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code sante publique decret
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Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...
PertinenceAccueil du site > Pages Annexes > Nuisances de voisinage
Nuisances de voisinage
Nuisances sonores
La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.
Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...
Date: 2017-10-05 00:14:41
Site : http://www.arceau.frThèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique
Eau et plomb - Eaux - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceArrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Le remplacement des canalisations et branchements en plomb
Afin de délivrer aux usagers une eau conforme à la réglementation, les collectivités...
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / eau potable code sante publique
L’interdiction de fumer dans les parties communes - ARC LR
PertinenceL'interdiction de fumer dans les parties communes
L'interdiction de fumer dans les parties communes
I - Le principe de l'interdiction de fumer
Depuis le 1er février 2007, date d'application du décret (n° 2006-1386) du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :
Il est interdit de fumer dans les lieux...
Site : http://www.arc-lr.fr
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / 3511 7 du code de la sante publique
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Lutte Contre Le Bruit Code de La Santé Publique - scribd.com
PertinenceEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies.Pour gérer et modifier ces paramètres,
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Code de la santé publique Partie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique r 1334
CPP Sud-Méditerranée IV » AVANT toute démarche
PertinenceQuelques informations générales
Abréviations utilisées : CSP = Code de la Santé Publique
ANSM = Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de santé. Cet organisme remplace l'Afssaps et correspond à l'autorité compétente mentionnée dans les textes.
CNIL = Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à qui vous devez déclarer ou demander...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 1
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Santé et social > Infirmier(e) de l’éducation nationale ...
PertinenceLes infirmiers ou infirmières de l'Éducation nationale sont principalement affecté(e)s dans les établissements du second degré et peuvent couvrir, dans un secteur d'intervention donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en résidence.
Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de...
Date: 2018-02-15 04:06:10
Site : http://www.ac-amiens.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante / 4311 1 du code de la sante publique
Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
PertinenceDroit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.
Toutefois, les médecins ne...
Site : http://medical-rh.com
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgVos obligations de contrôle immobilier
PertinenceTout bien immobilier à usage d'habitation mis en location.
Réglementation
CREP : art. L.1334-5 et suivants du Code de la Santé Publique
DPE : art. L.134-1 à 5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Risques naturels, miniers et technologiques : art. L.125-5 du Code de l'environnement
Mesurage de la surface habitable Loi Boutin
Diagnostics électrique et gaz : loi n°2014-366 du 24 mars...
Site : http://www.dekra-immobilier.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante 5 fibres / 1 code sante publique / code sante publique r
LOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de ...
PertinenceLoi du 9 août 2004
(SANX0300055L) Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
La Loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (n°2004-806), qui devrait être applicable à partir du second semestre 2005, modifie le chapitre du code de la santé publique concernant la LUTTE CONTRE LE SATURNISME (parution au J.O. le 11/08/04 -...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / code de la sante publique decret 2004
Textes de portée générale - sos.proprietaires.free.fr
PertinenceTextes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site : http://sos.proprietaires.free.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article r 1336 7 du code de la sante publique
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.orgTexte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...
Pertinencerelative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition
aux ondes électromagnétiques.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
PertinenceLe législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site : http://www.immocastella.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante / code sante publique decret / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique plomb
Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments ...
PertinenceVoir toutes les offres
Journées Francophones des Aides-soignants 2019
Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 24 & 25 janvier 2019 à Paris.
Collaboration AS - IDE et distribution des médicaments : Faisons le point
Nombreuses sont les questions posées au quotidien sur le thème de la...
Site : https://www.aide-soignant.com
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique
Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
23 avril 2007
. Dans la rubrique La forme
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...
Site : http://droit-medical.com
Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
Code de la santé publique 2007. Frédérique Dreifuss-Netter ...
PertinenceAvis clients
Pratique, destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce code éclaire la matière de ses commentaires, renvois bibliographiques et références de jurisprudence. Il contient des nouveautés : Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage ; La loi du...
Site : https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique 2006 / code de la sante publique 2007
publication au sein du Bulletin officiel des finances ...
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
AFDN: Définition du métier de diététicien
PertinenceSi la profession de diététicien était inscrite depuis plusieurs années au Code de la Santé Publique, rubrique auxiliaires médicaux (chapitre 4, livre 3, titre 7), un vide juridique persistait. L'ADLF s'est battue depuis plus de 40 ans pour obtenir une réglementation de la profession et une reconnaissance en tant que professionnel de santé.
Ces textes réglementaires tant attendus ont vu...
Site : http://www.afdn.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / auxiliaires medicaux code sante publique / definition dispositif medical code sante publique
La profession infirmière – fiche métier et présentation
PertinencePréparation réalisée en partenariat avec
Le métier d'infirmier
Aujourd'hui, environ 520 000 infirmier(e)s exercent en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations faisant la richesse de la profession. La profession est à 87% féminine. La majorité des infirmier(e)s exerce dans un établissement de santé privé ou public (73%). Le...
Le Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...
PertinenceChapitre Ier : Conditions d'exercice
Article L4151-1
L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...
Site : http://chocs9cube.over-blog.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Pertinencela fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
un emballage uniforme pour toutes les marques, dépourvu de logo, avec pour seul élément distinctif le nom de la marque dans une police également uniforme
des avertissements sanitaires , dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 65 % des faces avant et arrière de l'emballage
Date: 2017-12-09 10:40:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante / 1 code sante publique
6 - Obligations de signalement : Ordre National des ...
PertinenceSignalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
L'article L. 1333-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 , et l'article R. 1333-109 du même code, modifié par un décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 , font désormais l'obligation pour les professionnels de santé participant au traitement ou au suivi de...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / code de sante publique article
Affiche officielle Interdiction de Fumer - Autocollant
PertinenceCadre légal
Depuis 2007, tous les employeurs doivent appliquer l'interdiction de fumer sur les lieux de travail fermés et couverts (article R.3511-1 du code de la santé publique). Ceux-ci ont l'obligation d'afficher une signalisation dans ces locaux rappelant cette interdiction sous peine d'amende. Le défaut d'affichage peut-être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail...
Site : convention.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...
Site : marche-public.fr
Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...
PertinenceL'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.
Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.
Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / soins infirmier de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l education pour la sante / ministere de l education et de la sante
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Assemblée nationale - Droits des malades
PertinencePrésentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Pollution sonore — Wikipédia
PertinenceConséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-12-11 01:04:36
Site : https://fr.wikipedia.orgL’infirmier de secteur psychiatrique - serpsy.org
PertinenceL'infirmier de secteur psychiatrique
a) Du gardien de fou à l'infirmier de secteur
L'infirmier de secteur psychiatrique est l'héritier des «gardiens de fous » qui travaillaient dans les asiles et qui suscitaient autant que leurs patients méfiance, peur et rejet. Cette aura négative suivra les soignants en psychiatrie malgré les modifications, les changements importants qui...
Site : http://www.serpsy.org
Espace Public | SNOF
PertinenceLes ophtalmologistes de France - avec le seul syndicat qui les représente, le SNOF - ont cherché de tout temps à répondre favorablement à la demande exponentielle de soins visuels. Ils ont fait jusqu'à présent de multiples propositions, rapidement insuffisantes.
ORTHOPTISTES : le décret
Après le décret opticien d'octobre 2016, les ophtalmologistes attendaient le décret concernant les orthoptistes,...
Date: 2017-10-05 00:58:47
Site : http://www.snof.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique decret
Code de la santé publique (Extraits pour les assistantes ...
PertinenceCode de la santé publique
Articles L. 2111-1 et L. 2111-2, L. 2112-1 à L. 2112-9
sur l'organisation des services départementaux de protection maternelle et infantile
et sur le respect du secret professionnel par les personnes qui collaborent à ces services (Extraits)
Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / sante de l assistance publique / service d education pour la sante / code de la sante publique livre 3 titre 1
Nouvelle page 1 - PLANICIEL
PertinenceLa ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU
l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN
Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER
La secrétaire d'Etat au budget, FLORENCE PARLY
Décret n° 2002_9 du...
Date: 2015-07-30 09:57:26
Site : http://www.planiciel.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique
article l3212-1 et suivants du code de la santé publique ...
Pertinencearticle l3212-1 et suivants du code de la santé publique
article l3212-1 et suivants du code de la santé publique
Posted on 11 septembre 2015, By bzctoons
Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement sur demande d'un tiers que si :
1° Ses troubles rendent impossible son consentement ;
2° Son état impose des soins immédiats assortis d'une...
Site : https://initiadroit.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code sante publique certificat medical / code de sante publique article / 11 code sante publique
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Grille indiciaire hospitalière : Directeur d'hôpital 2017
Pertinence3 847,23 EUR
* Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret appartenant au grade de hors classe inscrits sur...
Site : http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / 2 code sante publique / code de sante publique article / emploi sante fonction publique / ministre sante publique
L'eau et l'assainissement | Collectivités locales
PertinenceLes compétences "eau et assainissement"
Le service public d'eau potable
En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgTout sur la Natation - Normes et reglementation ...
PertinenceObligations de l'affichage d'une Piscine
ERP : Etablissement Recevant du public : Les piscines
Ces fiches ont été conçues pour informer toutes les structures d'APS, établissements et autres, des obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.
Ce sont les piscines enterrées ou partiellement enterrées, installées chez les particuliers. Elles servent pour...
Site : http://club.quomodo.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique piscines et baignades / qualite de l'eau et sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique annexe
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu code de la santé...
Date: 2017-12-14 23:58:43
Site : http://itefa.unsa.orgService mobile d'urgence et de réanimation : définition de ...
Pertinencevoiture légère pour intervention de l'équipe seule (le plus souvent des camionnettes , break , monospace et tout-terrain )
hélicoptère ou avion Evasan (équipé en matériel médical)
bateau dans certaines régions
Des équipes de type SMUR existent dans d'autres pays francophones européens dont Andorre , Belgique , France , Luxembourg et Suisse romande .
En Belgique
Le terme SMUR [1] ,...
Transparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:13:48
Site : http://www.ordre.pharmacien.frTransparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:18:59
Site : http://www.ordre.pharmacien.frLois et décrets sur la publicité, les enseignes et pré ...
PertinenceLe 1er mars 2007 est entré en application, de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le décret et l'arrêté imposant aux annonceurs soit d'apposer un message sanitaire dans les publicités alimentaires soit de verser une contribution à l'INPES de 1,5% sur les sommes nettes investies dans la publicité.
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives...
Site : http://www.upe.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique reglementaire
Le MJPM de service est-il désormais tenu au secret ...
Pertinence--> Les guides Intégrance
Président : Pierre BOUTTIER - Vice Présidente : Yohanne LAURENT - Secrétaire : Nathalie VASCO - Secrétaire Adjointe : Laetitia ISRAËL, Maud SCHINDELE - Trésorière : Lucie HARAMBURU - Trésorière Adjointe : Danielle PAUTAL, Julie SENTY - Membres : Chantal BAUDUIN, Jean-Philippe COURTIN, Sophie DAGOSTINO, Aude GAUTHIER, Céline GUILLAUMIE, Anne HART, François...
Date: 2017-12-14 23:58:25
Site : http://www.andp.frThèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / systeme d information sante / code de la sante publique 2016
