Liste des essais cliniques ouverts en Infectiologie ...
PertinencePromoteur : Hôpital Européen Marseille
Phase : Soins courants
Titre : Evaluation des performances diagnostiques de l'auto-prélèvement vaginal pour l'identification d'infections...
Date: 2018-03-07 06:14:38
Site : http://www.hopital-europeen.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article
L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
PertinenceMotoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
Article R48-1 du code de procédure pénale
Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2
Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...
Site : https://www.motoservices.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
Nimes sans bruit
PertinenceUn site internet pour combattre le bruit à Nîmes
Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...
Date: 2016-11-17 19:42:28
Site : http://www.nimes-sans-bruit.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Les obligations vaccinales - CNQAOS
PertinenceLes obligations vaccinales
Mise à jour le Mardi, 02 Juillet 2013 08:27
Toute personne exposée à des risques de contamination, du fait de l'exercice d'une activité professionnelle dans certains établissements ou organismes, doit être immunisée. La vaccination est une action de prévention à part entière.
Les vaccinations en milieu de travail sont régies par deux réglementations...
Date: 2017-10-05 00:21:39
Site : http://www.cnqaos.asso.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
Concours IADE - PFPS - CHU Rennes
PertinenceInscription en ligne à partir du 02 janvier 2017
Clôture des inscriptions le 24 février 2017
Epreuve écrite d'admissibilité le 21 mars 2017 (14h00 à 16h00)
Epreuve orale d'admission le 16 mai 2017
Pour une rentrée le 2 octobre 2017
Résultats :
De l'admissibilité : le 7 avril 2017 à partir de 15h00.
De l'admission : le 18 mai 2017 à partir de 15h00 .
Par affichage à l'entrée du...
Site : https://www.ifchurennes.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frStatistiques surpoids - Nombre obèses France - Obèses ...
Pertinence- France: environ 33 % (20 millions) des Français seraient en surpoids (avec toutefois de fortes disparités Nord-Sud) et environ 10 % (6 millions de personnes) des Français seraient obèses selon des chiffres de 2009 (enquête de ObEpi Roche). - Aux Etats-Unis: 34% des Américains sont obèses, certaines sources parlent toutefois de 27.6% d'obèses aux USA (année 2012). Si on retient le...
Site : http://www.pearltrees.com
Enseignement Supérieur : Bientôt un Master II en santé ...
PertinenceIl dira que le DER de Santé Publique de la Faculté de Médecine et d'Odontostomatologie à travers son Master en Santé Publique lancé depuis 2012 va s'enrichir d'une nouvelle mention consacrée à la malnutrition afin de réduire le déficit de...
Site : https://maliactu.info
Thèmes liés : sante publique faculte de medecine / sante publique master 2 / master en sante publique 2016 / master sante publique / sante publique medecine
Espace Public | SNOF
PertinenceLes ophtalmologistes de France - avec le seul syndicat qui les représente, le SNOF - ont cherché de tout temps à répondre favorablement à la demande exponentielle de soins visuels. Ils ont fait jusqu'à présent de multiples propositions, rapidement insuffisantes.
ORTHOPTISTES : le décret
Après le décret opticien d'octobre 2016, les ophtalmologistes attendaient le décret concernant les orthoptistes,...
Date: 2017-10-05 00:58:47
Site : http://www.snof.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique decret
La réforme de santé au Maroc - albacharia.ma
PertinenceLES REFORMES DE SANTE
La fin du 2e millénaire aura été, en occident, l'ère des réformes des systèmes de santé. En effet les publications officielles (OCDE, OMS, BM) ainsi que les débats des différents colloques et rencontres des deux dernières décennies ne font que confirmer qu'il est question d'un nouveau courant mondial de transformation des systèmes de santé.
La notion de réforme...
Date: 2011-05-19 16:08:50
Site : http://www.albacharia.maInfirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel
PertinenceInfirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel
Définitions
S'il existe bien pour les Directeurs de Soins et autres responsables de services soignants une véritable quête du Graal, c'est bien la recherche du meilleur ratio effectif/ Lits. Attention à prendre en considération des paramètres tels que : les accords locaux RTT, la charge en soins (et charge de...
Site : infirmiers.com
L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...
PertinencePublications
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...
Site : http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / 11 code sante publique
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale
PertinenceLa secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Agnès Buzyn, ministre de la Santé et ancienne conseillère ...
PertinenceAgnès Buzyn , conflits d'intérêts , déclaration publique d'intérêt , expert , laboratoire pharmaceutique , ministre
Agnès Buzyn, nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, et ancienne conseillère pour deux laboratoires pharmaceutique.
Le nouveau gouvernement Philippe vient de nommer Agnès Buzyn ministre des Solidarités et de la Santé. Professeure d'hématologie, Agnès Buzyn...
Site : http://www.dur-a-avaler.com
L’infirmier de secteur psychiatrique - serpsy.org
PertinenceL'infirmier de secteur psychiatrique
a) Du gardien de fou à l'infirmier de secteur
L'infirmier de secteur psychiatrique est l'héritier des «gardiens de fous » qui travaillaient dans les asiles et qui suscitaient autant que leurs patients méfiance, peur et rejet. Cette aura négative suivra les soignants en psychiatrie malgré les modifications, les changements importants qui...
Site : http://www.serpsy.org
La recherche biomédicale - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceRecherche et innovation
Les recherches biomédicales (RBM) sont les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales.
Les recherches biomédicales (RBM) sont définies à l'article L. 1121-1 du Code de la Santé Publique comme étant « les recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du...
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / recherche biomedicale sante gouv / code de la sante publique recherche biomedicale / recherche sante gouv
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Sources et traitement de l'eau potable - Santé publique ...
Pertinencel'osmose inverse
Rayonnement ultraviolet
Il est possible de recourir au traitement par le rayonnement ultraviolet (UV) pour détruire les microorganismes nocifs sans ajouter de produits chimiques à l'eau. L'énergie ultraviolette s'attaque à leur noyau génétique et réorganise l'ADN ou l'ARN, ce qui les rend incapables de se reproduire, et donc de causer des maladies.
Ce traitement exige une...
Site : https://www.phsd.ca
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable sante publique / eau et sante publique / service de la sante publique / probleme de sante publique
N° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2009.
PROPOSITION DE LOI
relative au droit de finir sa vie dans la dignité,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Diagnostic amiante Après travaux - Le guide Amiante
PertinenceDiagnostic amiante après travaux
En vertu de la norme NF X 46-021 d'août 2010 et de l'article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique, tout logement ayant subit un diagnostic amiante doit faire l'objet d'un examen visuel après les travaux de retrait de l'amiante. Il s'agit d'un diagnostic amiante après travaux qui est réalisé avant la restitution des locaux contrôlés. Réalisé par des...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site : https://amiante.guideThèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique r 1334 / 3 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique r
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgActualités - avodroits-sante.com
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités » Le droit d'information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat vers l'existence d'un préjudice autonome
Le droit d'information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat vers l'existence d'un préjudice autonome
Par Sylvain Pontier
Depuis de nombreuses années, les juridictions, tant civiles...
Site : http://www.avodroits-sante.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique information patient / 2 code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frCentre européen de prévention et de contrôle des maladies ...
PertinenceCentre européen de prévention et de contrôle des maladies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Coordonnées
Le Centre européen de prévention et contrôle des maladies (CEPCM), en anglais European Centre for Disease Prevention and Control (ECDPC), est une agence européenne établie en 2005, dont la mission...
Date: 2018-02-11 00:19:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / programme sante publique union europeenne / sante publique europeen / 1 code sante publique / systeme d information sante
Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique
( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)
L'ordonnance vise à faire reculer...
Date: 2017-08-08 07:45:37
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
GNOMA (Groupement National pour l'Organisation de la ...
Pertinence(Groupement National pour l'Organisation de la Médecine Auxiliaire)
En 1949, le docteur Charles CLAOUÉ, chirurgien, président du CEBEM (Centre d'Études Biologiques et Médicales), décide avec Charles de SAINT-SAVIN, magnétiseur, de regrouper les guérisseurs de France. Le Groupement National pour l'Organisation de la Médecine Auxiliaire a été créé en 1950 et déclaré Association...
Date: 2015-09-24 17:33:43
Site : http://www.science-et-magie.comThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique article 372 / article 10 code sante publique / code de sante publique article
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceIR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance
Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .
I. Champ d'application de la réduction d'impôt
Aux termes de l' article 199...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article 10 code sante publique
La profession infirmière – fiche métier et présentation
PertinencePréparation réalisée en partenariat avec
Le métier d'infirmier
Aujourd'hui, environ 520 000 infirmier(e)s exercent en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations faisant la richesse de la profession. La profession est à 87% féminine. La majorité des infirmier(e)s exerce dans un établissement de santé privé ou public (73%). Le...
Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...
PertinenceLoi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)
(JO du 16 juillet 1975)
Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Texte modifié par :
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)
Loi n° 92-646 du 13...
Date: 2017-10-05 00:18:24
Site : ineris.frThèmes liés : article 10 code sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
IR – Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à ...
PertinenceIR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance
Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .
I. Champ d'application de la réduction d'impôt
Aux termes de l' article 199...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article 10 code sante publique
Code de la santé publique ; commenté en ligne (édition 2015)
PertinenceNous avons sélectionné cet article dans : .
Cette 28e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires numériques. Code...
Site : http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative / code sante publique reglementaire / code la sante publique 2015 / code de la sante publique texte
DIAGNOSTIC AMIANTE
PertinenceLe diagnostic amiante sur les flocages calorifugeages et faux plafonds (articles R1334-14 à 22 du code de la santé publique)
Les immeubles concernés :
L'ensemble des constructions à l'exception des maisons individuelles est concerné par cette obligation de diagnostic.
Matériaux et produits à repérer: (liste A) flocages, calorifugeages et faux-plafonds dans les conditions qui suivent :
Site : http://mesurediagnostic.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique prevention / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
TUTELLE-CURATELLE : Textes de loi - Les articles du code ...
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code de procédure civile :
Titre Ier : Les personnes
Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
Section I : Dispositions relatives aux mesures...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / code de la sante publique decret du 7 juin 2010
Système d'information hospitalier — Wikipédia
Pertinencele personnel médico-technique : manipulateurs en électroradiologie, laborantins , etc.
le personnel des services : cuisiniers, etc.
les acteurs institutionnels tels que les financeurs (assurances maladies, par exemple) et les organismes de régulation de l'offre de soins ( agences régionales de Santé en France, par exemple) ;
les industriels de la filière informatique de santé (voir...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site : https://fr.wikipedia.orgProjet d’établissement de santé publique et mutation ...
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / sante publique algerie / sante publique et economie de la sante / projet professionnel sante publique / projet sante publique
Entreprise solution tabac - Code de la santé publique ...
PertinenceCode de la santé publique
(Nouvelle partie Réglementaire)
toute mise à jour de la législation est consultable sur le site Legifrance
Article R3511-1
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue à l'article L. 3511-7 s'applique : 1º Dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2º Dans les moyens de...
Date: 2013-03-17 22:35:20
Site : http://www.cendrier-exterieur.comThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique partie reglementaire
Comités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...
PertinenceCLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...
Site : http://www.stcome.com
IFSI LA BLANCARDE Formation IDE
PertinenceElle se déroule sur 3 ans, soit 6 semestres :
60 semaines de cours en IFSI sur la base de 35 heures hebdomadaires,
60 semaines de stages sur la base de 35 heures hebdomadaires,
900 heures environ de travail complémentaire personnel, soit environ 300 heures par an.
Les étudiant(e)s bénéficient de 28 semaines de vacances sur la totalité de la formation.
Unités d'enseignements
Le BTS OL au lycée Victor BERARD de Morez - lyceemorez.fr
PertinenceLE MÉTIER D'OPTICIEN
L'optique lunetterie est une profession de santé, régie en France par le code de la santé publique (articles L4362) et par la jurisprudence.
Le diplôme donnant le titre d'OPTICIEN(NE) LUNETIER(ÈRE) est le BTSOL (Brevet de Technicien Supérieur en Optique Lunetterie), et la présence d'un opticien lunetier est obligatoire dans tout point de vente.
Des produits toujours...
Site : http://www.lyceemorez.fr
Thèmes liés : code de la sante publique francais / code de sante publique article / code sante publique information patient / code metier sante publique / dossier medical code de sante publique
Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...
PertinenceTextes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique
Notre Société
Code de la santé publique
Code la santé publique
o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...
Date: 2017-10-05 00:01:40
Site : http://www.desamiantage-idf.comDécret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...
PertinenceLe chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Expression de la volonté relative à la fin de vie
« Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...
Date: 2006-02-07 07:02:57
Site : http://www.admi.netThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2
Document unique de l'évaluation des risques pré-rempli
PertinenceCadre légal
Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent tenir un document unique de l'évaluation des risques professionnels.
Article R. 4121-1 du Code du Travail : «L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article...
Site : convention.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique
Les représentants de la commune dans divers organismes ...
PertinenceCommissions issues du conseil municipal
Article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut-il former des commissions pour étudier des problèmes particuliers ?
Oui. Ces commissions peuvent être formées par le conseil municipal au cours de chaque séance pour étudier des questions soumises au conseil (urbanisme, action sociale, enseignement...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / agence conseil en communication sante / article 10 code sante publique
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinencePrincipaux risques inhérents aux équipements de travail
seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)
outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)
poste informatique (travail sur écran)
Autres risques
risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
1986 - Catastrophe de Tchernobyl - La mauvaise herbe
PertinenceLe 4 mai 1986, La France décide de saisir la Commission Européenne, estimant que : « les mesures italiennes constituent des entraves non justifiées aux échanges« . Le 5 mai 1986, alertée et préoccupée, la Commission Européenne souhaite mettre en place des mesures sanitaires à l'échelle de l'Union Européenne. La France muselle d'emblée la chose, en imposant un vote à l'unanimité....
Site : http://www.lamauvaiseherbe.net
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / article l 1333 4 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france
Préparateur en pharmacie - Concours de la fonction publique
PertinenceLa fonction et le cadre d'emplois des préparateurs en pharmacie
La fonction exige la possession d'un brevet professionnel. Le code de la santé publique indique que " seuls les préparateurs sont habilités à seconder les pharmaciens ou les titulaires de l'officine. Ils les assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
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PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
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Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires
Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Recommandations concernant les relations entre AR et ...
PertinenceLe développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.
Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...
Site : http://sfar.org
L'accès aux traitements du VIH/sida en Côte d'Ivoire ...
Pertinence21 | 2001 : Un système de santé en mutation : le cas du Cameroun
Lu et à lire
L'accès aux traitements du VIH/sida en Côte d'Ivoire. Evaluation de l'initiative, Onusida/ministère ivoirien de la santé publique. Aspects économiques, sociaux et comportementaux. Philippe Msellati, Laurent Vidal, Jean-Paul Moatti (dir.)
Paris, Agence nationale de recherche sur le sida (coll. Sciences sociales...
Site : apad.revues.org
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