RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018
RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.
La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...
Site : https://lapharmaciedigitale.com
Article R4311.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Article R4311.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé ...
PertinenceLe refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé publique)
Le principe d'inviolabilité du corps humain énoncé à l'article 16-3 du code civil a pour effet de subordonner lors d'une situation d'urgence médicale, une intervention sur le corps humain à un consentement libre et éclairé du patient.
Toutefois, ce principe trouve sa limite dans l'obligation qu'a également le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Article R1111.11 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé Titre Ier : Droits des personnes...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / premiere partie du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre 1
Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par ...
PertinenceAccueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des infos sur... > Connaître le système de soin > Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?
, Modifié le 12 avril 2017
Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?
J'ai moins de 18 ans et je me pose des questions sur ce que mes parents ont le droit ou pas de...
Site : http://www.filsantejeunes.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Haut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
Descriptif métier - Portail d'information sur la VAE ...
PertinenceTéléchargements
L'auxiliaire de puériculture exerce sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre de l'article R 4311-4 du code de la santé publique. Ses activités se situent dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de l'infirmier, défini par les articles R 4311-3 et R 4311-5 du code de la santé publique, relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Dans les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, l'activité est encadrée par les articles R 2324-16 à R 2324-47 du code de la santé...
Site : http://vae.asp-public.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / code sante publique r
Le local professionnel - Conseil national de l'Ordre des ...
PertinenceAvant de choisir votre local professionnel, vous devez vous assurer que l'exercice libéral y est permis.
- Vous devrez tout d'abord vérifier que le règlement de l'immeuble choisi pour votre installation, ou le règlement de copropriété, autorise l'exercice d'une profession libérale.
Pour la pose de votre plaque professionnelle, il convient également de se référer au règlement de...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : code de sante publique article / code sante publique r / 4113 7 code de la sante publique / code sante publique information patient / code de la sante publique eau
Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert, de ...
PertinenceProcédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons
Mise à jour le 17/06/2016
Mis à jour 17/06/2016
1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)
Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...
Date: 2017-10-05 01:06:10
Site : http://www.loiret.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article
Radioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgLe champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2 ...
PertinenceLe champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, et les aménagements contractuels.
Par sophie.relouzat... le sam, 10/11/2012 - 20:50
Une convention entre une clinique et une unité médicale juridiquement autonome ne saurait faire échec à la responsabilité de plein droit encoure en matière d'infection nosocomiale par les établissements de...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-12-14 23:29:54
Site : http://www.espace-droit-prevention.comCode de la santé publique - anfe.fr
PertinenceCode de la santé publique
Mis à jour : vendredi 16 juin 2017 13:30
La profession d'ergothérapeute (occupational therapist) est régie par le code de la santé publique, dont vous trouverez les détails.
Il est composé de 4 parties (version consolidée au 29 février 2016) : ...
Date: 2018-03-07 06:06:19
Site : http://www.anfe.frThèmes liés : quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii / code de la sante publique partie reglementaire / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 2
Article L1331-10 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article L1331-10 du Code de la santé publique
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement si les pouvoirs de police des maires des communes membres lui ont été transférés dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1331 7 du code de la sante publique / 10 code sante publique
Réglementation : alcool - Monte Ta Soirée - Pour une fête ...
PertinenceLes principales lois
Ethylotest dans les véhicules
Tout conducteur doit avoir un éthylotest (non usagé, non périmé et certifié « NF ») dans son véhicule (sauf les cyclomoteurs c'est-à-dire les 2 roues motorisés de moins de 50cm3). Cependant il n'y a pas de sanction applicable en cas de non possession.
« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un...
Site : http://www.montetasoiree.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia
PertinenceSoins psychiatriques sans consentement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(août 2011)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...
Date: 2017-10-03 05:17:52
Site : https://fr.wikipedia.orgArticle R4311.7 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Article R4311.5 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
MINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceL'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...
Date: 2012-05-09 17:53:39
Site : http://solidarites-sante.gouv.frExercice Infirmier et Règles Professionnelles - snia.net
PertinenceDécret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié...
Site : http://www.snia.net
Article L2324.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie législative Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant Deuxième...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii titre ii
Article L2324.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 05/10/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie législative Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant Deuxième...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii titre ii
Article R4312.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Article R4311.5.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique partie reglementaire
L’amiante dans le bâtiment | ACEE | Travaux de peinture ...
PertinenceLa législation ayant évolué de nombreuse fois, il est bien évident que nous fixerons notre attention sur les derniers textes.
Ceci étant, deux décrets ont longuement régis la santé et le travail, ce sont les décrets 96-97 et 96-98 du 7 février 1996.
Depuis, le décret travail a été intégré dans le code du travail et le décret santé dans le code de la santé publique avec...
Site : http://www.acee.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret / code de la sante publique amiante 5 fibres / premiere partie du code de la sante publique
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE) - Urgences-Online
Pertinence/ Ministère de la Santé / Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)
lundi 7 mai 2007 , par Ministère de la santé
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANP0721586D
Date: 2017-12-15 01:57:34
Site : http://www.urgences-serveur.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Informer le patient sur son état de santé - Infirmiers.com
PertinenceTout patient a le droit d'être informé sur son état de santé. L'information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n'est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l'information a bien été donnée mais de s'assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.
L'information du patient est le fondement de l'expression...
Site : infirmiers.com
ADELI \ FINESS \ RPPS : comment s'y retrouver.
PertinenceImpossible de trouver un numero ADELI / FINESS : voici comment utiliser le RPPS.
Pour en savoir plus sur LOGICMAX, cliquez ici
Le répertoire ADELI.
ADELI signifie : Automatisation DEs LIstes.
C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre...
Date: 2017-10-05 07:39:07
Site : http://www.logicmax.comThèmes liés : code de la sante publique texte / sante code publique / systeme d information sante / finess sante gouv / plan national sante publique
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE
Pertinence--------------------------------------------------------------------------
Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,
par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .
RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Les Articles de la Loi Leonetti (...
Site : http://ultimeliberte.fr
Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan
PertinenceExtrait du code de la santé publique
Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :
Article L. 3323-3 : Est...
Site : http://www.de-bassan.com
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgQuestions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
Réglementation - dosimetre.irsn.fr
PertinenceRéglementation
Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.
Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :
le suivi dosimétrique des travailleurs
Date: 2017-10-05 00:17:37
Site : http://dosimetre.irsn.frLe pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences ...
PertinenceDate de fraîcheur: Janvier 2013
Décision(s) commentée(s):
Conseil d'Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil
Le principe d'unité de l'Etat ! L'heure étant à l'autonomie, à l'expérimentation, à la décentralisation, à la déconcentration, le principe...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 1 code sante publique
La communication du dossier medical en hopital public : un ...
PertinenceLA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.
Désormais, chacun peut accéder, sur...
Site : https://www.legavox.fr
Inscription au tableau : Ordre National des Chirurgiens ...
PertinenceEn application des dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la Santé publique , nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste s'il n'est pas :
Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4141-3 ;
De nationalité française, andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...
PertinenceEn effet, cet article permet de faire payer une somme équivalente à la redevance d'assainissement, assortie éventuellement de majorations, aux propriétaires d'immeubles qui ne se conforment pas aux obligations légales en matière d'assainissement (immeubles non raccordés dans les deux ans suivant la construction du réseau public de collecte d'eaux usées ou installations individuelles...
Date: 2016-10-21 11:21:26
Site : senat.frThèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
L’art. L.1331-7 du Code de la santé publique, qui institue ...
PertinenceAccueil du site > Foire aux questions > L'art. L.1331-7 du Code de la santé publique, (...)
L'art. L.1331-7 du Code de la santé publique, qui institue la participation pour le financement de...
Date: 2017-10-05 00:29:35
Site : http://www.eaudanslaville.frThèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / code sante publique assainissement / sante code publique / code de la sante / theme sante publique
Article R1334.29.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii
L’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique prévoit la ...
PertinenceAccueil du site > Foire aux questions > L'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique (...)
L'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique prévoit la possibilité de déduire de la Participation...
Date: 2018-03-07 08:25:28
Site : http://www.eaudanslaville.frThèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / code sante publique assainissement / sante code publique
Code de la santé publique : Loi Plomb - Diagnostic immobilier
PertinenceCode de la santé publique : Loi Plomb
Etat des risques pour la santé dans le cas de présence de Plomb
Dans le cas de la loi plomb , le code de la santé publique précise dans le circulaire DGS du 16 janvier 2001 relative à l'état des risques d' accessibilité au plomb .
L'article L. 32-5 (L. 1334-5) identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb , la...
Site : http://www.meilleur-diagnostic.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code sante publique plomb / 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique amiante / loi de sante publique
L'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues ...
PertinenceEnregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues dans le répertoire ADELI
"Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie...
Site : http://psychologues.org
Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com
PertinencePrésentation de la legislation
INTRODUCTION
Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.
Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,
Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...
Date: 2018-03-07 08:36:40
Site : http://www.tutelle-lozere.comCréation, cession et transfert d ... - officine-pharma.com
PertinenceCréation, cession, et transfert d'officine : les démarches
Création et transfert
La création d'une nouvelle officine, le transfert d'officine d'un lieu dans un autre mais aussi le regroupement de plusieurs officines sont subordonnés, en application du Code de la Santé publique (article L 5125-4) à l'octroi d'une licence délivrée par le Préfet du département.
La demande doit...
Date: 2011-04-12 17:14:11
Site : http://www.officine-pharma.comThèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / code de sante publique article / code de la sante publique transfert pharmacie / 11 code sante publique / 3 code sante publique
DALLOZ Etudiant - Actualité: Usage illicite de produits ...
PertinenceLes dispositions de l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique, incriminant l'usage illicite de produits stupéfiants, excluent l'application de l'article 222-37 du Code pénal, incriminant la détention de tels produits, s'il est établi que les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu.
La lutte contre le trafic et la consommation...
Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / ancien code sante publique / code de la sante publique dalloz
