui rappeler la situation des médecins français titulaires d'un diplôme de médecine étranger hors union...
Site : http://claudinelepage.eu
Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / ministre sante et medecin francais / 4111 2 du code de la sante publique / code de sante publique article
La production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique
PertinenceAccueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
Voir le PDF
L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...
Site : http://www.encyclopedie-environnement.org
Pour Une Poignée de Cigares P1P2C - Forum et Club Cigares
PertinenceAvertissement concernant le contenu du site Pour une Poignée de Cigares
Le site est réservé aux personnes majeures ; en vous inscrivant, vous certifiez que vous êtes majeurs. Nous ne vendons pas ni n'offrons de tabac ; la vente de tabac est interdite aux mineurs (article L.3511-2 du code de la santé publique). Le club ne parraine personne et n'est parrainé par personne au sens de...
Site : http://www.poignee2cigares.com
Thèmes liés : code de sante publique article / 3 code sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique tabac / sante code publique
Interdiction de fumer au travail - Juris addict - legavox.fr
PertinenceInterdiction de fumer au travail
Article juridique publié le 06/01/2014 à 23:50, vu 1917 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : juris addict
Règles relatives à l'interdiction de fumer au travail.
L'article L. 3511-7, alinéa premier, du Code de la santé publique dispose qu' « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / 3511 7 du code de la sante publique
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
PertinenceDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
PertinenceDiagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante
Collectivité(s) publique(s) alimentant du public / Code de ...
Pertinence1. Formalisation de la demande du maître d'ouvrage:
> delib_preliminaire - format : PDF
2. Établissement du dossier préparatoire:
> Contenu du dossier préparatoire - format : PDF
> fiche demande analyse 1ere adduction - format : PDF
> fiche dem.analyse 1ere adduction - format : DOC
3. Désignation de l'Hydrogéologue agréé:
> Modalités d'intervention des hydrogéologues...
Date: 2018-02-15 05:32:55
Site : http://www.herault.gouv.frThèmes liés : 1 code sante publique / code de la sante publique eau / code la sante publique pdf / code hygiene et sante publique / dossier de sante publique
Le dico des drogues - LSD - Drogues Info Service
PertinenceTout savoir sur les drogues Le dico des drogues LSD
Le LSD (diéthylamide de l'acide lysergique) est une substance synthétisée à partir d'un champignon parasite qui atteint le seigle, le froment et l'avoine.
Le LSD se présente le plus souvent sous la forme de petits morceaux de papier buvard imprégnés de la substance. Les buvards sont illustrés de dessins. Il peut également prendre la...
Date: 2017-12-15 00:27:02
Site : http://www.drogues-info-service.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 3 code sante publique / sante code publique
Grille indiciaire hospitalière : Directeur d'hôpital 2017
Pertinence3 847,23 EUR
* Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret appartenant au grade de hors classe inscrits sur...
Site : http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / 2 code sante publique / code de sante publique article / emploi sante fonction publique / ministre sante publique
Accueil - CODES 83 - Comité Départemental d'éducation pour ...
PertinenceCoDES 83- Comité départemental d'éducation pour la santé du Var
Le Comité Départemental d'Éducation pour la Santé du Var (CODES 83), association de loi 1901, est membre de...
Site : http://codes83.org
Thèmes liés : service d education pour la sante / service education pour la sante / politique de sante publique / sante code publique / role de la sante publique
Missions de l'Hydrogéologue Agréé | SIDESA
PertinenceIl existe deux types de consultations de l'Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations facultatives.
Les consultations obligatoires
Elles concernent :
Les eaux destinées à la consommation humaine
Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine pour alimenter des installations publiques ou privées de distribution, y...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / eau potable code sante publique
Diagnostic amiante Après travaux - Le guide Amiante
PertinenceDiagnostic amiante après travaux
En vertu de la norme NF X 46-021 d'août 2010 et de l'article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique, tout logement ayant subit un diagnostic amiante doit faire l'objet d'un examen visuel après les travaux de retrait de l'amiante. Il s'agit d'un diagnostic amiante après travaux qui est réalisé avant la restitution des locaux contrôlés. Réalisé par des...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site : https://amiante.guideThèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique r 1334 / 3 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique r
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgMédecin Inspecteur du Travail - Métiers et concours ...
PertinenceMédecin Inspecteur du Travail
publié le07.04.17
Le ministère du Travail recrute des Médecins Inspecteurs du Travail. Pour proposer votre candidature, vous devez vous prévaloir d'un doctorat en médecine, d'une qualification de Spécialiste en médecine du travail, d'une inscription à l'ordre des médecins et d'une expérience en médecine du travail de cinq ans au moins.
Missions...
Date: 2017-10-04 16:58:22
Site : http://travail-emploi.gouv.frAFC : Association Française de Chiropraxie
PertinenceVidéothèque
Application Malodo
L'application « Malodo : stop au mal de dos » vous permet de géolocaliser et trouver un chiropracteur par départements, de connaitre les indications thérapeutiques de la chiropraxie et avoir accès à des exercices simples de renforcements et étirements pour le dos.
Chiropraxie ?
Chiropratique ?
Historiquement, le terme « chiropraxie » est celui utilisé en droit français et par les instances médicales. Il a donc naturellement été choisi pour la rédaction des décrets professionnels. Toutefois, on parle couramment de « chiropratique », mettant l'accent sur cette notion...
Site : http://www.chiropratique.org
Thèmes liés : code de la sante publique francais / organisation de la sante publique en france / sante publique droit francais / organisation mondiale de la sante france / sante publique france
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Plomb
PertinenceDiagnostic Immobilier
Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements du logement, ainsi que les éventuelles situations d'insalubrité.
Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives et à usage commun)..
Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
Location : à annexer au bail.
Parties à...
Site : http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique plomb / code de la sante publique annexe / code de la sante publique 2006
Elsa Ibanes Chadburn - Diététicienne nutritionniste à Béziers
PertinenceVous trouverez sur mon site, page après page, des informations sur la nutrition et la diététique, ainsi que des renseignements sur mon activité de diététicienne.
La diététique est « la science de l'alimentation qui permet d'acquérir une certaine hygiène de vie » . Elle n'exclut pas le plaisir de manger, mais cherche plutôt à changer nos habitudes durablement afin de concilier le plaisir de la table...
Site : http://www.dieteticienne-sante.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie legislative / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre / premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii
Le Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...
PertinenceChapitre Ier : Conditions d'exercice
Article L4151-1
L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...
Site : http://chocs9cube.over-blog.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte ...
PertinenceLa section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
« 1° Le fait, lors d'une activité...
Date: 2006-09-01 06:01:32
Site : http://www.admi.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Codes de la santé publique – APDD
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier ;
Circulaire DH/AF3 n° 98-700 relative aux modalités de prise en charge de certains médicaments délivrés par les...
Site : http://www.apdd.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine
Bulletin Officiel n°99/25 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : à réception.
Références :
Code dela santé publique, article L. 372.
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et...
Date: 2012-05-09 17:53:58
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / code sante publique article 372 / journal officiel code sante publique / article infirmier code sante publique / 372 du code de la sante publique
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLes Journées de l’OIEau - OIEau - CNFME
PertinenceLes Journées de l'OIEau
Le CNFME vous donne rendez-vous régulièrement pour aborder les sujets importants de l'actualité du monde de l'eau.
Echanger, s'informer, confronter son expérience aux études de cas présentées,
faire le point sur l'état de l'art et les évolutions réglementaires, tel est le programme qui vous est proposé.
Paris, le 26 septembre 2017 - Référence : JK004...
Date: 2017-10-05 00:42:21
Site : http://www.oieau.orgThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / article 10 code sante publique
L’offre de l’Ecole de Sage-femme - CHU
PertinenceEtudiants du PCEM1 ayant opté pour la Formation de Sage-Femme.
III/ CONDITIONS D'ADMISSION :
1. Pour être admis à l'école de Sages-Femmes de Saint Denis de la Réunion , les étudiants de la première année du premier cycle des études Médicales ( PCEM1) inscrits à l'Université de la Réunion doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie à l'issue de cette première année d'études , d'après leurs résultats obtenus aux partiels de l'année universitaire.
2. L'admission définitiveest subordonnée à la production d'un certificat médical émanant d'un...
Date: 2017-12-15 00:23:16
Site : http://www.chr-reunion.frThèmes liés : sante publique code de deontologie / code sante publique certificat medical / medical code sante publique / iv du code de la sante publique / code de la sante publique prevention
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Site : sniil.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Date: 2017-10-05 00:19:39
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Accueil - SNIA
PertinenceNous sommes encore interpellés par des décisions scandaleuses de certaines directions hospitalières choisissant de remplacer les personnels paramédicaux spécialisés à la médecine d'urgence par des Infirmier.e.s de soins généraux et parfois à la demande d'ARS sous le prétexte de retour à l'équilibre financier. Le cas des SMUR du centre hospitalier d'Avranches-Granville...
Site : http://www.snia.net
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / competence infirmier code sante publique
Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
Recommandations concernant les relations entre AR et ...
PertinenceLe développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.
Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...
Site : http://sfar.org
DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...
PertinenceDiplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...
Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com
