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code de la sante publique
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La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orggit france infirmier de santé au travail
PertinenceRetrouvez les 12es Journées d'Etudes et de Formation à Rouen >>
L'infirmier en santé au travail
Le référentiel élaboré par le GIT est en cours de remise à jour, il sera disponible prochainement.
La formation et l'expérience donnent à l'infirmier de santé au travail un savoir-faire et une polyvalence lui permettant d'agir au sein de l'équipe pluridisciplinaire dans le cadre de la...
Site : http://www.git-france.org
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Livre III - Protection de la santé et environnement
Titre I - Dispositions générales
Chapitre Ier - régles générales
Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les...
Date: 2010-05-11 05:58:25
Site : http://greeqs.free.frPénalité de l'article L.1331-8 du CSP | SIDESA
PertinencePénalité de l'article L.1331-8 du CSP
Publié le 20/10/2015
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L' article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :
"Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1 , il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Lutte contre l'amiante | Ministère de la Transition ...
PertinenceAfnor Group - Se faire certifier
Repérage des matériaux et produits de la liste B
Champ d'application : En dehors de toute transaction immobilière, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation.
En cas de vente, les propriétaires de maison...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique r / correspondance articles code de la sante publique
De l’inefficacité du recours direct des établissements ...
PertinenceContact / Newsletter / Décryptages
Vous êtes ici : Fiscalité
> De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique
De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique
Publié par Liselotte LARUE le 05...
Site : http://www.houdart.org
Thèmes liés : article r 6145 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / 6145 du code de la sante publique / 11 code sante publique / code sante publique r
Les suites de l'inspection : mesures administratives ...
PertinenceInjonctions, Décisions de suspensions d'activités ou de produits et Sanctions financières
Le Directeur Général de l'ANSM peut prendre des injonctions et des sanctions financières à l'encontre des opérateurs en cas de manquement aux lois et règlements applicables aux activités et produits mentionnés à l'article L.5311-1 du Code de la Santé Publique (CSP).
(ordonnance du...
Date: 2017-12-14 23:53:47
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / 1 code sante publique
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoIndustrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinencePrincipaux risques inhérents aux équipements de travail
seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)
outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)
poste informatique (travail sur écran)
Autres risques
risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
L’interdiction de fumer dans les lieux publics | Santé.fr
PertinenceDiminuer la taille du texte
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L'interdiction de fumer dans les lieux publics
Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 10/11/2016
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de...
Site : https://sante.fr
Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
Bruit et nuisances sonores | Ministère de la Transition ...
PertinenceBruits d'activité
Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale s'est mise en place, de façon propre à chaque type d'activités.
Sont concernés les bruits provoqués par :
les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries,...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / article 10 code sante publique / code sante publique r / code de la sante publique article bruit
Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...
PertinenceNouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise
Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...
Site : http://www.carbonetex.com
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Autorisations et réglementations | SVM - Société vaudoise ...
PertinenceAutorisations et réglementations
Obtenir les équivalences de diplômes (médecins étrangers uniquement)
Les demandes d'équivalences de diplômes étrangers doivent être déposées auprès de l'Office fédéral de la santé publique.
Autorisations
Exercice de la médecine
La demande d'autorisation de pratique doit être déposée auprès du Service de la santé publique...
Site : http://www.svmed.ch
Thèmes liés : sante publique canton de vaud / service sante publique vaud / sante publique vaud autorisation de pratique / service de la sante publique / sante publique vaud
Hygiène et santé | Ville de Courbevoie
PertinenceLe service communal d'hygiène et de santé intervient dans le cadre des nuisances pouvant porter atteinte à la santé publique.
En coordination avec l'État et les autres acteurs publics (Agence régionale de santé, direction départementale de la protection des populations, services de police...), son champ d'intervention est vaste et passe par exemple par la lutte contre l'habitat insalubre...
Site : http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / hygiene et sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit
La filière santé - Direction générale des ressources ...
PertinenceSages-femmes de 2ème classe (9)
Sages-femmes de 1ère classe (6)
Sages-femmes hors classe (7)
Niveau de diplôme ou conditions d'accès par voie de concours externe :
Diplôme d'État de sage-femme
Fonctions :
Les sages-femmes exercent leurs fonctions dans les établissements hospitaliers publics.
Les fonctions de coordination de l'activité des sages-femmes hors classe ne peuvent...
Date: 2017-10-05 02:01:56
Site : http://www.fonction-publique.gov.pfTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-20T16:20:20.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Désamiantage des routes départementales | valdemarne.fr
PertinenceDésamiantage des routes départementales
Certaines routes départementales sont composées de matériaux contenant des fibres d'amiante. Dans un souci de santé publique, il est désormais obligatoire de désamianter les routes avant chaque nouveau chantier. Cette intervention, totalement sécurisée, ne représente pas de danger pour les riverains, usagers et salariés des...
Date: 2017-12-15 00:00:45
Site : https://www.valdemarne.frTVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...
Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...
PertinencePlusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.
Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:
"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
PAPS IDF: Focus Adeli - iledefrance.paps.sante.fr
PertinenceÉquipement du cabinet ou de l'officine
Focus sur Adeli
ADELI signifie Automatisation DEs Listes. C'est un système d'information national sur les professionnels de santé contenant des informations personnelles et professionnelles (état civil, situation professionnelle, activités exercées) quel que soit le mode d'exercice, salarié ou libéral.
Un numéro ADELI (départemental) est attribué...
Site : http://www.iledefrance.paps.sante.fr
Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / systeme d information sante / auxiliaires medicaux code sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / sante de l assistance publique
Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
EHESP - École des hautes études en santé publique | LinkedIn
PertinenceAllgemeine Informationen
Les 4 missions définies pour l'EHESP sont les suivantes : assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d'inspection ou de contrôle dans les domaines sanitaires, sociaux ou médicosociaux ; assurer en réseau un enseignement supérieur en matière de santé...
Site : https://ch.linkedin.com
Thèmes liés : ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique / recherche sur la sante publique / ecole sante publique / charge de mission sante publique
Conformité des produits industriels aux normes techniques ...
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |
L5040072 | © Lebo neuf | Flickr
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Rôle propre infirmier - Législation, Ethique, Déontologie ...
PertinenceActes relevant du role propre
1. Définition
Le rôle propre est une expression employée pour désigner le domaine spécifique de la fonction infirmière dans lequel lui sont reconnus une autonomie et la capacité de jugement et d'initiative.
Dans ce domaine l'infirmière est responsable des décisions qu'elle prend et de leur réalisation.
2. Législation
Le rôle propre de l'infirmier est...
Site : https://www.espacesoignant.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier
Interdiction de fumer dans les lieux publics - comodo-pro.com
PertinenceLes modalités d'application du décret
En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.
Dans les lieux...
Site : http://www.comodo-pro.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer
Amazon.fr - Code de la santé publique 2016 - 30e éd ...
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Cet article :Code de la santé publique 2016 - 30e éd. par Jean-Paul Markus Relié EUR 86,00
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Site : https://www.amazon.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique 2016 / article sante publique / sante publique 2016
LFB, investi d'une mission de santé publique en France
PertinenceLe LFB, via sa filiale LFB BIOMEDICAMENTS est investi par la loi française d'une mission de santé publique en France, dans le domaine des médicaments dérivés du plasma.
LFB BIOMEDICAMENTS, filiale à 100% de LFB SA, « fractionne en priorité le plasma issu du sang ou de ses composants collectés par l' Etablissement Français du Sang (EFS) pour satisfaire les besoins nationaux, notamment ceux liés au traitement des maladies rares . Il distribue,...
Site : http://www.groupe-lfb.com
Thèmes liés : code de la sante publique francais / mission sante publique / sante publique france / code de sante publique article / loi sante publique 2015
Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Article L1331-1 - Extrait du code de la santé publique
PertinenceArticle L1331-1 - Extrait du code de la santé publique
Article L1331-1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71
Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage,
est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la...
Date: 2017-10-08 07:01:16
Site : http://lesegoutsdelavologne.blogspot.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / extrait du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Les différents modes d'exercice libéral - Conseil national ...
PertinenceLA COLLABORATION LIBERALE
Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, cette forme d'exercice présente notamment l'avantage de permettre aux sages-femmes d'expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d'installation en indépendant ou en association et de se former à la gestion d'un cabinet.
La collaboration n'est envisageable qu'entre...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://www.cnct.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://cnct.fr
sante.gouv.qc.ca/chroniques/demystifier-les-radiofrequences
PertinenceCes études concluent que les radiofréquences ne posent pas de risques pour la santé lorsque l'exposition demeure en dessous des limites prescrites par le Code de sécurité 6 de Santé Canada ou d'autres organismes de réglementation reconnus.
Téléphonie cellulaire
Les principales études sur le risque de cancer associé aux radiofréquences chez l'être humain ont été réalisées auprès...
Site : http://www.sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / sante publique canada / sante canada lignes directrices / sante canada quebec / direction sante publique quebec
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2017-10-02 03:48:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Statut des services communaux d'hygiène et de santé - Sénat
PertinenceStatut des services communaux d'hygiène et de santé
11e législature
Question écrite n° 13714 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 252
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:04:26
Site : senat.frThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / hygiene et sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2018-02-07 10:50:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Actualité Immobilière: Dalloz : 1re édition du code de l ...
PertinenceDalloz publie la première édition du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commenté et enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux
Première réorganisation d'envergure depuis 1977
Recodifié par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014, le droit de l'expropriation est désormais doté d'un plan...
Date: 2017-12-12 10:41:32
Site : http://actualite-immobilier.blogspot.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique dalloz 2015 / code de la sante publique dalloz 2014
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
Cadureso - Autorisation des activités de fabrication, d ...
PertinenceDans le cadre de la transposition de la directive 2011/62/UE en droit interne qui vise à la lutte contre la falsification de médicaments, l'article L. 5138-1 du code de la santé publique modifié par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, prévoit un régime d'autorisation pour les établissements exerçant des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives. Les...
Date: 2017-10-05 01:59:40
Site : http://www.cadureso.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 5138 1 code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique decret
Métiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical
PertinenceLe corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.
Filière Soins, médico-technique, rééducation
Catégorie A
Cadre de santé paramédical
Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...
Site : http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site : http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frCode de la santé publique - prothese-dentaire.eu
PertinenceL'article L. 1111-3 du code de la santé publique a ensuite été modifié par l'article 13 de la loi du 10 août 2011 en remplaçant les termes : « prix d'achat » par : « prix de vente » car cette information est complexe, peu standardisée et qu'il n'est pas possible de détailler le prix d'achat de chacun des appareillages qui compose la prothèse. La notion de « prix de vente » est...
Site : http://www.prothese-dentaire.eu
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / code sante publique information patient
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Montauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
Site : http://www.montauban.com
