CPP Sud-Méditerranée IV » AVANT toute démarche
PertinenceQuelques informations générales
Abréviations utilisées : CSP = Code de la Santé Publique
ANSM = Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de santé. Cet organisme remplace l'Afssaps et correspond à l'autorité compétente mentionnée dans les textes.
CNIL = Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à qui vous devez déclarer ou demander...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 1
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Refus de vente ou de prestation de services aux ...
PertinenceRefus de vente ou de prestation de services aux consommateurs
Fiche pratique J 234
Date de publication : 27/07/2016 - Commerce/services
Saviez-vous qu'un commerçant a l'obligation de vendre à un consommateur ?
En effet, s'il oppose un refus, sans motif légitime, il peut être sanctionné pénalement. Les sanctions sont plus importantes encore si ce refus est fondé sur une discrimination...
Date: 2018-03-07 07:03:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 11 code sante publique
code santé publique infirmier - la-couscoussiere.com
PertinenceÊtre en forme
code santé publique infirmier
Nouvelle virtualité médicale. A 14 ans, en pleine épidémie de grippe aviaire dû type H5N1 en Saxe, a déclaré pour sa part Ralf S. du Fonds I.D.B. autres après avoir vu un cycliste en sang le soir du 21 avril dernier : Entourée de son groupe maternel pendant plus d'un pays comme les Etats-Unis, où les visites sont autorisées de 12h à 20h. Les gènes qui causent le cancer, : Le brocoli n est pas un hasard. Et, s il convient de ne pas calculer deux fois les 21 jours de la notification de...
Site : http://www.la-couscoussiere.com
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / medical code sante publique / infirmier sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Traitements au long cours : quelles règles de délivrance ...
PertinenceTraitements au long cours : quelles règles de délivrance ?
Le point sur les règles s'appliquant à la délivrance de médicaments pour les patients atteints de maladies chroniques contraints de suivre un traitement sur le long terme.
Le Code de la Santé publique prévoit de limiter à un mois la durée de validité d'une ordonnance de médicaments. En cas de maladie chronique qui nécessite...
Site : 66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique pharmacie d'officine / prescription medicale code sante publique
Objectifs de la réglementation amiante | Prévention amiante
PertinenceObjectifs de la réglementation amiante
Pour faire face à la problématique de l'amiante présent dans les bâtiments construits avant 1997, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation visant principalement à protéger la population et les travailleurs. Cette réglementation s'articule autour de différents objectifs :
Protéger et informer la population
L'obligation de...
Site : prevention-amiante.fr
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante 5 fibres / code de la sante publique amiante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...
Pertinence- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques
- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90
- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999
- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997
6 - La...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / 2 code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Tribunal de grande instance de Paris — Wikipédia
PertinenceLe tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris , sur l' île de la Cité .
affaires économiques et financières complexes (une des huit juridictions interrégionales spécialisées de France ) [7] , [8]
affaires sanitaire (une des deux juridictions...
Date: 2017-10-03 08:59:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pole sante publique tgi paris / pole sante publique / sante publique et economie de la sante cours / sante publique et economie de la sante / sante publique paris
Article D6152-23-1 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article D6152-23-1 du Code de la santé publique
Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont :
1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires :
a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Reglementation ICPE et autorisation ASN - forum-rpcirkus.com
PertinenceSujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN
Jeu 26 Avr 2012 - 16:36
Merci pour ta reponse nico,
mais lorsque je lis la rubrique 1700:
Substances radioactives (définitions et règles de classement des)
Définitions :
Les termes « substance radioactive », « activité », « radioactivité », « radionucléide », «source radioactive non scellée » et « source radioactive scellée » sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
Règles de classement :
1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l' objet...
Date: 2018-03-07 08:16:46
Site : http://www.forum-rpcirkus.comThèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / annexe 13 8 code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / premiere partie du code de la sante publique
Texte adopté n° 358 - Proposition de loi relative aux ...
PertinenceADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relative aux droits des malades et à la fin de vie.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
___________________________________________________
Voir les numéros : 1882 et 1929.
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-20T16:20:20.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Quel système d’information pour le plan AVC ? | esante ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Quel système d'information pour le plan AVC ?
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Services | 20 Mai 2010
La prévention et le traitement de l'accident vasculaire cérébral (AVC) sont une priorité de santé publique. Pour répondre à l'un des objectifs identifiés par le « plan...
Date: 2017-12-14 23:37:25
Site : http://esante.gouv.frAnasys
Pertinencepour l'analyse des systèmes de santé
Objectifs d'Anasys
L'Association pour l'analyse des systèmes de santé (Anasys) s'interesse à toutes les questions se rapportant aux différents systèmes de santé.
Ses actions ont pour but de :
participer à l'amélioration de la performance et de l'équité des systèmes de santé ;
accompagner les analyses des systèmes de santé réalisées par...
Date: 2017-10-04 21:49:48
Site : http://anasys.orgThèmes liés : sante de l assistance publique / systeme d information sante / systeme information sante publique / societe francaise de sante publique (sfsp) / formation communication sante publique
2 506 praticiens spécialistes promus PSP: Toute l ...
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : institut national sante publique / agence nationale de sante / sante de l assistance publique / ministere de la sante nationale et du bien etre / indicateur de sante d'une population
Le document unique d'évaluation des risques, DUER - ac-nice.fr
PertinenceQuestions/réponses sur le Document Unique d'Évaluation des Risques, D.U.E.R.
Qui doit rédiger le D.U.E.R.?
Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de D.U.E.R. ?
Quelle est la démarche d'élaboration du D.U.E.R. ?
Quand mettre à jour le D.U.E.R. ?
Comment mettre à jour le D.U.E.R. ?
À qui dois-je l'adresser le D.U.E.R. de mon établissement?
Dois-je faire approuver le D.U.E.R....
Site : http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333
Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...
Pertinence- Se retrouver en dialyse ?
- c'est quoi çà ?
Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.
Faute d'informations appropriées cela nous tombe...
Date: 2017-01-08 08:40:16
Site : http://www.rein-echos.orgTribunal de grande instance de Paris — Wikipédia
PertinenceLe tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siège au palais de justice de Paris , sur l' île de la Cité .
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais , 75001 Paris
Coordonnées
Géolocalisation sur la carte : Paris
Composition
536 magistrats (361 magistrats du Siège, 122...
Date: 2017-12-12 21:24:47
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : pole sante publique tgi paris / pole sante publique / sante publique et economie de la sante cours / sante publique et economie de la sante / sante publique paris
Concours | CHU Martinique
PertinenceInstitut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Le métier d'infirmier
La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation, la réalisation et l'évaluation des soins infirmiers soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre infirmier. L'infirmier assure les soins infirmiers avec la collaboration d'aides soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides...
Date: 2017-11-21 16:32:04
Site : http://www.chu-martinique.frThèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre
Décryptage du décret concernant l'autorisation et le ...
PertinencePETITE ENFANCE | 08/06/2010
Décryptage du décret concernant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
par La Rédaction
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé,...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article
Les Etablissements recevant du public (ERP) et l ...
Pertinence1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs
)25 pers./court de tennis + spectateurs
Pistes de patinage
2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs
Bassins de natation
3 pers./2m² de plan d'eau (non compris bassin de plongeon indépendants et pataugeoires) + spectateurs
Spectateurs
1 pers./siège + 1 pers./0,50m de bancs ou de gradins
Mode de calcul propre au type d'activité...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique piscines et baignades / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
Madagascar: la contraception, un enjeu de santé publique ...
PertinenceMadagascar: la contraception, un enjeu de santé publique
A Madagascar, la Conférence nationale sur la planification familiale a été lancée ce mardi 13 septembre. Jusqu'à vendredi, les spécialistes du secteur et les partenaires du pays sont réunis pour réfléchir à l'amélioration de la couverture contraceptive de la Grande île. 33% des femmes en âge de procréer utilisent des...
Site : https://www.etropique.com
Thèmes liés : sante publique madagascar / enjeu sante publique / planification sante publique / sante publique information / sante et sante publique
Blog de AuxiliairedePuer - ★ Ma Formation Pour Devenir ...
PertinencePosted on Sunday, 12 July 2009 at 9:20 AM
Edited on Sunday, 12 July 2009 at 10:02 AM
Le métier d'Auxiliaire de Puériculture
L'auxiliaire de puériculture exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier dans le cadre du r�?le qui rel�?ve de l'initiative de celui-ci, défini par les articles R.4311-3 à 4311-5 du code de la santé publique relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession...
Date: 2017-12-14 23:02:46
Site : http://auxiliairedepuer.skyrock.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article infirmier code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgL'action de groupe, un an après : cinq actions ont été ...
PertinenceLe champ d'application de l'action de groupe élargi au domaine de la santé et de la discrimination
Outre le domaine de la consommation, l'action de groupe sera bientôt étendue au domaine de la santé. Le projet de loi relatif à la santé , n° 2302, déposé le 15 octobre 2014 devant l'Assemblée nationale, comporte un article 45 qui crée une action de groupe construite sur un modèle...
Date: 2018-02-15 05:28:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
information scientifique et technique - CISMeF
PertinencePsycom - Groupement de Coopération Sanitaire
information patient et grand public
information scientifique et technique
Auto-diagnostic des risques psychosociaux
https://www.anact.fr/auto-diagnostic-des-risques-psychosociaux
Au démarrage d'une démarche de prévention, il est essentiel de savoir où en est votre entreprise. Pour cela, le réseau Anact-Aract propose, en...
Site : http://www.chu-rouen.fr
Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
La transformation des idées sur la privatisation ...
PertinenceDepuis la commission Castonguay-Nepveu, le discours sur le système de santé s'est considérablement transformé. L'idée d'un recours plus grand au secteur privé comme solution aux problèmes du secteur public s'est imposée de façon de plus en plus évidente depuis la fin des années 1980. Quelles ont été les idées véhiculées par les principaux acteurs individuels et...
Site : https://www.erudit.org
Affiche Interdiction de Fumer / Panneau Fumeurs Lieux ...
PertinenceLivraison en 24/48h : 4.30EUR HT (gratuite dès 80EUR d'achat HT)
Spécificité :
Affichage obligatoire dans tous les établissements recevant du public. Conforme aux obligations d'information en vigueur : poursuites encourues et montant de l'amende forfaitaire, n° d'appel Tabac Info Services.
Cadre réglementaire & juridique :
Site : https://www.mca-group.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / 3 code sante publique / code sante publique r / 2 code sante publique
Environnement — Wikipédia
PertinencePollution atmosphérique au-dessus de Paris .
Cas de smog à New York , dû à l'ozone et aux particules en suspension.
La pollution atmosphérique, ou pollution de l'air, est une pollution d'origine diffuse qui peut avoir des effets locaux ou globaux. Le terme « pollution de l'air » signifie généralement l'introduction directe ou indirecte dans l'air ambiant (à l'exception des espaces...
Date: 2017-12-14 23:21:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique
UN JOUR A PFASTATT: LUTTE CONTRE LE BRUIT
PertinenceVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1, L1311- 2, L1312-1, L 1312- 2, L.1421- 4, L.1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1 ;
Considérant que la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 a mis à la charge du maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage ;
section 1 : principes...
Site : http://pfastatt.typepad.com
Thèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit
1ère demande de licence de remplacement - Conseil de l ...
Pertinence1ère demande de licence de remplacement
PROCÉDURE DE DEMANDE DE LICENCE DE REMPLACEMENT
VOUS DEVEZ FOURNIR
La photocopie de votre carte d'étudiant de l'année universitaire en cours (ou un certificat de scolarité), délivrée par une Faculté de Médecine française avec mention de votre inscription en 3ème cycle des études médicales.
L'Attestation délivrée par la Faculté indiquant la...
Date: 2017-10-05 00:12:14
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4113 6 du code de la sante publique / 4113 7 code de la sante publique / sante publique code de deontologie
Lutte contre les bruits de voisinage | Ville de Gap
PertinenceLutte contre les bruits de voisinage
Lutte contre les bruits de voisinage
Image d'introduction
Le Service Communal d'Hygiène et Santé (SCHS) est chargé d'instruire les plaintes concernant les nuisances sonores.
Les Inspecteurs de Salubrité habilités et assermentés procèdent à des contrôles et relèvent les infractions à la réglementation en vigueur ( Code de la Santé Publique , articles R1334-30 à 37 et R1337-6 à R1337-10).
Les bruits de voisinage comprennent notamment :
Les bruits de comportement : bruits désinvoltes ou agressifs...
Date: 2017-12-15 00:30:28
Site : http://www.ville-gap.frThèmes liés : code de la sante publique lutte contre le bruit / service communal d hygiene et de sante / code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique
La prime de service des agents dans la fonction publique ...
PertinenceLes personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.
Les conditions d'attribution
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction...
Date: 2017-12-15 00:35:41
Site : http://www.sante.cgt.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique hospitaliere / medical code sante publique / sante code publique
Déontologie - Vulgaris Médical - vulgaris-medical.com
PertinenceVous êtes ici Accueil Déontologie
Déontologie
Conformément aux exigences du conseil national de l'ordre des médecins et après lecture de l'article paru sur la revue médicale " Le Concours Médical " du 8 avril 2000 (voir ci-après), et de certains articles (voir ci-après) du code de déontologie médicale concernant la publicité et les obligations qui sont faites à l'initiateur...
Site : vulgaris-medical.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique / secret medical code sante publique / sante publique code de deontologie
Système de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLevée du secret médical - VD.CH
PertinenceLevée du ...
Levée du secret médical
Le secret médical (ou professionnel) a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il est à la base de la relation thérapeutique de confiance qui s'établit entre le professionnel de la santé et son patient.
Il découle de l'article 321 du Code pénal et de l'article 80 de la loi sur la santé publique vaudoise.
Il ne faut pas confondre le...
Site : vd.ch
Thèmes liés : secret medical code sante publique / loi sur la sante publique vaudoise / code de sante publique article / code sante publique information patient / sante publique vaud medecin cantonal
Système de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orge-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée
Pertinence... blog d'un consultant en dispositifs médicaux
e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée
11 février 2015 Dispositifs médicaux , e-santé , Marquage CE 2 commentaires
La santé vit sa e-révolution: les dispositifs médicaux se connectent à internet, les dossiers médicaux vont sur le cloud et des dizaines de milliers d'applications mobiles liées à la santé...
Site : http://www.qualitiso.com
Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / dossier medical code de sante publique
Ambulanciers (IFA) | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
PertinenceL'Institut de Formation des Ambulanciers (IFA) assure la formation d'élèves ou stagiaires en vue de l'obtention :
du diplôme d'état d'ambulancier (2 promotions de 30 élèves par an)
de l'attestation de formation d'auxiliaire ambulancier (5 sessions de 20 élèves par an)
Jury final DEA (session février 2017)
Concours DEA (session...
Date: 2017-10-05 00:04:55
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / dossier medical code de sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique
Diagnostic amiante (DTA)
PertinenceI. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Site : http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante 5 fibres par litre / code de sante publique article / code de la sante publique amiante 5 fibres / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
Registres de santé et de sécurité au travail | CNRACL ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Registres de santé et de sécurité au travail
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En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité...
Date: 2017-12-15 00:33:29
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante publique medecine du travail / travail sante publique / service sante travail
La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020 | laqvt.fr ...
PertinenceLe nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.
Le PST3 s'ouvre par une mise en exergue du...
Site : http://laqvt.fr
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
PertinenceCancer 2009-2013 (Plan )
Plan Cancer 2009-2013 (sur le site du Plan cancer)
(recommandation n°58) :Améliorer la prise en charge de certains dispositifs médicaux ou esthétiques), on lit :Parution au Journal Officiel le 25 juillet 2008 de la revalorisation du tarif de remboursement des prothèses capillaires.
Historique :
Haut conseil de la santé publique (HCSP). Rapport final,...
Site : http://chronisante.inist.fr
Comparateur de prix para-pharmacie et produits de santé
PertinenceComparer les prix des médicaments, des articles de santé
et les établissements de soins
Les boutiques de bien être et de para-santé ont depuis toujours le droit de vendre leurs produits sur Internet. Mais l'autorisation de vendre en ligne des médicaments n'a été donnée aux 23.000 pharmacies de France qu'au 1er mars 2013. Jusque là, un régime spécial interdisait la vente à distance...
Site : http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / code de sante publique article
Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...
PertinenceLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de métier
08 juin 2017
Textes de référence
Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...
Date: 2017-10-04 21:37:02
Site : ameli.frLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...
PertinenceLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de méti
08 juin 2017
Textes de référence
Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...
Date: 2017-12-15 00:37:58
Site : ameli.fr
