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code de la sante publique
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Site web du CHU de Nantes - infirmier - la formation
PertinenceApplication de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier.
Le métier d'infirmier
Selon le code de la santé publique français, article L4311-1: "Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription, ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d encadrement".
Textes légaux: décret n°...
Site : chu-nantes.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32
Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Les articles R2324-25 à R2324-32 définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales...
Site : allocreche.fr
L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
PertinenceL'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com
Spécialité Psychologie Sociale de la Santé
PertinenceFinalité indifférenciée.
Connaissances à acquérir
L'objectif de la spécialité de Master Psychologie Sociale de la Santé (diagnostic, prise en charge, intervention) est de former des professionnels de la psychologie de la santé, et d'offrir une formation approfondie permettant d'acquérir la maîtrise de concepts et méthodes issus de la psychologie sociale de la santé.
Date: 2018-02-15 06:13:41
Site : http://formations.univ-amu.frArticle R6152-50-3 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article R6152-50-3 du Code de la santé publique
La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Le praticien perçoit également, le cas échéant, des indemnités de participation à la...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / 3 code sante publique / code de sante publique article
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Questions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...
PertinenceLes chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO
En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP
#Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...
Interdiction de vapoter sur le lieu de travail : le coup d ...
PertinenceToutes les dispositions que nous venons de vous présenter entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
Extrait du décret :
Après l'article D. 3513-1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique sont insérés trois articles ainsi rédigés :
« Art. R. 3513-2. - Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1
Article R1333-80 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article R1333-80 du Code de la santé publique
En situation d'urgence radiologique, le préfet se tient prêt à mettre en oeuvre des actions de protection de la population dès lors que les prévisions d'exposition aux rayonnements ionisants et leurs conséquences sanitaires dépassent les niveaux d'intervention définis par une décision de l'Autorité...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / arrete ministre charge de la sante
La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...
PertinenceRéagir Analyses
Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la distinction...
Site : http://usd87.reference-syndicale.fr
Exercice illégal : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
PertinenceExercice illégal
[3 juin 2015]
L'exercice illégal se définit comme suit : il s'agit d'un exercice contraire à la loi, au sens formel du terme défini par le Parlement.
Le Code de la Santé publique prévoit :
"Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4113-1,...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 4
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Le dico des drogues - Pipérazines - Drogues Info Service
PertinenceTout savoir sur les drogues Le dico des drogues Pipérazines
Pipérazines
Les pipérazines sont une famille de substances chimiques dont les effets stimulants sont à rapprocher de ceux de l'ecstasy et des amphétamines.
Trois pipérazines circulent depuis quelques années : la BZP (benzylpiperazine), la TFMPP (trifluoromethylphenylpiperazine) et la mCPP (m-chlorophenylpiperazine). A noter que...
Date: 2017-10-05 00:20:06
Site : http://www.drogues-info-service.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 3 code sante publique / code de la sante publique francais
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...
PertinenceJORF n°0043 du 20 février 2008 J.O. disponibles
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SJSP0766174D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...
Date: 2008-06-02 15:16:56
Site : http://www.admi.netLes missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frsynerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...
Grippe :...
Site : http://www.synerpa.fr
Loi Évin — Wikipédia
PertinenceDéfinir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]
La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...
Date: 2017-10-01 12:55:57
Site : https://fr.wikipedia.orgPrescription (médecine) — Wikipédia
PertinenceUsages[ modifier | modifier le code ]
La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.
D'une façon générale, la...
Date: 2017-10-03 16:23:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre ...
PertinenceJournal Officiel du 8 Avril 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105; Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique; Vu l'avis du directeur...
Site : https://www.market-access-pharma.com
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / journal officiel code sante publique / code sante publique r / code la sante publique 2015
HYGIENE & SALUBRITE | Ecole Française du Look Paris
PertinenceEcole Française du Look Paris
Formez-vous au maquillage permanent et aux métiers du cil et sourcil
- L'article R.1311-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 décembre 2008
- JO 26 décembre 2008
FORMATION OBLIGATOIRE de 3 jours (21H) pour pouvoir exercer le tatouage, maquillage permanent et le perçage. Attestation de formation à fournir à l' Agence Régional de Santé (ARS).
Site : http://www.ecole-francaise-du-look.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 3 code sante publique / 1 code sante publique
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
DIAGNOSTIC AMIANTE
PertinenceLe diagnostic amiante sur les flocages calorifugeages et faux plafonds (articles R1334-14 à 22 du code de la santé publique)
Les immeubles concernés :
L'ensemble des constructions à l'exception des maisons individuelles est concerné par cette obligation de diagnostic.
Matériaux et produits à repérer: (liste A) flocages, calorifugeages et faux-plafonds dans les conditions qui suivent :
Site : http://mesurediagnostic.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique prevention / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Est-il vrai qu’une société d’exercice libéral peut avoir ...
PertinenceEst-il vrai qu'une société d'exercice libéral peut avoir plusieurs lieux d'exercice ?
En principe, non
Contrairement à une idée largement répandue, selon l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique , une société d'exercice libéral (SEL) de médecins ne doit avoir qu'un seul lieu d'exercice.
Par dérogation, le Conseil départemental de l'Ordre au tableau duquel la SEL est...
Date: 2017-10-05 02:02:03
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / dispositif medical code sante publique / 4113 6 du code de la sante publique
Dossier médical - Accueil
PertinenceDossier médical
La sécurité de vos informations médicales
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un traitement automatisé selon l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L 170 du code de la santé publique. Ces donnés...
Site : http://www.clinique-saint-joseph.com
Thèmes liés : dossier medical code de sante publique / secret medical code sante publique / medical code sante publique / code sante publique information patient / correspondance articles code de la sante publique
Article L1110-4 du code de la santé publique | SECRETPRO
PertinenceArticle L1110-4 du code de la santé publique
L'article L1110-4 du code de la santé publique
"I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social...
Site : http://secretpro.fr
Extrait du Code de la santé publique - Les traitements de ...
PertinenceExtrait du Code de la santé publique
Code de la santé publique (Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R1321-1
(Décret nº 2007-49 du 11 janvier 2007 art. 1 I, II Journal Officiel du 12 janvier 2007)
La présente section est applicable aux eaux...
Site : http://traitementeaux.e-monsite.com
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature
PertinenceRapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;
Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;
Discussion et adoption, sans...
Act Up-Paris | la loi du 4 mars 2002 relative aux droits ...
PertinenceLes articles L.1111-1 à L.1111-3 du code de la santé publique reprennent certaines dispositions anciennes et précisent le droit à l'information des malades. Le contenu de l'information
Tout médecin a une obligation d'information. Il doit notamment vous informer :
sur les investigations pratiquées
sur les actes de prévention utiles
sur le diagnostic
sur la nature du traitement
Date: 2017-10-05 01:47:36
Site : http://www.actupparis.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature
PertinenceRapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;
Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;
Discussion et adoption, sans...
L'ESSENTIEL » Praticiens hospitaliers : le droit au CDI ...
PertinencePraticiens hospitaliers : le droit au CDI reconnu !
8 février 2016 LLC - Veille Droit Public
CE, 23 décembre 2015, n°382005.
L'agent public dont le contrat arrive à son terme n'a pas le droit à son renouvellement. Le Conseil d'État, dans une jurisprudence récente, précise que la situation des praticiens hospitaliers déroge à ce principe.
Dans sa rédaction antérieure au 1er octobre...
Site : http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : code de la sante publique praticien hospitalier / code sante publique r / code de sante publique article / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret
Participation des professionnels de santé libéraux aux ...
PertinenceOutils et notes
Gestion du personnel médical
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
Publié le 30 mars 2011
Publication au journal officiel du 30 mars 2011 des textes suivants :
Publication au journal officiel du 30 mars...
Date: 2018-03-07 08:28:27
Site : https://www.fhf.frThèmes liés : journal officiel code sante publique / service public sante / code sante publique r / code de sante publique article / code de la sante public
F.A.Q | Coset
PertinenceConfidentialité et droits
Qu'est-ce que le programme Coset ? Que signifie le terme Coset ?
Le terme Coset signifie Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail. Le programme Coset est le premier grand programme de surveillance de la santé de la population au travail, à l'échelle nationale.
Ce programme concerne la population active en France de 18 à 65 ans à...
Site : http://www.coset.fr
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
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Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-12-14 23:29:54
Site : http://www.espace-droit-prevention.comRegistres et documents obligatoires - Rectorat de l ...
PertinenceCode de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .
La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...
Date: 2017-10-05 00:21:05
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...
Date: 2017-10-05 00:39:36
Site : http://www.chru-strasbourg.frAddictions. Réglementation - Risques - INRS
PertinenceRéglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-02-15 04:36:03
Site : http://www.inrs.frExercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...
PertinenceExercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Mis à jour le
29 novembre 2016
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...
Site : http://www.adesm.fr
Inspecteur ou inspectrice de la santé publique | Emplois ...
PertinenceL'inspecteur ou inspectrice de la santé publique recherche les risques pour la santé et la sécurité dans les restaurants, les lieux publics, les usines et autres types de lieu de travail.
Code de la CNP : 2263
Description de la profession
L'inspecteur ou inspectrice de la santé publique recherche les risques pour la santé et la sécurité dans les restaurants, les lieux publics, les...
Site : etablissement.org
Thèmes liés : environnement de la sante publique et de la securite / offres d emplois sante publique / recherche sur la sante publique / service public federal sante publique / emplois en sante publique
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgArticle L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat
PertinenceM. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical...
Date: 2016-10-21 11:28:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code sante publique information patient / 3 code sante publique / code de sante publique article
L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...
Pertinence- Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.
- Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.
- Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.
Liens d'intérêt
- Aucune perception de rémunération ou de tout autre...
Site : https://www.mesvaccins.net
Ministère de la Santé, Santé publique - Belgique
PertinenceLes victimes du Cidex bientôt indemnisées - La Libre
Parallèlement aux actions judiciaires de victimes, la ministre fédérale de la Santé publique a mis sur pied un comité de trois experts indépendants chargé d'évaluer la probabilité (forte, moyenne, faible) d'une relation possible entre les infections et le contact avec le Cidex incriminé. [...] Elle consent à indemniser les cas...
Extraits du code de la santé publique | SNA CEM
PertinenceArticle L1333-21 du code de la santé publique
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
Le représentant de l'Etat dans le département peut prescrire, en tant que de besoin, la réalisation de mesures des...
Date: 2017-12-03 23:05:25
Site : https://ondes-info.ineris.frThèmes liés : code de sante publique article / extrait du code de la sante publique / sante code publique / arrete ministre charge de la sante / article sante publique
Responsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail étudiera plusieurs projets de décret d'application des...
Site : http://www.synerpa.fr
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frLe raccordement des eaux usées - agglo-cotebasque.fr
PertinenceRaccordement des eaux usées d'origine domestique
Obligation de raccordement
Conformément aux prescriptions de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles bâtis situés en bordure d'une voie publique pourvue d'un réseau d'évacuation des eaux usées, ou qui y ont accès, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage, doivent obligatoirement être...
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