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code de la sante publique
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Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...
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Nuisances de voisinage
Nuisances sonores
La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.
Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...
Date: 2017-10-05 00:14:41
Site : http://www.arceau.frThèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de ...
Pertinencedimanche 9 juillet 2017
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique en France. Cet article...
Site : https://artmichelsmekens.blogspot.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique article bruit / code de sante publique article / code sante publique r / code de la sante publique francais
Lois de santé publique, en Algérie et en France (PDF ...
PertinenceTiré à part : Abdelkrim Soulimane
Une version provisoire d'un avant-
projet de loi sanitaire est soumise
actuellement à concertation en
Algérie. Ce projet a été élaboré en
2003 et devrait, après son adoption,
abroger et remplacer les dispositions
de la loi de février 1985 relative à la
protection et à la promotion de la
santé. Cette nouvelle mouture prend
le nom de loi sanitaire dont...
Date: 2016-10-18 22:57:21
Site : https://www.researchgate.netL’interdiction de fumer dans les parties communes - ARC LR
PertinenceL'interdiction de fumer dans les parties communes
L'interdiction de fumer dans les parties communes
I - Le principe de l'interdiction de fumer
Depuis le 1er février 2007, date d'application du décret (n° 2006-1386) du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :
Il est interdit de fumer dans les lieux...
Site : http://www.arc-lr.fr
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / 3511 7 du code de la sante publique
code santé publique infirmier - la-couscoussiere.com
PertinenceÊtre en forme
code santé publique infirmier
Nouvelle virtualité médicale. A 14 ans, en pleine épidémie de grippe aviaire dû type H5N1 en Saxe, a déclaré pour sa part Ralf S. du Fonds I.D.B. autres après avoir vu un cycliste en sang le soir du 21 avril dernier : Entourée de son groupe maternel pendant plus d'un pays comme les Etats-Unis, où les visites sont autorisées de 12h à 20h. Les gènes qui causent le cancer, : Le brocoli n est pas un hasard. Et, s il convient de ne pas calculer deux fois les 21 jours de la notification de...
Site : http://www.la-couscoussiere.com
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / medical code sante publique / infirmier sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Infirmiers, se vacciner contre la grippe pour protéger vos ...
PertinenceJérémy Anso 16 novembre 2017
Vers l'obligation du vaccin antigrippe pour les professionnels de santé
L'Ordre national des infirmiers (ONI) vient de lancer une grande campagne de vaccination antigrippale à destination des infirmiers, mais aussi des personnes sous leurs soins. L'ONI affirme dans une campagne-choc que « l'hiver dernier, la grippe a tué plus de 20 300 personnes en...
Site : http://www.dur-a-avaler.com
Santé et social > Infirmier(e) de l’éducation nationale ...
PertinenceLes infirmiers ou infirmières de l'Éducation nationale sont principalement affecté(e)s dans les établissements du second degré et peuvent couvrir, dans un secteur d'intervention donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en résidence.
Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de...
Date: 2018-02-15 04:06:10
Site : http://www.ac-amiens.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante / 4311 1 du code de la sante publique
La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n ...
PertinenceEst-il obligatoire d'apposer la mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' sur les cartes du restaurant ainsi que sur notre site internet, dans la mesure où nous y présentons notre carte des vins ?(Alain)
Il est vrai que l'article L.3323-4 du code de la santé publique prévoit que la publicité en faveur de boissons alcoolisées est très encadrée et doit rappeler le message sanitaire suivant : "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé". Mais ce même article précise "Toute publicité en faveur de...
Site : http://www.licences4.fr
Thèmes liés : code de sante publique article / sante code publique / article sante publique
Prélèvement et analyse d’amiante dans l’air - innax.fr
PertinencePrélèvement d'air et analyses pour mesurer le niveau d'empoussièrement à l'amiante
La réalisation des mesures d'empoussièrement amiante s'effectue à l'aide de prélèvement d'air . Le filtre qui a aspiré l'air est ensuite analysé au laboratoire à l'aide d'un microscope électronique à transmission analytique (META). Cette opération permet d'évaluer la concentration en...
Date: 2017-06-06 14:13:01
Site : http://www.innax.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique amiante / code de la sante publique prevention
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Comment être indemnisé d'une erreur médicale
PertinenceVous avez des séquelles suite à un accident médical?
Vous êtes entrain de lire :
Accident médical
Comment se défendre face à une erreur médicale ?
Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.
Ce n'est pas toujours facile de déterminer les conséquences d'un acte médical qui a tourné au drame.
Aujourd'hui...
Site : http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1111 7 du code de la sante publique
Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
PertinenceDroit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.
Toutefois, les médecins ne...
Site : http://medical-rh.com
Code de la Santé Publique - syrta.net
PertinenceApplication au 1er février 2012, du décret du 3 juin 2011.
Arrêtés du 12 décembre 2012 , relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 21 décembre 2012 , relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la liste récapitulative du « dossier technique amiante ».
Arrêtés du 26 juin 2013 , relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du...
Site : http://www.syrta.net
Thèmes liés : code sante publique decret / 3 code sante publique / code de la sante publique amiante / sante code publique / 2 code sante publique
Les Etablissements recevant du public (ERP) et l ...
Pertinence1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs
)25 pers./court de tennis + spectateurs
Pistes de patinage
2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs
Bassins de natation
3 pers./2m² de plan d'eau (non compris bassin de plongeon indépendants et pataugeoires) + spectateurs
Spectateurs
1 pers./siège + 1 pers./0,50m de bancs ou de gradins
Mode de calcul propre au type d'activité...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique piscines et baignades / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...
Pertinencedimanche 14 avril 2013
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur
Mohammed Boubakeur
Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...
Date: 2017-10-04 11:59:25
Site : http://soutien-palestine.blogspot.comLigue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frLes médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 01:44:38
Site : http://www.pseudo-sciences.orgPiscines - Le site du ministère des Sports
PertinenceQuelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?
La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).
La notion d'ouverture au public :...
Date: 2017-10-05 00:10:11
Site : http://www.sports.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Piscines - Le site du ministère des Sports
PertinenceQuelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?
La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).
La notion d'ouverture au public :...
Date: 2018-02-15 04:08:05
Site : http://sports.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Infirmier ou infirmière des services médicaux des ...
PertinenceInfirmier ou infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat - (...)
Infirmier ou infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat - Externe et Interne
publié le19.02.09 mise à jour15.06.17
Présentation du métier
L'infirmier et l'infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat ont en charge trois missions principales : les soins d'urgence, les soins courants ainsi que la médecine de prévention.
Dans les services déconcentrés du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale, du logement et de la Santé et des Solidarités deux missions sont identifiées autour :
du suivi...
Date: 2017-10-04 23:40:15
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : medical du service de sante administratif / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique decret infirmier / medical du service de sante
Devenir sapeur-pompier volontaire - Ministère de l'Intérieur
PertinenceConditions d'engagement :
L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes :
Être âgé de seize ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus ; si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal ; toutefois, la limite d'âge de recrutement est portée à soixante ans pour les médecins de sapeurs-pompiers...
Date: 2018-02-15 05:21:15
Site : https://www.interieur.gouv.frLa réglementation de l'hygiène - Ville de Nantes
PertinenceEnvoyer par mail
Présentation du secteur
Le secteur Hygiène de la Ville de Nantes assure les missions d'hygiène publique de l'ancien Service Communal d'Hygiène et de Santé scindé en 1996.
Article L1422-1 du Code de la Santé Publique
(extrait) : "Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales..."
Les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), quand ils existent,...
Site : https://www.nantes.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / code hygiene et sante publique / code de la sante publique livre iii titre / mission sante publique ville de nantes
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceCanada[ modifier | modifier le code ]
La réglementation dépend des provinces. Toutes les provinces protègent le titre de D.O. (doctor of osteopathic medicine) ayant fait leur formation aux États-Unis sauf le Québec. Ces ostéopathes sont membres de la Canadian osteopathic association (COA) [86] qui est en étroite relation avec l'American Osteopathic Assocication (AOA) [87] . Les DO...
Date: 2017-10-01 19:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgRéglementation et formulaires / Débits de boissons ...
PertinenceLe maire ne dispose pas de pouvoir d'appréciation : le 7e alinéa de l'article L. 3332-3 du CSP dispose qu'« il [...] est donné immédiatement récépissé [de la déclaration]. »
Dans les trois jours suivant la déclaration, le représentant de l'État dans le département doit être informé par le maire, qui est tenu de lui en transmettre une copie intégrale ainsi qu'au procureur de la...
Date: 2017-12-15 00:02:49
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Les obligations vaccinales - CNQAOS
PertinenceLes obligations vaccinales
Mise à jour le Mardi, 02 Juillet 2013 08:27
Toute personne exposée à des risques de contamination, du fait de l'exercice d'une activité professionnelle dans certains établissements ou organismes, doit être immunisée. La vaccination est une action de prévention à part entière.
Les vaccinations en milieu de travail sont régies par deux réglementations...
Date: 2017-10-05 00:21:39
Site : http://www.cnqaos.asso.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Vos obligations de contrôle immobilier
PertinenceTout bien immobilier à usage d'habitation mis en location.
Réglementation
CREP : art. L.1334-5 et suivants du Code de la Santé Publique
DPE : art. L.134-1 à 5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Risques naturels, miniers et technologiques : art. L.125-5 du Code de l'environnement
Mesurage de la surface habitable Loi Boutin
Diagnostics électrique et gaz : loi n°2014-366 du 24 mars...
Site : http://www.dekra-immobilier.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante 5 fibres / 1 code sante publique / code sante publique r
Portail Santé-UE — Wikipédia
PertinencePublic visé[ modifier | modifier le code ]
Le portail s'adresse aux personnes qui veulent se tenir informées des questions en rapport avec leur santé et à celles qui souhaitent être régulièrement mises au courant des politiques et des décisions adoptées au niveau européen, national et international. Il constitue également une importante source d'information pour les professionnels de...
Date: 2018-02-01 04:34:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme sante publique union europeenne / programme national sante publique / programme de sante publique / role ide code sante publique / code de la sante publique partie legislative
LOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de ...
PertinenceLoi du 9 août 2004
(SANX0300055L) Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
La Loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (n°2004-806), qui devrait être applicable à partir du second semestre 2005, modifie le chapitre du code de la santé publique concernant la LUTTE CONTRE LE SATURNISME (parution au J.O. le 11/08/04 -...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / code de la sante publique decret 2004
Formation hygiène et salubrité Caen (14) : tatouage - I.F.E.P
PertinenceFormation Hygiène et Salubrité
Formation Hygiène et Salubrité
La formation complète Hygiène et Salubrité dispensée par l'IFEP se compose d'un module de formation théorique comprenant 7 unités et d'un module de formation pratique comprenant 2 unités. Il s'adresse tout particulièrement aux professionnels et aux personnes désirant pratiquer le piercing, le tatouage et la...
Site : http://www.formation-piercing-medicalise.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 3 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires
Accueil - Réseau de santé plurithématique SPES
PertinenceLes réseaux de santé sont régis par l' article L6321-1 du code de la santé publique .
Le réseau de santé plurithématique SPES est au service des patients et des professionnels.
Notre objectif est de favoriser le maintien du malade atteint d'une pathologie grave et/ou chronique en situation de complexité médicale et/ou psycho-sociale, quel que soit son âge, sur son lieu de vie.
Son équipe mobile de...
Site : http://www.reseau-spes.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reseau de la sante et services sociaux / france reseau sante / 1 code sante publique / article infirmier code sante publique
Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...
PertinenceObjet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme
Madame le Ministre d'État,
L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.
Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...
Site : francelyme.fr
Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...
Pertinencerelative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition
aux ondes électromagnétiques.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre
Clermont Auvergne Métropole-Qualité de l'eau potable
PertinenceLe Code de la santé publique prévoit que «quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine (...) sous quelque forme que ce soit (...) est tenu de s'assurer que cette eau est propre à la consommation».
Pour cela, elle doit répondre à de nombreux critères qui font l'objet d'un contrôle permanent.
Paramètres de qualité
Des normes de qualité de l'eau « destinée à la...
Site : https://www.clermontmetropole.eu
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / code de la sante publique eau / eau potable sante publique / code sante publique decret
CClin-Arlin Etablissements de santé - Signalement
PertinenceSignalement
Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d'alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité...
Date: 2017-03-20 13:29:22
Site : http://www.cclin-arlin.frThèmes liés : systeme gestion etablissement sante / code sante publique r / systeme d information sante / code de sante publique article / code sante publique information patient
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
PertinenceIl n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.infoThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
CClin actualités des infections nosocomiales-alertes ...
PertinenceIndicateurs Qualité et sécurité des soins
Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abroge l'arrêté du 20 février 2015)
Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique
Arrêté du 5...
Date: 2017-07-18 14:52:44
Site : http://www.cpias-ile-de-france.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / vaccination contre la grippe saisonniere 2014 / vaccination contre la grippe saisonniere 2015
Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments ...
PertinenceVoir toutes les offres
Journées Francophones des Aides-soignants 2019
Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 24 & 25 janvier 2019 à Paris.
Collaboration AS - IDE et distribution des médicaments : Faisons le point
Nombreuses sont les questions posées au quotidien sur le thème de la...
Site : https://www.aide-soignant.com
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique
Amiante: Liste C de l'annexe 13-9 du code de la santé publique
PertinenceListe C de l'annexe 13-9 du code de la santé publique
Code de la santé publique
PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22
Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1. Toiture et étanchéité
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Conduits de...
Date: 2017-07-29 09:12:00
Site : http://amiante76.blogspot.comThèmes liés : code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante 5 fibres / code de la sante publique amiante
Glossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr
PertinenceLe Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA a été mis en place en juillet 2012.
Il est chargé d'évaluer tous les aspects de la gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments : de la détection, l'évaluation, la minimisation à la communication.
Le PRAC se réunit une fois par mois. Ses membres sont nommés pour une...
Date: 2017-10-05 00:09:12
Site : http://ansm.sante.frSCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Auxiliaire de puériculture - Institut de formation Croix ...
PertinenceRevenir au catalogue de formation
Auxiliaire de puériculture
L'Auxiliaire de Puériculture exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de celui-ci, défini par les articles R.4311-3 à 4311-5 du code de la santé publique relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession...
Date: 2017-12-14 23:41:15
Site : http://irfss-idf.croix-rouge.frThèmes liés : role infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 3 code sante publique
Auxiliaire de puériculture - Institut de formation Croix ...
PertinenceRevenir au catalogue de formation
Auxiliaire de puériculture
L'Auxiliaire de Puériculture exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de celui-ci, défini par les articles R.4311-3 à 4311-5 du code de la santé publique relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession...
Date: 2018-03-07 05:54:57
Site : http://irfss-idf.croix-rouge.frThèmes liés : role infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 3 code sante publique
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Site : allocreche.fr
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
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Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010) Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR: MTSA1014681D
Site : http://multinational.leforum.eu
Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...
Pertinence- Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -
Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...
Date: 2017-10-12 07:47:33
Site : http://www.retrouversonnord.beThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Direction départementale des affaires sanitaires et ...
PertinenceDirection départementale des affaires sanitaires et sociales
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La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2017-10-01 13:17:37
Site : https://fr.wikipedia.orgLe risque plomb - Prévention BTP, batiment et travaux publics
PertinenceSeul le Code de la santé publique donne une valeur de 1000µg/m², valeur exigée pour mettre en évidence l'absence de contamination des sols des habitats après travaux (a rrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb ).
Pour les prélèvements de plomb réalisés sur les mains ou sur le visage il n'existe pas de valeur réglementaire et ceux-ci ne sont...
Date: 2018-03-07 08:15:38
Site : preventionbtp.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique plomb / code de la sante publique prevention / code sante publique reglementaire / article 10 code sante publique
Wiki infi : Lexique santé
PertinenceADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...
Site : http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / prescription medicale code sante publique / professionnels de sante en france / profession infirmier code sante publique / code sante publique infirmier
Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
23 avril 2007
. Dans la rubrique La forme
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...
Site : http://droit-medical.com
