Conditions de travail - www.FORUM-AMBULANCIER.fr
PertinenceInscription: 03 Mar 2012 22:14
Messages: 349
Bonsoir lebeton68,
Avez-vous délégué du personnel, je suppose que non vus ce que j'ai lu .
Tu veux faire bouger les choses, si pas de délégué fait une demande d'élection, mais approches toi d'un syndicat pour qu'il te présente comme candidat, évidemment si tu es d'accord pour te syndiquer.
Cela te donnera la possibilité de faire avancer les...
Site : http://www.forum-ambulance.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / article 10 code sante publique
Décret accueil petite enfance 2010-613 7 juin 2010 - Scribd
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissementset services d'accueil des enfants de moins de six ans
MTSA1014681D
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.133-6 et...
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Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Code de la santé publique - Article L6111-1
PertinenceArticle L6111-7
Article L6111-1
Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.
Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique / dispositif medical code sante publique
ANAP -Qui sommes-nous
PertinenceL'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ), de la Mission nationale d"Appui à l'INvestissement Hospitalier ( MAINH ) et de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH).
L'ANAP a...
Site : http://www.anap.fr
Agence DPC | Agence nationale du Développement ...
PertinenceDPC : sens et enjeux
Introduit dans le code de la Santé Publique en 2009 par la loi dite HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire),...
Site : https://www.agencedpc.fr
Thèmes liés : loi sante publique 2016 / loi de sante publique / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique 2016 / sante code publique
La sécurité dans les piscines publiques - guide-piscine.fr
PertinenceSécurité piscine
La sécurité dans les piscines publiques
Les piscines accueillant du public sont soumises à de nombreuses réglementations et doivent respecter plusieurs normes pour réduire les risques d'accident au maximum et garantir la sécurité de ses usagers. Voici un bref résumé des règles et consignes de sécurité dans les piscines publiques.
La sécurité dans les piscines...
Site : https://www.guide-piscine.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique piscines et baignades / code de la sante publique piscine / code de sante publique article / code de la sante publique eau
Cadre Législatif d'un SMUR - SMUR Pédiatrique de ...
PertinenceVoir surtout l'article 4 qui concerne essentiellement le service mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique.
Décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Art.1er. : Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie:...
Site : http://smur-rd.over-blog.com
Contrôle des raccordements | SIDESA
PertinenceLe contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire en vertu de l' article L.1331-4 du Code de la Santé Publique.
Il n'existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements.
L' article L.1331-1 du Code de la santé publique dispose que "La commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux ...
PertinenceLe Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, nommé usuellement FINESS ou répertoire FINESS, a été mis au point et est géré par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes . Sa création fait suite à la circulaire DAGPB/DOMI no 79-1 du
3 juillet 1979
Ce fichier constitue, au plan national, la référence en matière d'inventaire des...
Date: 2017-10-01 14:28:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : 1 code sante publique / sante code publique / 2 code sante publique / 3 code sante publique / ministere de la sante et de la protection sociale
Nimes sans bruit
PertinenceUn site internet pour combattre le bruit à Nîmes
Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...
Date: 2016-11-17 19:42:28
Site : http://www.nimes-sans-bruit.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Conditions d’immunisation contre le VHB pour les ...
PertinenceLes personnes concernées par la vaccination sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent un certificat médical attestant d'un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
Si ce taux est inférieur à 100 UI/l, alors on doit procéder à un dosage des anticorps anti-HBc et des anticorps anti-HBs. Dans tous les cas de figure, il faut...
Date: 2017-10-05 00:29:55
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Art L.4111-1 article du code du travail - Editions Tissot
PertinenceCode du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 1 - Champ et dispositions d'application > CHAPITRE unique > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Champ d'application
Article L. 4111-1 - Code du Travail
(Modifié par l'ordonnance n° 2017-28 du 12...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / 4111 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4
Art L.4111-1 article du code du travail - Editions Tissot
PertinenceCode du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 1 - Champ et dispositions d'application > CHAPITRE unique > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Champ d'application
Article L. 4111-1 - Code du Travail
(Modifié par l'ordonnance n° 2017-28 du 12...
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Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgLes Instances | CHU Martinique
PertinenceLe Conseil de surveillance
Les missions du Conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il est composé de 15 membres pour les CHU et comprend 3 collèges dans lesquels siègent :
des représentants des collectivités territoriales (5 membres)
des représentants des personnels de l'établissement (5...
Date: 2018-02-01 16:45:54
Site : http://www.chu-martinique.frAgent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
PertinenceAgent de surveillance de la voie publique
Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .
Secteur d'activité
1 341,27 EUR bruts par mois
(début de carrière)
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...
Date: 2017-10-01 14:44:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1312 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Nouvelles - Éthique en santé et services sociaux ...
PertinenceÉthique en santé et services sociaux
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Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août
19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Fermeture administrative / Débit de boissons / Référé / L ...
PertinenceSi les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants (article L.3332-15 du Code de la santé publique) s'avèrent dans l'ensemble assez rares, il n'en reste pas moins que lorsqu'elles sont ordonnées, les gérants des établissements concernés se retrouvent confrontés à une perte de revenus brutale à laquelle systématiquement il est difficile de faire...
Site : http://www.avocagir.com
Thèmes liés : code de sante publique article / code la sante publique 2015 / code dela sante publique / sante code publique / article sante publique
Conditions d’immunisation contre le VHB pour les ...
PertinenceConditions d'immunisation contre le VHB pour les professionnels
Mise à jour le : 26/04/2017
Les personnes concernées par la vaccination sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent un certificat médical attestant d'un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
Si ce taux est inférieur à 100 UI/l, alors on doit procéder à un...
Date: 2017-10-05 00:30:34
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux ...
PertinenceFichier national des établissements sanitaires et sociaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir FINESS .
Cet article possède un paronyme ; voir : finesse .
Le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, nommé usuellement FINESS ou répertoire FINESS, a été mis au point et est géré par le Ministère des Affaires sociales, de la...
Date: 2018-02-13 16:21:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / sante code publique / 2 code sante publique
6 - Obligations de signalement : Ordre National des ...
PertinenceSignalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
L'article L. 1333-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 , et l'article R. 1333-109 du même code, modifié par un décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 , font désormais l'obligation pour les professionnels de santé participant au traitement ou au suivi de...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / code de sante publique article
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ...
PertinenceCentre européen de prévention et de contrôle des maladies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Coordonnées
Le Centre européen de prévention et contrôle des maladies (CEPCM), en anglais European Centre for Disease Prevention and Control (ECDPC), est une agence européenne établie en 2005, dont la mission...
Date: 2018-02-11 00:19:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / programme sante publique union europeenne / sante publique europeen / 1 code sante publique / systeme d information sante
Conseil National - Le code de déontologie des infirmiers
PertinenceLe code de déontologie des infirmiers
Le code de de ontologie des infirmiers (publié le 27 novembre 2016)
La reconnaissance de l'autonomie d'une profession
Pre s de 70 ans apre s les me decins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres re gles d'exercice professionnel.
Publie le 27 novembre 2016 par de cret au Journal officiel, le code de de ontologie des...
Site : https://www.ordre-infirmiers.fr
Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / article l 1 du code de la sante publique / infirmier code de la sante
Santé - Inspection des Installations Classées
Pertinence...qui exploitent les activités suivantes :
sources radioactives scellées ou non
fabrication / division de médicaments
gestion de déchets hospitaliers
Il convient de distinguer les activités relevant du Code de la Santé publique (suivies par la DDASS),...
Date: 2017-12-15 04:36:23
Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante code publique / environnement de la sante publique et de la securite
Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) (m-à-j fév. 2013 ...
PertinenceEn France, la loi dite HPST fait de la création accrue des maisons de santé une priorité ; situées en milieu rural à 80%, elles regroupent 2 650 professionnels : les patients malades chroniques devraient y voir la complexité de leur prise en charge coordonnée
Ces maisons (expérimentées en France dès 2007) visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge...
Date: 2017-10-04 22:40:49
Site : http://chronisante.inist.frThèmes liés : maison de sante pluridisciplinaire france / maison sante france / article l 10 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / projet professionnel sante publique
I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La Police administrative - Cours de droit
PertinenceIntroduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
L’infirmier de secteur psychiatrique - serpsy.org
PertinenceL'infirmier de secteur psychiatrique
a) Du gardien de fou à l'infirmier de secteur
L'infirmier de secteur psychiatrique est l'héritier des «gardiens de fous » qui travaillaient dans les asiles et qui suscitaient autant que leurs patients méfiance, peur et rejet. Cette aura négative suivra les soignants en psychiatrie malgré les modifications, les changements importants qui...
Site : http://www.serpsy.org
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu code de la santé...
Date: 2017-12-14 23:58:43
Site : http://itefa.unsa.orgTransparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:18:59
Site : http://www.ordre.pharmacien.frTransparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:13:48
Site : http://www.ordre.pharmacien.frConcours | CHU Martinique
PertinenceInstitut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Le métier d'infirmier
La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation, la réalisation et l'évaluation des soins infirmiers soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre infirmier. L'infirmier assure les soins infirmiers avec la collaboration d'aides soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides...
Date: 2017-11-21 16:32:04
Site : http://www.chu-martinique.frThèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre
Haute Autorité de Santé - Commission de la Transparence
PertinenceCommission de la Transparence
La Commission de la Transparence est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché ( AMM ), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments...
Site : has-sante.fr
Thèmes liés : 2 code sante publique / charge de mission sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique
Un praticien hospitalier mis à disposition en vue d’une ...
PertinenceL'article R. 6152-32 du Code de la santé publique dispose :
«Les praticiens hospitaliers bénéficient du remboursementdes frais engagés à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués pour les besoins du service ou, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 6152-72 pour les praticiens hospitaliers exerçant dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux / 6152 1 du code de la sante publique
amiante & santé publique - sante-publique.org
PertinenceL'importance de la mortalité liée à l'usage de l'amiante depuis le début du XXème siècle nous fait un devoir de poursuivre notre compréhension de l'évolution de la perception de la gravité des risques liés à l'usage de ce minéral et de sa gestion. Le dossier est loin d'être clos. Notre réglementation demeure imparfaite et mal appliquée et l'analyse des mécanismes des erreurs...
Site : http://www.sante-publique.org
Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / sante publique amiante / code de la sante publique amiante / evolution de l'etat de sante en france / probleme de sante publique actuel
Formation ide - Ifsi - Centre Hospitalier Stell
PertinenceSCOLARITE / FRAIS DE FORMATION
Le coût de la formation est fixé par délibération du Conseil de Surveillance du CHD STELL, les frais de formation s'élèvent à 24 000 EUR TTC pour les 3 années de formation (soit 8 000EUR TTC par année).
Droits d'inscription : Les frais d'inscription à l'entrée en IFSI sont à payer à chaque début d'année scolaire, le tarif annuel est révisable...
Site : http://www.chd-stell.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...
PertinenceLe chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Expression de la volonté relative à la fin de vie
« Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...
Date: 2006-02-07 07:02:57
Site : http://www.admi.netThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2
Responsabilité de l'infirmière - MACSF exercice professionnel
PertinenceAuteur : Emmanuel POIRIER, Juriste / MAJ : 15/03/2016
Les trois responsabilités de l'infirmière
De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles une infirmière peut être appelée à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses obligations ou de son exercice professionnels. Or, en pratique, il n'existe pas "une" mais...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique responsabilite infirmiere / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
TABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334
PertinenceVu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'environnement , notamment ses articles R....
Site : http://www.vapoteurs.net
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-10-03 06:33:03
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation - OC SANTE
Pertinenceinfo@home-sante.fr
Une hospitalisation en HAD est donc une hospitalisation à part entière, mais sans hébergement. Conforméme nt au code de santé publique, Home Santé permet d'assurer au domicile du malade des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés pour une période limitée, mais révisable, en fonction de l'état de santé du patient. L'HAD permet d'éviter une...
Site : http://www.oc-sante.fr
Thèmes liés : secret medical code sante publique / medical code sante publique / nouveau code de la sante publique / communication engageante sante publique / reseau de la sante et services sociaux
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...
PertinenceEn cas de location : la vidange est à la charge du locataire
Vendeur et acheteur
POSSIBLES CONSEQUENCES
Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste
Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble
L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé
Date: 2018-02-15 05:20:17
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Article R1333-11-1 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceArticle R1333-11-1 du Code de la santé publique
La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément présentée par les laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 est adressée à l'Autorité de sûreté nucléaire accompagnée d'un dossier comprenant :
1° Des informations sur le laboratoire, son organisation, sa qualité, son activité, la qualification de ses personnels et sur ses...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 11 code sante publique / code de la sante publique r 1333
Traitements au long cours : quelles règles de délivrance ...
PertinenceTraitements au long cours : quelles règles de délivrance ?
Le point sur les règles s'appliquant à la délivrance de médicaments pour les patients atteints de maladies chroniques contraints de suivre un traitement sur le long terme.
Le Code de la Santé publique prévoit de limiter à un mois la durée de validité d'une ordonnance de médicaments. En cas de maladie chronique qui nécessite...
Site : 66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique pharmacie d'officine / prescription medicale code sante publique
Les mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante - Avis d ...
PertinenceAvis d'experts Avis d'experts mercredi 20 juillet 2016 à 18h19
Les mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
Philippe Selle
Biographie Responsable technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd'hui, il assure la veille technique et juridique d'Allodiagnostic, ainsi que les formations des...
Site : https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / travail sante publique / probleme sante publique france / code de la sante publique diagnostic amiante
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
Code de la Santé Publique et droits des malades
PertinenceVoici quelques morceaux choisis et librement commentés du code de la santé publique, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Dignité et enseignement clinique :
Article L 1110-2 : " La personne malade a droit au respect de sa dignité. " Article L 1111-4 : " (...) L'examen d'une personne malade dans le...
Date: 2017-10-05 00:28:38
Site : http://www.martinwinckler.comThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
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Pertinencesant pour une politique de pr vention durable
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