Du sang contaminé à Lactalis : pourquoi ces crises ...
PertinenceDes membres de la Répression des fraudes (DGCCRF) inspectent le rayon des laits pour bébé dans un supermarché d'Orléans, le 11 janvier. Des boîtes potentiellement contaminées étaient restées en magasin.
GUILLAUME SOUVANT / AFP
Lait pour bébé contaminé, Levothyrox, oeufs au Fipronil : les affaires menaçant notre santé se succèdent. Il existe pourtant des moyens de mieux anticiper...
Date: 2018-03-07 11:41:35
Site : http://www.sudouest.frTunis : le ministère de la Santé recrute plus de 1800 ...
PertinenceLe ministère de la Santé publique envisage de recruter 476 médecins spécialistes et 1800 médecins généralistes.
D'après le ministre de la Santé publique, Mohamed Salah Ben Ammar, le recrutement de médecins spécialistes...
Site : http://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : medecin sante publique recrutement / ministere de la sante recrutement / recrutement sante publique / sante publique medecine / ministere sante publique
stop-aluminium-vaccins.fr - Étendre l’obligation vaccinale
PertinenceLe 5 juillet 2017, la Ministre de la Santé a annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à étendre l'obligation vaccinale à 11 maladies.
Nous sommes médecins, sages-femmes, infirmiers(ères), au contact quotidien avec nos patients. Nous connaissons leur environnement familial et professionnel, leurs risques d'exposition, et nous sommes à même de les conseiller.
Aussi et en...
Site : http://stop-aluminium-vaccins.fr
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
PertinenceCancer 2009-2013 (Plan )
Plan Cancer 2009-2013 (sur le site du Plan cancer)
(recommandation n°58) :Améliorer la prise en charge de certains dispositifs médicaux ou esthétiques), on lit :Parution au Journal Officiel le 25 juillet 2008 de la revalorisation du tarif de remboursement des prothèses capillaires.
Historique :
Haut conseil de la santé publique (HCSP). Rapport final,...
Site : http://chronisante.inist.fr
Lutte contre le tabagisme - Programmes et mesures d'aide ...
PertinenceLe gouvernement du Québec est activement engagé dans la lutte contre le tabagisme. Voici un résumé des principales mesures qu'il a adoptées à cet effet depuis 1995.
Lancement du 1er Plan d'action québécois de lutte contre le tabagisme. La 1re phase de ce plan a été amorcée avec la rédaction de la Loi sur le tabac. Le Québec devient ainsi l'une des sociétés...
Site : http://sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante publique et de l environnement / programme national de sante publique du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
Justice -Santé : comment fonctionne l'action de groupe ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Face aux dernières crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires PIP, Dépakine...), l'Institut national de la consommation (INC) vous guide et détaille dans son dossier le dispositif de l'action de groupe santé : comment fonctionne l'action de groupe en matière de santé et quels sont les éléments clefs que les éventuels consommateurs concernés doivent avoir à l'esprit ?
L'action de groupe « santé »...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l essentiel c est la sante / action de sante publique / institut national sante publique / loi sante publique 2016 / loi de sante publique
Levée du secret médical - VD.CH
PertinenceLevée du ...
Levée du secret médical
Le secret médical (ou professionnel) a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il est à la base de la relation thérapeutique de confiance qui s'établit entre le professionnel de la santé et son patient.
Il découle de l'article 321 du Code pénal et de l'article 80 de la loi sur la santé publique vaudoise.
Il ne faut pas confondre le...
Site : vd.ch
Thèmes liés : secret medical code sante publique / loi sur la sante publique vaudoise / code de sante publique article / code sante publique information patient / sante publique vaud medecin cantonal
Dr Lyes Merabet, président du SNPSP, au Le «Quotidien d ...
PertinenceLa dégradation du système de santé publique en Algérie est un constat quasi unanime. Pour le président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), Dr. Lyes Merabet, c'est l'expression de l'échec des réformes entamées depuis 2000.
Dans cet entretien, Dr. Merabet détaille les causes de cet «échec» et aborde les questions de la relation SNPSP-MSPRH, des...
Site : http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique / syndicat national de sante publique algerie
L’infirmier de secteur psychiatrique - serpsy.org
PertinenceL'infirmier de secteur psychiatrique
a) Du gardien de fou à l'infirmier de secteur
L'infirmier de secteur psychiatrique est l'héritier des «gardiens de fous » qui travaillaient dans les asiles et qui suscitaient autant que leurs patients méfiance, peur et rejet. Cette aura négative suivra les soignants en psychiatrie malgré les modifications, les changements importants qui...
Site : http://www.serpsy.org
Congrès du syndicat national des médecins généralistes ...
PertinenceAgrandir la zone Article
Le Secrétaire général, représentant du ministre de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière, Abdelhak Saihi, a annoncé hier, qu'«un concours va être lancé prochainement au profit de l'ensemble des médecins généralistes pour leur permettre d'accéder à des grades et promotions, notamment ceux qui ne l'ont pas été dans le cadre de...
Site : http://www.elmoudjahid.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 18.01.06
I. INTRODUCTION
La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...
Site : http://www.droitbelge.be
Droits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...
PertinenceDroits des patients et qualité des prises en charge
Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.
Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :
La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...
Site : http://sfar.org
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Tirer dans sa propriété avec une arme - Site officiel de l ...
PertinenceLa circulaire avait été prise sur la base de l'Article R.48-2 et suivant du code de la santé publique, avait instauré un contrôle "AUDITIF" des nuisances sonores.
Mais à aujourd'hui, ces articles dans le code de la santé publique n'existent plus. Ils ont été remplacés par les suivants une circulaire du 23 mai 2008 .
Ce contrôle auditif, à ce jour, pour moi n'existe plus, est c'est bien les articles du Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique que nous...
Date: 2017-10-05 00:42:15
Site : http://www.armes-ufa.comThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit
Modèles de contrats pour les infirmiers : un nouveau ...
PertinencePosted on 3 décembre 2012 by amouroux
L'Ordre National des Infirmiers annonce la mise à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits. Cette prestation gratuite s'inscrit dans le cadre des missions de service public de l'Ordre : elle vise à prévenir les conflits (L'ONI en a concilié 435 en 2011) et à faciliter l'exercice de la profession en fluidifiant les...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / article infirmier code sante publique / competence infirmier code sante publique
Santé publique vaudoise: les dessous d’une claque ...
PertinenceSanté publique vaudoise: les dessous d'une claque
25 janvier 2011 | Catégorie: suisse
JACQUES-ANDRE HAURY
Mardi 25 janvier, à une très courte majorité, le Grand Conseil vaudois a refusé d'entrer en matière sur un projet de planification et de financement des établissements de soins. Le procédé est assez inhabituel pour mériter quelques explications.
A première vue, il peut paraître...
Site : http://www.commentaires.com
Thèmes liés : loi sur la sante publique vaudoise / sante publique et medecine sociale / sante publique medecine du travail / sante publique medecine / le travail c'est la sante ne rien faire c'est la conserver explication
Accueil - IRSPUM
PertinencePromoting Population Mental Health and Wellbeing for Children and Youth
What is Global Health?
Local Health Inequalities in an age of austerity
Effets de la mise en place de la gratuité des médicaments sur l'utilisation des médicaments et des services de santé par les personnes vulnérables (résultats prémiminaires)
Les jeunes adultes, une opportunité manquée pour la prévention...
Site : http://www.irspum.umontreal.ca
> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frCode de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...
PertinenceCréé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994
Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.
Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...
Site : https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l162 12 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique decret
Introduction la planification de programmes de promotion ...
PertinenceIntroduction la planification de programmes de promotion de la sant - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - Introduction la planification de programmes de promotion de la sant PowerPoint presentation | free to view - id: 2a7487-OWIyN
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Introduction la planification de...
Site : http://www.powershow.com
Thèmes liés : service de promotion de la sante / definition promotion de la sante au travail / demarche de promotion de la sante definition / promotion de la sante definition / planification strategique en sante publique
Infirmier — Wikipédia
PertinenceLes dispositions de cet article sont rendues applicables aux infirmiers par l'article 481 du code de la santé publique [ réf. souhaitée] . De manière plus générale, les infirmiers partagent une éthique, ainsi qu'une conception commune de l'être humain, des soins, de la maladie... C'est une profession tout particulièrement axée sur la communication.
Ordre infirmier et organisations[...
Date: 2017-12-14 23:23:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article infirmier code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / projet de sante publique infirmier
JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...
Pertinence1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.
La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...
Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...
Date: 2008-01-23 08:44:06
Site : http://www.jurisques.comLa déréglementation, l’avenir de notre système de santé
PertinenceLa déréglementation, l'avenir de notre système de santé ?
Gilles Bigot / Managing Partner de Winston & Strawn à Paris
Le 23/02/2016 à 08:51
Comment repenser notre système de santé afin d'en assurer la pérennité ? Partenariat public privé renforcé, déréglementation opérationnelle, promotion de la santé, nous devons développer une boîte à outils efficace dans laquelle...
Site : https://www.lesechos.fr
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLes droits des patients en fin de vie : ce que change la ...
PertinenceLes droits des patients en fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016
23 mars 2016
La loi du 2 février 2016 complète et modifie les droits des patients en fin de vie. Examen des principales dispositions.
Le droit à une fin de vie digne
La loi dispose que toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance....
Site : http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : code sante publique information patient / article l 1 du code de la sante publique / 11 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Accueil
PertinenceBezannes le 17 avril 2017
ELECTIONS ET LUTTE CONTRE L'ADDICTION ALCOOLIQUE:
« CIRCULEZ, Y A RIEN A DIRE ! » clament les imbus
tandis que nous répondent les soucieux de santé publique.
Addiction Alcool Vie Libre a fait parvenir aux candidats aux élections présidentielles un questionnaire et des propositions du Mouvement pour lutter contre l'alcoolisme et sensibiliser à l'addiction...
Date: 2017-10-04 21:53:47
Site : http://www.vielibre.orgThèmes liés : plan sante publique alcool / sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention / sante publique et medecine preventive / association sante publique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Pertinence1. La courte prescription de deux ans instituée par l'article 2277bis du Code civil est-elle applicable à toute action en paiement de prestations, biens et services médicaux ou son application est-elle limitée à la partie des honoraires et frais médicaux remboursable par l'organisme assureur (mutuelle) ?
Prenons un exemple
2. M. D. bénéficia d'une intervention de chirurgie plastique. A...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
budgets de fonctionnement | FEMASIF : Fédération des ...
Pertinence* Quelques éléments sur les budgets de fonctionnement de MSP
31 juillet 2015
Cet article fait le point sur les éléments à avoir à l'esprit pour construire son budget prévisionnel de fonctionnement de MSP.
La 1ère question que posent nombre de professionnels de santé avant de s'engager dans un projet de MSP, c'est « combien cela va me coûter? »
Or il n'y a pas et il ne peut y avoir...
Site : http://femasif.fr
Thèmes liés : projet professionnel sante publique / exemple projet sante publique / projet de loi sante publique 2014 / idee projet sante publique / monter projet sante publique
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netLa médecine de ville en France - La Vie des idées
Pertinencepour la plupart des patients diabétiques de type 2
une cible d'HbA1c [indicateur de taux de sucre dans le sang] inférieure ou égale à 7% est recommandée
». Ce type de document décrypte pour cette maladie comme pour bien d'autres les multiples éventualités auxquelles pourrait faire face un médecin, et le comportement à suivre dans chacun de ces cas.
Puis vient le temps...
Date: 2018-03-07 10:08:25
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Plan national santé-environnement — Wikipédia
PertinencePNSE 2 (2009-2013)[ modifier | modifier le code ]
Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement , art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement , qui - fin 2007 - souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :
le thème de l' air intérieur ;
la réduction des...
Date: 2017-10-01 14:24:43
Site : https://fr.wikipedia.orgL. 4113-6 | Blog du département "Sciences du vivant" de ...
PertinenceQuelle responsabilité pénale pour les dirigeants et salariés en cas de non-respect de la loi « Anti-cadeaux » ?
L'article L. 4113-6 alinéa 1 du Code de la santé publique (CSP) encadre strictement les relations entre les professionnels de santé et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 1
Pharmaciens - Pharmaciens hospitaliers | SPF Santé Publique
PertinenceAccueil » Santé » Professions de santé » Médecins, Dentistes et Pharmaciens » Pharmaciens - Pharmaciens hospitaliers
Pharmaciens - Pharmaciens hospitaliers
Aller à Maître de stage pharmacien hospitalier
Sur cette page, vous trouverez les principales informations relatives à la profession de pharmacien et de pharmacien hospitalier.
Si vous avez des questions concernant la profession...
Site : https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : pharmacien sante publique / spf sante publique / sante publique medecine / formation continue en sante publique / master pharmacie sante publique
Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...
PertinenceCadre de santé, cadre de métier
Écrit par Josseline Jacques
Cadre de santé, cadre de métier 1
L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....
Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...
Date: 2013-04-12 12:28:29
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Bruits de voisinage - Centre d'information et de ...
PertinenceArticles R1337-10 et R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.
Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores
Tapage nocturne
Article R623-2 du code pénal : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...
Date: 2017-10-05 00:14:23
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...
Pertinencerelative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition
aux ondes électromagnétiques.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre
Risques liés au plomb et autres risques sanitaires ...
PertinenceLe Mercredi 2 novembre 2016
L'ingestion ou l'inhalation de plomb peut provoquer chez les jeunes enfants des cas de saturnisme, maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Or, le plomb est très présent dans notre environnement quotidien. Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Souvent recouverts par...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 resume / loi sante publique 2004 / contrat d'assurance sante collectif
Centre Hospitalier de Carpentras
PertinenceUne culture toute hospitalière
Continuité de service
Le Centre Hospitalier de Carpentras est un établissement public de soins. Il est placé sous la responsabilité d'un directeur chargé de mettre en oeuvre la politique du ministère de la santé et des sports, sous l'autorité des tutelles départementales et régionales.
L'établissement est garant du fonctionnement du service...
Date: 2013-06-07 10:06:02
Site : http://www.ch-carpentras.frThèmes liés : mission sante publique carpentras / charge de mission sante publique / mission sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / service d education pour la sante
Comités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...
PertinenceCLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...
Site : http://www.stcome.com
Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
PertinenceLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Les adolescents contrevenants
Description
Cette brochure s'adresse aux adolescents âgés de 12 à 17 ans, ainsi qu'à leurs parents et...
Site : http://publications.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / ministere sante et service social / reseau de la sante et services sociaux / sante et service social / service de la sante publique
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
PertinenceRelations avec les administrations
Projet de loi pour une société de confiance : au menu, droit à l'erreur et au contr�?le, amendes du DIRECCTE, médiation URSSAF, bulletin de paye
Le 25 janvier 2018, l'Assemblée Nationale a achevé en premi�?re lecture l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (dit projet de loi « sur le droit à...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / code de la sante publique dispositions reglementaires / sante publique droit europeen / loi services de sante et sociaux
Nouvelle page 1 - PLANICIEL
PertinenceLa ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU
l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN
Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER
La secrétaire d'Etat au budget, FLORENCE PARLY
Décret n° 2002_9 du...
Date: 2015-07-30 09:57:26
Site : http://www.planiciel.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique
Formation Continue - pharmacie.univ-lille2.fr
PertinenceLa Formation Pharmaceutique Continue a pour ambition principale l'entretien et le perfectionnement des connaissances du pharmacien. Plus qu'un droit et un devoir d'actualiser les acquis, elle est devenue une obligation pour tout pharmacien dans l'exercice de son art en vue de l'amélioration du service rendu aux patients.
Comme vous le constatez au quotidien dans votre...
Site : http://pharmacie.univ-lille2.fr
Thèmes liés : formation continue en sante publique / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / enjeux politique de sante publique
Loi travail : de nouveaux articles du code du travail sur ...
PertinenceEn matière de santé au travail, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (loi travail) a introduit dans le code du travail les nouveaux articles suivants :
Article L.4624-6 : L'employeur ne tient pas compte de l'avis du médecin du travail
« L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L....
Site : http://www.alithia.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique
Articles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique
PertinenceLIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
Article R.1336-4 du code de la santé publique
Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Les dispositions des articles R. 1336-5 à...
Date: 2017-12-15 00:01:30
Site : http://securibase.comNimes sans bruit
PertinenceUn site internet pour combattre le bruit à Nîmes
Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...
Date: 2016-11-17 19:42:28
Site : http://www.nimes-sans-bruit.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
AFDN: Définition du métier de diététicien
PertinenceSi la profession de diététicien était inscrite depuis plusieurs années au Code de la Santé Publique, rubrique auxiliaires médicaux (chapitre 4, livre 3, titre 7), un vide juridique persistait. L'ADLF s'est battue depuis plus de 40 ans pour obtenir une réglementation de la profession et une reconnaissance en tant que professionnel de santé.
Ces textes réglementaires tant attendus ont vu...
Site : http://www.afdn.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / auxiliaires medicaux code sante publique / definition dispositif medical code sante publique
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
PertinenceIl n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.infoThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
